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conflits de compétence judiciaire et arbitrale

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par Sana Soltani
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Mastére en droit privé 2005
  

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Université De Tunis El Manar III

Faculté De Droit et Des Sciences Politiques De Tunis

CONFLITS DE COMPETENCE JUDICIAIRE ET ARBITRALE

Mémoire pour l'Obtention du Diplôme

de Mastère en Droit Privé

Soutenu et presente publiquement par Mademoiselle :

Sana SOLTANI

Sous la Direction de Monsieur le Professeur :

Noureddine GHAZOUANI

Jury 

President  : Mr Nourredine GARA

Suffragants  : Mr Noureddine GHAZOUANI

Mr houssine SALMI

Année Universitaire

2004- 2005

Dédicaces

À cette source inépuisable d'amour

Ma mère

À mon idéal dans ma vie

Mon père

À mon fiancé

Faouzi

À ma soeur et mes deux frères

À toute ma grande famille

Et

À qui m'a aidé de loin ou de prés à

l'élaboration de ce travail.

Remerciements

Toute ma considération et ma gratitude à mon professeur Monsieur Noureddine Ghazouani pour tous ses conseils et ses précieux commentaires. Qu'il trouve dans ce travail mon indéfini respect.

« La faculté de droit et des sciences politiques de Tunis n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs »

PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.A.A : American Arbitration Association

Art. : Article

Bull. : Bulletin

c/ : Contre

C.A. : Code de l'arbitrage

C.A. : Cour d'appel

C.Cass. : Cour de Cassation

C.C.I : Chambre de commerce international

C.E.R.P : Centre d'études, de recherches et de publication

CIV. : Civile

C.N.U.D.C.I : Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International

C.O.C : Code des obligations et des contrats

Com. : Commercial

C.P.C.C. : Code de procédure civile et Commerciale

C.P.U. : Centre de publication universitaire

D. : Dalloz

éd. : édition

Fasc. : Fascicule

G.P. : Gazette de palais inst. : instance

J.C.P. : jurisclasseur périodique (Semaine juridique)

J.D.I : journal de droit international privé (clunet)

J.O.R.T : journal officiel de la République Tunisienne

Juris-clas. D.I.P : jurisclasseur de droit international privé

Juris-cl. pro. civ. : jurisclasseur procédure civile

L.D.I.P. : Loi fédérale suisse sur le droit international privé

L.G.D.J : Librairie générale de droit et de jurisprudence

N.C.P.C : Nouveau code de procédure civile français

n° : numéro

op.cit. :  « dans l'ouvrage cité »

obs. : observation

p. : page

R.C.A.D.I : Recueil des cours de l'Académie de droit international

R.D.I.D.C : Revue de Droit International et de droit comparé

Rev.arb. : Revue de l'arbitrage

Rev.crit.dr.int.pr. : Revue critique du droit international privé

Rev.dr.pr.com.int : Revue de droit et pratique du commerce international

Rev. tri.dr.civ. : Revue trimestriel de droit civil

R.J.L : Revue de la jurisprudence et de la législation

R.T.D : Revue Tunisienne de Droit

S. : Suivant

Supra : « au dessus »

Tb. : Tribunal

V. : Voir

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.