Table des matières
EPIGRAPHE i
IN MEMORIAM ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ABREVIATIONS v
RESUME DU TRAVAIL vii
INTRODUCTION 1
1. ETAT DE LA QUESTION 1
2. PROBLEMATIQUE 3
3. HYPOTHESE 6
4. CHOIX DES METHODES ET TECHNIQUES 6
A. PRINCIPALES METHODES UTILISEES : 6
B. PRINCIPALES TECHNIQUES 7
5. DELIMITATION 7
6. INTERET DE RECHERCHE 8
7. DIVISION DU TRAVAIL 8
CHAP.1. LA PORTEE DE LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION FACE
AUX
NUISANCES DUES AUX ANTENNES RELAIS EN DROIT CONGOLAIS
9
SECTION 1. LES ANTENNES RELAIS ET NUISANCES 9
PARAGRAPHE.1. LES ANTENNES RELAIS 10
A. BREF APERÇU HISTORIQUE SUR LA TELECOMMUNICATION 10
B. HISTORIQUE DE LA TELECOMMUNICATION EN RDC 11
PARAGRAPHE.2. LES NUISANCES 12
A. PREJUDICE SUR LA SANTE 12
B. LE PREJUDICE MATERIEL 14
SECTION.2. LES REGLES URBANISTIQUES D'IMPLANTATION DES
ANTENNES
RELAIS 16
PARAGRAPHE.1. CADRE JURIDIQUE DE L'INSTALLATION DES
ANTENNES
RELAIS 16
A. PORTEE DE LA LOI-CADRE SUR LA TELECOMMUNICATION 17
B. LES MODES D'EXPLOITATION 17
PARAGRAPHE.2.
FAIBLESSE DE LA LOI-CADRE SUR LA TELECOMMUNICATION 18
A. CONCERNANT L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE ACTUELLE 18
B. CONCERNANT LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT 19
CONCLUSION PARTIELLE 20
42
CHAP.2. ENJEUX ET PERSPECTIVES DANS LA MISE EN OEUVRE DE
LA
RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE 21
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