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La saisie d'un compte bancaire se trouvant à  l'étranger.


par Paul Taglo Barré
Université de Ngaounderé ( Cameroun ) - Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE I- OUVRAGES

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- ASSI-ESSO (A.M-H), et NDIAW (D.), «recouvrement des créances» coll. droit uniforme

africain, Bruylant Bruxelles 2002 n°62 ,254 pages ;

- AUDIT(B), droit international privé, 3eme Edition, economica, 940 p ;

- BRENNER(C.), cours voies d'exécutions, Dalloz, 207p ;

-COUCHEZ(G), - voies d'exécution, Sirey 3eme Ed, 240p ;

- procédure civile, 14eme Edition Sirey paris 1986, p497 p ;

- DONNIER (M.) et DONNIER (J.B.), voies d'exécution et procédures de distribution, 7eme

édition litec 2003, 716p.

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service), litec 6eme Ed, lexis nexis ; 2005, 554p ;

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- SIMLER (PH.), DELEBECQUE (PH.) ; droit civil, les sûretés, la publicité foncière ; Dalloz, 3eme Ed, 2000 ;

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- TCHEUMALIEU FANSI (M.R.), droit et pratique bancaire dans l'espace ohada, Edition L'harmattan ; 439 p ;

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- droit civil, les obligations, précis

Dalloz, 6eme Edition, p1160 ;

- droit civil, les obligations, précis

Dalloz, 9eme Edition, p1488p ;

- TERRE (F.), SIMLER (PH.), les régimes matrimoniaux, Dalloz 3eme Ed, 700p ;

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-MAH EBENEZER(P.), Aperçu sur la pratique des voies d'exécution au Cameroun, 352p ;

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II-THESES ET MEMOIRES

97

THESES

98

- AMEVI DE SABA, « la protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l'OHADA» ; thèse de doctorat de droit privé, université de paris 1 2016 ; 428 pages ;

- KAHIL(O), L'égalité entre les créanciers dans le cadre de saisie attribution ; thèse de doctorat, université de LILLE II ; droit et santé, 2011,345 p ;

- LEVOA AWONA (S.P.), «les compétences juridictionnelles dans l'espace ohada et l'espace cemac», thèse de doctorat Ph.d, droit privé, université de Yaoundé 2 Soa, 2009 ;

- TCHAKOUA (J.M), le contrôle de la régularité des jugements et sentences arbitrales en droit camerounais ; thèse de doctorat Ph.d, université de Yaoundé 1991 ;

- VERGE(M.E), les principes directeurs du procès judiciaire, étude d'une catégorie juridique, thèse de doctorat, université d'AIX-MARSEILLE ; 2000,523p ;

MEMOIRES

- ABDOULAYE DOUCOURE, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? , mémoire de master Université de Bamako, 2009,93p ;

- BEBOHI (E.S.), la saisie attribution dans la jurisprudence de l'espace ohada, mémoire de master droit privé, université de Yaoundé 2,2001/2002, 89 p ;

- BOUBAKARI, les voies d'exécution et le temps, mémoire de master, université de N'Gaoundéré 2017, 84 p.

- MESSI ZOGO (F.R) ; l'exécution du titre exécutoire étranger, mémoire de master 2, université de N'Gaoundéré 2013/2014 ; 94p ;

- NASSER ABDELGANI SALEH, le compte bancaire et les procédures civiles d'exécution, mémoire de master, université de N'Gaoundéré 2011, 92p.

- NDOKY DIKOUME (J.D.), l'exequatur en droit camerounais, mémoire de master 2, Yaoundé 2 Soa, 2000-2001,113p ;

- NDZUENKEU ALEXIS, le contentieux des saisies mobilières au Cameroun depuis la réforme des voies d'exécution de l'OHADA, mémoire de master université de Yaoundé 2, 2001 ; 91 pages ;

- NGONO VERONIQUE(C.), l'exécution des décisions étrangères au Cameroun, mémoire de master, université de N'Gaoundéré, 2006-2007, 65p ;

99

- ORSINI(C) ; l'exequatur : le contrôle de la compétence du juge étranger ; mémoire de master contentieux du commerce international et européen ; université de paris x Nanterre ; 2001-2002 ; 70 p.

- TOUMBAYA ALAIN, « la saisie des créances à exécution successives », mémoire de master université de N'Gaoundéré, 2017 ; 90 pages ;

- ZOUATCHAM (H.P.), la saisie des sommes d'argent entre les mains des banques, mémoire de master, université de Yaoundé 2,2004/2005 ; 96p ;

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