La saisie d'un compte bancaire se trouvant à l'étranger.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Résumé
  
• Abstract
  
• CHAPITRE I : L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA SAISIE.
  
  • SECTION I : LE CREANCIER SAISISSANT.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE SATUT DU CREANCIER SAISISSANT.
      
      • A-LA NOTION DE CREANCIER.
        
      • B- LE DROIT DE SAISIR.
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'EXERCICE DU DROIT DE SAISIR.
      
      • A-LA CAPACITE.
        
      • B -LE POUVOIR DE SAISIR.
        
  • SECTION II : LE SAISI.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA NOTION DE SAISI.
      
      • A-LE DEBITEUR ORIGINAIRE.
        
      • B-LE TIERS SAISI.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER TIERS SAISI.
      
      • A- LES DIFFERENTES OBLIGATIONS DU BANQUIER DANS LE CADRE DES SAISIES.
        
      • B-LES SANCTIONS ENCOURUES PAR LE BANQUIER.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I.
  
• CHAPITRE II : QUELQUES PRECISIONS SUR LE COMPTE BANCAIRE ET LA
  
• CREANCE AFFECTES PAR LA SAISIE.
  
  • SECTION I : LES COMPTES BANCAIRES OBJET DE SAISIE.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES COMPTES ORDINAIRES.
      
      • A-LECOMPTE DE DEPOT ET D'EPARGNE.
        
      • B-LE COMPTE COURANT.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES COMPTES BANCAIRES COMPLEXES.
      
      • A-LES COMPTES AYANT PLUSIEURS TITULAIRES.
        
      • B-LES COMPTES MULTIPLES.
        
  • SECTION II : LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE.
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'EXPOSE DES CONDITIONS.
      
      • A-LES CONDITIONS DE LA CREANCE POUR LA SAISIE CONSERVATOIRE.
        
      • B-LES CONDITIONS POUR LA SAISIE ATTRIBUTION.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA SAISISSABLITE DE LA CREANCE.
      
      • A-LE PRINCIPE DE LA SAISISSABLITE DES CREANCES.
        
      • B-LES CREANCES INSAISISSABLES.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2.
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
  
• DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA
  
• CHAPITRE I : LE RESPECT DES CONDITIONS D'EXEQUATUR PAR LA
  
• DECISION ETRANGERE PRONONCANT LA SAISIE.
  
  • PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE REGULARITE.
    
    • A-LES CONDITIONS D'ORDRE PROCESSUEL.
      
    • B-LES CONDITIONS D'ORDRE SUBSTANTIEL.
      
    • A-LE CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE AU FOND DU LITTIGE.
      
    • B-LES AUTRES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.
      
  • SECTION II : LES CONDITIONS D'EXEQUATUR DES SENTENCES
    
  • ARBITRALES.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS SELON LE DROIT OHADA.
      
      • A-LES CONDITIONS D'EXEQUATUR SELON L'ACTE UNIFORME SUR
        
      • L'ARBITRAGE.
        
      • B-LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT CCJA.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS DES SENTENCES ARBITRALES FIXEES
      
    • PAR LE DROIT CONVENTIONNEL.
      
      • A-LES CONDITIONS FIXEES PAR LA CONVENTION DE NEW YORK DU 10 JUIN 1958.
        
      • B-LES CONDTIONS FIXEES PAR LES AUTRES CONVENTIONS.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1.
  
  • SECTION I : L'INSTANCE EN EXEQUATUR ET SES EFFETS.
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'INSTANCE EN EXEQUATUR.
      
      • A-LA DETERMINATION DU JUGE D'EXEQUATUR.
        
      • B-LA PROCEDURE D'EXEQUATUR.
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE DEROULEMENT DES OPERATIONS PREALABLES A LA
      
    • SAISIE.
      
      • A-LA SAISINE DU BANQUIER.
        
      • B-LA DENONCIATION DE LA SAISIE AU DEBITEUR.
        
    • PARAGRAPHE 3 : LES EFFETS DE LA SAISIE.
      
      • A-L'INDISPONIBLITE DE LA CREANCE.
        
      • B-L'ATTRIBUTION DU SOLDE SAISI AU CREANCIER.
        
  • SECTION II : LES OBSTACLES A L'EXEQUATUR.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS
      
    • ORDONNANT OU REFUSANT L'EXEQUATUR.
      
      • A-LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'EXEQUATUR DES JUGEMENTS ETRANGERS.
        
      • B-LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES.
        
      • A-L'ANEANTISSEMENT DU TITRE DEPUIS SON PAYS D'ORIGINE.
        
      • B-LES AUTRES HYPOTHESES DE REMISE EN CAUSE DES TITRES ETRANGERS.
        
    • PARAGRAPHE 3 : LES DIVERSES RAISONS EMEPECHANT L'EXECUTION DES
      
    • JUGEMENTS ETRANGERS DANS L'ESPACE OHADA.
      
      • A-L'EXPOSE DES RAISONS.
        
      • B-ESQUISSE DE SOLUTIONS POUR UNE MEILLEURE EXECUTION DES DECISIONS ETRANGERES DANS L'ESPACE OHADA.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2.
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.
  
• CONCLUSION GENERALE.
  
• BIBLIOGRAPHIE I- OUVRAGES
  
  • II-THESES ET MEMOIRES
    
  • III-ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV-NOTES DE JRISPRUDENCE
    
  • VII-DICTIONNAIRES
    
  • VIII-SITES DE RECERCHES
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • A- LES DIFFERENTES OBLIGATIONS DU BANQUIER DANS LE CADRE DES
    
  • SECTION II : LES CONDITIONS D'EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES. . 57
    
  • PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS DES SENTENCES ARBITRALES FIXEES PAR
    
    • A-LES CONDITIONS FIXEES PAR LA CONVENTION DE NEW YORK DU 10 JUIN
      
  • PARAGRAPHE 2 : LE DEROULEMENT DES OPERATIONS PREALABLES A LA
    
    • A-LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'EXEQUATUR DES
      
  • PARAGRAPHE 3 : LES DIVERSES RAISONS EMEPECHANT L'EXECUTION DES
    
    • B-ESQUISSE DE SOLUTIONS POUR UNE MEILLEURE EXECUTION DES