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La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société

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par Michel Justancia ILOKI
Université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales - DEA master recherche en droit privé fondamental 2005
  

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FACULTE DE DROIT ET DES

SCIENCES SOCIALES

 

 

 

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU MASTER RECHERCHE EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL

THEME : LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE CONTRE LA SOCIETE

Sous la Direction du Professeur

Jean Claude Hallouin

Présenté par : Michel Justancia ILOKI

Année Académique 2005 - 2006

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont ici à ceux qui m'ont permis d'apprendre l'essentiel de ce que je sais dans ce domaine, particulièrement

M. Jean Claude Hallouin dont les observations attentives et éclairées m'ont été particulièrement précieuses, à mon amie Isis Mabiala, et à ma femme Eléonore ILOKI née THOIREY, ainsi qu'à tous ceux qui m'ont aidé de leurs encouragements.

ABREVIATIONS

al.

alinéa

A.N. ou Ass. Nat.

Assemblée Nationale

art.

article

B.O

Bulletin officiel

Bull. soc. ou Bull. Joly

Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly

Bull. Cass. civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)

B.R.D.A.

Bulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre

Cass. ou C. cass.

Cour de cassation

Cass. civ.

Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. com.

Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass. crim.

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass. Req.

Chambre des requêtes de la Cour de cassation

C. civ.

Code civil

C. com.

Code de commerce

C. const.

Conseil constitutionnel

C.E. ou Cons. Etat

Conseil d'Etat

C.J.C.E.

Cour de justice des Communautés Européennes

comm.

commentaire

concl.

conclusions

cit.

cité

Chr. ou Chron.

Chronique

D.

Recueil Dalloz

D.H.

Dalloz hebdomadaire

D.P.

Dalloz périodique

Doct.

Doctrine

Dr. Sociétés

Droit des sociétés

éd.

édition

fasc.

fascicule

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

ibid.

ibidem (au même endroit)

I.R.

Informations rapides

Jcl.

Jurisclasseur

J.C.P. ou J.C.P. (éd. G.)

Jurisclasseur périodique, édition générale

JCP (éd. E)

Jurisclasseur édition entreprise

J.O.

Journal Officiel

Les P.A.

Les pétites affiches

L.

Loi

obs°

observations

op. cit

opus citatum (ouvrage cité)

préc.

précité

R.D.Com.

Revue de droit commercial

Rec. Const. D'Et.

Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Rép. min.

Réponse ministérielle

R.J.C.

Revue de jurisprudence commerciale

Rev. proc. coll.

Revue des procédures collectives

Rev. soc.

Revue des sociétés

RJDA

Revue de jurisprudence de droit des affaires

R.T.D. Com.

Revue trimestrielle de droit commercial

S.

Recueil Sirey

s.

suivant

SA

Société Anonyme

SARL

Société à Responsabilité Limitée

SNC

Société en nom collectif

 
 

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