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De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.


par Noel MBUNGU
université libre des pays des grands lacs - Grade en Droit privé et judiciaire 2020
  

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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS ULPGL/GOMA

FACULTE DE DROIT

B.P. 368 Goma

De la responsabilité des opérateurs de télécommunication
dans l'atteinte au droit environnemental : cas d'antennes-

relais de téléphonie mobile dans la ville de GOMA

Par : MBUNGU RASHIDI NOEL

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de graduat

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : CT Clément KIBAMBI VAKE

Octobre 2020

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius