De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

• B.P. 368 Goma
  

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME DU TRAVAIL
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 3. CHOIX DES METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. PRINCIPALES METHODES UTILISEES :
      
    • B. PRINCIPALES TECHNIQUES
      
  • 5. DELIMITATION
    
  • 6. INTERET DE RECHERCHE
    
• CHAP.1. LA PORTEE DE LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION FACE AUX NUISANCES DUES AUX ANTENNES RELAIS EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. LES ANTENNES RELAIS ET NUISANCES
    
    • PARAGRAPHE.1. LES ANTENNES RELAIS
      
      • A. BREF APERÇU HISTORIQUE SUR LA TELECOMMUNICATION
        
      • B. HISTORIQUE DE LA TELECOMMUNICATION EN RDC
        
    • PARAGRAPHE.2. LES NUISANCES
      
      • A. PREJUDICE SUR LA SANTE
        
      • B. LE PREJUDICE MATERIEL
        
  • SECTION.2. LES REGLES URBANISTIQUES D'IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS
    
    • PARAGRAPHE.1. CADRE JURIDIQUE DE L'INSTALLATION DES ANTENNES RELAIS
      
      • A. PORTEE DE LA LOI-CADRE SUR LA TELECOMMUNICATION
        
      • B. LES MODES D'EXPLOITATION
        
    • PARAGRAPHE.2. FAIBLESSE DE LA LOI-CADRE SUR LA TELECOMMUNICATION
      
      • A. CONCERNANT L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE ACTUELLE
        
      • B. CONCERNANT LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT
        
• CHAP.2. ENJEUX ET PERSPECTIVES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE
  
  • SECTION 1. LA RESPONSABILISATION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION
    
    • PARAGRAPHE.1. LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
      
      • A. LA FINALITE REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
        
      • B. RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RESPONSABILITE OBJECTIVE
        
    • PARAGRAPHE.2. AUTONOMISATION DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE COMME FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU CAS DES ANTENNES RELAIS
      
      • A. LES FONDEMENTS DE LA THEORIE
        
      • B. LES CARACTERES DU TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
        
  • SECTION.2. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • PARAGRAPHE.1. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
      
      • A. DIFFICULTE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL EN
        
      • RDC
        
      • B. LES EFFETS DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
        
    • PARAGRAPHE.2. LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • A. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
        
      • B. PARTICIPATION ETATIQUE
        
• CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  Textes légaux
  
• Table des matières
  
• SECTION.2. LES REGLES URBANISTIQUES D'IMPLANTATION DES ANTENNES
  
  • PARAGRAPHE.1. CADRE JURIDIQUE DE L'INSTALLATION DES ANTENNES
    
• SECTION 1. LA RESPONSABILISATION DES OPERATEURS DE
  
  • PARAGRAPHE.2. LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE DANS LA