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La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.

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par JÉRÉMIE MUSUNGU NSENGA
DE KABINDA - DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015
  

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INTRODUCTION

0.1. PRESENTATION DU SUJET

Pour assurer la sécurité et la paix à ses citoyens et leur éviter l'arbitraire en cas des conflits, la République Démocratique du Congo, par ses lois, s'est inscrite dans la logique de créer un appareil judiciaire. Celui-ci a pour mission de rendre justice afin d'assurer la paix sociale dans la sécurité beaucoup plus grande.

La justice est publique et « Nul ne peut se rendre justice à soi-même » La loi a donc organisé les cours et les tribunaux pour trancher les contestations de diverse nature entre particulier, de sorte que l'administration de la justice apparaisse comme l'une des fonctions et l'une des prérogatives de l'Etat.

Aussi, toute personne lésée peut, par une action en justice, saisir une juridiction et réclamer la réparation du préjudice subi à la suite, d'une infraction. L'action ne peut être déférée en justice que dans des formes nettement déterminées.

Dans l'Etat actuel de la législation, le système de collégialité des juges dans la composition de siège domine le procès pénal devant le tribunal de paix. Certes, ce système présente entre autre comme avantages : une décision judiciaire murie par la sagesse et le savoir faire de magistrats capables de faire de bons délibéré en ce sens que les lacunes des uns sont comblée par la compétence des autres, le caractère anonyme du jugement à rendre. Pour ne citer que ceux-ci.

Mais, à Kabinda où le tribunal qui vise une justice de proximité a été instauré, installé les nombres de juges ne satisfait à l'organisation de procès. Ce qui fait que certains détenus sous mandat d'arrêt provisoire croupissent en détention à la prison centrale de Kabinda au point où celle-ci non seulement se confond à une peine, mais aussi a dépassé le maximum de la peine.

C'est pourquoi, nous avons opté ce sujet pour en visage des voies et moyens susceptibles de permettre de trouver des mesures palliatives à cette impasse.

0.2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

a. PROBLEMATIQUE

YUMA Madjaliwa la problématique est définie comme un champ des connaissances théoriques dans lequel on pose les problèmes suivis de la mise en oeuvre d'une série des questions qui, directement ou indirectement, débouchent sur l'hypothèse 1(*)

Aux dires de TSHIUNGU BAMESA K, la problématique est entendue comme l'art d'élaborer et de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique 2(*)

Le dysfonctionnement du tribunal de paix de Kabinda crée une insécurité judiciaire et sociale tant à l'endroit de prévenus en détention en général et en liberté en particulier que dans la garantie des droits de la victime.

C'est pourquoi nos questions sont les suivantes :

v En quoi consiste la compétence matérielle du tribunal de paix dans un procès pénal ?

v Quelles sont les causes du manque de nombre suffisant des juges au tribunal de paix de Kabinda ?

v Comment alors assurer l'action répressive du tribunal de paix de Kabinda ?

* 1 YUMA Madjaliwa, « Méthode de recherches en sciences sociales »

* 2 TSHIUNG BAMESA K méthodologie de travail scientifique, édition Africa, Lubumbashi 1987

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