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Université De Tunis El Manar III
Faculté De Droit et Des Sciences Politiques De Tunis
CONFLITS DE COMPETENCE JUDICIAIRE ET
ARBITRALE
Mémoire pour l'Obtention du Diplôme
de Mastère en Droit Privé
Soutenu et presente publiquement par Mademoiselle :
Sana SOLTANI
Sous la Direction de Monsieur le Professeur :
Noureddine GHAZOUANI
Jury
President : Mr Nourredine GARA
Suffragants : Mr Noureddine GHAZOUANI
Mr houssine SALMI
Année Universitaire
2004- 2005
Dédicaces
À cette source inépuisable d'amour
Ma mère
À mon idéal dans ma vie
Mon père
À mon fiancé
Faouzi
À ma soeur et mes deux frères
À toute ma grande famille
Et
À qui m'a aidé de loin ou de prés
à
l'élaboration de ce travail.
Remerciements
Toute ma considération et ma gratitude à mon
professeur Monsieur Noureddine Ghazouani pour tous ses conseils et ses
précieux commentaires. Qu'il trouve dans ce travail mon
indéfini respect.
« La faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis n'entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs »
PRINCIPALES ABREVIATIONS
A.A.A : American Arbitration Association
Art. : Article
Bull. : Bulletin
c/ : Contre
C.A. : Code de l'arbitrage
C.A. : Cour d'appel
C.Cass. : Cour de Cassation
C.C.I : Chambre de commerce
international
C.E.R.P : Centre d'études, de recherches et de
publication
CIV. : Civile
C.N.U.D.C.I : Commission des Nations Unies pour le Droit
commercial International
C.O.C : Code des obligations et des contrats
Com. : Commercial
C.P.C.C. : Code de procédure civile et
Commerciale
C.P.U. : Centre de publication universitaire
D. : Dalloz
éd. : édition
Fasc. : Fascicule
G.P. : Gazette de palais
inst. : instance
J.C.P. : jurisclasseur périodique (Semaine
juridique)
J.D.I : journal de droit international privé
(clunet)
J.O.R.T : journal officiel de la République
Tunisienne
Juris-clas. D.I.P : jurisclasseur de droit international
privé
Juris-cl. pro. civ. : jurisclasseur procédure civile
L.D.I.P. : Loi fédérale suisse sur le droit
international privé
L.G.D.J : Librairie générale de droit et de
jurisprudence
N.C.P.C : Nouveau code de procédure civile
français
n° : numéro
op.cit. : « dans l'ouvrage
cité »
obs. : observation
p. : page
R.C.A.D.I : Recueil des cours de l'Académie de
droit international
R.D.I.D.C : Revue de Droit International et de droit
comparé
Rev.arb. : Revue de l'arbitrage
Rev.crit.dr.int.pr. : Revue critique du droit international
privé
Rev.dr.pr.com.int : Revue de droit et pratique du commerce
international
Rev. tri.dr.civ. : Revue trimestriel de droit civil
R.J.L : Revue de la jurisprudence et de la
législation
R.T.D : Revue Tunisienne de Droit
S. : Suivant
Supra : « au dessus »
Tb. : Tribunal
V. : Voir
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