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De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.


par Noel MBUNGU
université libre des pays des grands lacs - Grade en Droit privé et judiciaire 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE
Textes légaux

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Code des obligations : Décret du 30 juillet 1888 portant sur les contrats et les obligations conventionnelles.

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Ouvrages

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Articles

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Rapports, thèse et mémoires
Rapports

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Thèse

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Mémoires

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YUWAYAKO SAFI D., les problèmes juridiques posés par les antennes relais de téléphonie mobile en ville de GOMA, mémoire de licence, faculté de Droit, ULPGL/GOMA, 2014-2015.

Notes de cours

KAHINDO NGURU A., droit civil des obligations, notes de cours dispensées en G3,inédit, faculté de Droit, ULPGL/GOMA,2019-2020 ;

KIBAMBI VAKE C.,droit coutumier congolais, notes de cours dispensées en G2 Droit,inédit,faculté de droit ULPGL/GOMA,2018-2019,p.31 citant A. Sohier,droit coutumier du congo-belge,2ème éd.larcier,1954 ;

MULENDEVU MUKOKOBYA R., droit civil les biens, notes de cours dispensées en G2, inédit, faculté de Droit, ULPGL/GOMA, 2018-2019.

Autres

Airtel-RDC : certains habitants de l'avenue de la mission s'opposent à l'installation d'une nouvelle antenne-relais au quartier HIMBI de GOMA. Disponible sur

http:// lesvolcansnews.net/2019/05/02/airtel-rdc-certains-habitants-de-la-venue-de-la-mission-sopposent-a-linstallation-dune-nouvelle-antenne-relais-au-quartier-himbi-de-goma. Consulté le 02 février 2020 ;

Thiberge C., Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité civile : Avenir de la responsabilité, responsabilité de l'avenir, RTD civ, 2004 ;

Internet : la RDC envisage le lancement de la 5G d'ici en 2020. Disponible

https://www.digitalbusiness.africa/internet-rdc-envisage-lancement-de-5g-dici-a-2020. Consulté le 11 janvier 2020.

Docteur Eric kiener, une médecine pour l'homme. Disponible sur https://www.docteur-kiener.ch/environnement/electrosensibilite-humaine/ consulté le 27 juin 2020.

EHS-Action, champs électromagnétiques et problèmes cardiaques. Disponible sur ehs-action.org/champs-électromagnetiques-et-problemes-cardiaques/. Consulté le 27 juin 2020.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams