La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société

• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION..................................................................................7
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
• _______________________________________________________________________________________________________________________________Chapitre I LES SANCTIONS PATRIMONIALES ENCOURUES PAR LES DIRIGEANTS EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE CONTRE LA SOCIETE DEPUIS LA LOI DU 26 JUILLET 2005.
  
  • Section I La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif social.
    
    • Paragraphe1 Le maintien des conditions générales de la responsabilité pour insuffisance d'actif.
      
      • A. Insuffisance d'actif
        
      • B. Faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif
        
      • C. Le lien de causalité entre la faute de gestion et l'insuffisance d'actif
        
    • Paragraphe 2 La procédure et la large autonomie reconnue au tribunal
      
      • A. La procédure
        
      • B. La large autonomie reconnue au tribunal
        
    • Paragraphe 3 Les conséquences de la condamnation des dirigeants
      
      • A. Destination des sommes versées par le dirigeant condamné
        
      • B. Sanctions en cas de non paiement par le dirigeant des sommes dues
        
  • Section II Le remplacement des procédures collectives sanctions par la nouvelle obligation aux dettes sociales du nouveau article L 652-1 du C. Com. issue de la loi du 26 juillet 2005.
    
    • Paragraphe1 Les conditions du prononcé de la sanction (les cinq cas de l'article L 652-1).
      
    • Paragraphe 2 La procédure.
      
    • Paragraphe 3 La condamnation au paiement des dettes
      
      • A. La décision du tribunal et ses effets.
        
      • B. La destination des sommes et les conséquences d'un défaut de paiement.
        
• CHAPITRE II
  
• Chapitre II LES SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET PENALES ENCOURUES PAR LES DIRIGEANTS EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE CONTRE LA SOCIETE DEPUIS LA LOI DU 26 JUILLET 2005.
  
  • Section I Les sanctions professionnelles
    
    • Paragraphe 1 La faillite personnelle
      
      • A. Conditions de la faillite personnelle
        
      • B. Le prononcé de la sanction
        
    • Paragraphe 2 L'interdiction de gérer : diminutif de la faillite personnelle
      
      • A. Les cas d'application
        
      • B. La sanction
        
  • Section II Les sanctions pénales
    
    • Paragraphe1 Délit de banqueroute
      
      • A. Personnes visées
        
      • B. La saisine du tribunal correctionnel et les sanctions
        
    • Paragraphe 2 Les autres infractions
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE