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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
Mémoire DE MASTER II RECHERCHES
DROIT INTERNATIONAL DE LA
MIGRATION
SUJET : DROIT DE LA MIGRATION ET DROIT DU
TRAVAIL
Présenté
par : Sous la Direction de :
M. Guité DIOP
M. Seydou Nourou TALL
guite83@yahoor.fr
Maître de
conférences
Agrégé
en Droit Public
ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010
DEDICACES
Je dédie ce travail à tous les miens qui ont
Franchi le cap de l'éternité
Que la terre leur soit
légère.
A feu mon père ABDOULAYE
DIOP, décédé l e 09 juin 2004
à la veille de mes anticipés philosophiques au BAC.
Père , je n oublierai jamais ce que vous avez fait pour nous,
vue, la pente ou je m'engage l'existence aujourd'hui, je vous rend
hommage à jamais.
JE DEMANDE : a tous ceux qui feront
connaissance avec cette lecture de bien vouloir prier selon leur foi
, pour le repos de son âme , papa que la terre de GANDIOL (
saint louis ) vous soit légère : AMINE
.
A ma Mère MARIEME
FALL, grâce à son soutien et
ses bénédictions.
A mon Papa Mamadou DIOP qui
ma fait oublié la perte prématurée de mon
père, papa merci pour tout, ainsi qu'a tata NDEYE
DIEYE.
A ma fidèle chérie ,compagnon
et meilleure amie de toujours YAYE DIARRY KA , pour moi
aucune réalité plus que ce qui nous lie n' est
essentielle pour la conscience que nous prenons de nous même .
Inépuisable sera notre relation, merci pour tout.
A mes frères , soeurs et parents à qui
J'ai une grande considération ( MARAME , MAIMOUNA ,MAMADOU,MOUSSA ,
AMINATA, NDONGO , ROKHAYA, AMETH , PAPA ,MARIETOU,MANTANY LAYE.. .)
A ma soeur MARAME DIAW DIOP qui a entrepris le
même chemin que moi: soeurette que DIEU soit avec toi.
· A mes amis d'enfance « SABOM
SQUAD » à limage de PAPA MOR, MOMAR, PAPE NAGO , MALICK
, MOUSSA , DETHIE , NGAGNE ....
A mes amis de toujours « DIAS
FAMILLY' » DANFAKHA , LAYE , ASSANE , BINETA , FATOU SAER , LEYE ,
DIOR , DIARRY , ROSE , MAMAN TOURE , MAMAN , BODIAN ,
ATOUMANE ;WEUZ ?...
A toute ma famille de DAKAR
A tous mes camarades de la première
promotion du MASTER II Droit de la Migration.
A tous ceux qui ont contribué
de prés ou de loin à mes études.
Remerciements
Je rends grâce à DIEU le tout puissant,
pour son assistance de tous jours.
L'accomplissement de ce travail, je le dois à
laide de beaucoup de personnes qui ont pu intervenir à des
niveaux différents.
Je tiens à exprimer ma sincère et
profonde gratitude à Monsieur Seydou Nourou
TALL , mon directeur de mémoire , qui n'a
ménagé aucun effort pour m'accorder l'assistance
nécessaire par sa disponibilité , ses prompts conseils et
inlassables recommandations.
A Mr AMIDOU NDIAYE Inspecteur
des douanes pour ses encouragements, ses orientations et ses conseils
qui constituent une source de motivations.
A tous les travailleurs de la bibliothèque
universitaire, ceux du registre du commerce à PIKINE et du
tribunal de Dakar.
A Mr SALIOU NDIAYE, Me MAME
COUMBA DIOP, Mr Assane DIOP et à Mr MAKICK
SY de la CNTS pour leur disponibilité dans la
réalisation de ce travail.
A Mme Lucie (Section Migration et Droits de
l'Homme) et TAIBATOU SIDIBE (Section Migrations et
Emploi) de l'OIM pour tout leur soutien.
A l'ensemble des associations (yayu bayam,
Paris-Caritas Sénégal...) qu'on a rencontré dans le cadre
de ce diagnostic sur les travailleurs des migrants
A Mr Seydou DIOUF, Mr Ababacar
GUEUYE, Mr Aneth NDIAYE pour leur disponibilité et leur
soutien.
A Mr BADIANE du Bureau international du travail (BIT),
bureau sous régional de l'Afrique de l'ouest à DAKAR.
A Mme Kristien VAN BUYTEN experte associée aux
Droits de l'homme au bureau du haut commissariat des nations unies aux Droits
de l'homme .Bureau régional pour l'Afrique deb l'ouest.
A Mr Amadou GUEYE Library assistant--webmaster au
centre d'information des nations unies aux Mamelles (CINU).
A Tous les professeurs de la faculté des
sciences juridiques et politiques, pour tous les services rendus aux
Etudiants.
A TOUS CEUX QUI CONTINUENT A AVOIR
CONFIANCE EN MOI.
Sommaire
PREMIERE PARTIE : LE CADRE
UNIVERSEL DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
CHAPITRE I : LES MECANISMES
JURIDICO-INSTITUTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS
MIGRANTS
SECTION
I : la définition d'un cadre
institutionnel de protection
SECTION
II : les instruments juridiques de protection
CHAPITRE II : LES
POLITIQUES DE PROTECTION ET DE CONTROLE DES DROITS DES TRAVAILLEURS
MIGRANTS
SECTION
I : les politiques de protection des droits des
migrants :
SECTION
II : les instruments de contrôle
des droits des migrants
DEUXIEME PARTIE: LES OBSTACLES
A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS
MIGRANTS
CHAPITRE I : UNE LIMITATION DE
LA MISE EN OEUBRE DU DROIT DE LA MIGRATION
SECTION
I : les contraintes au plan institutionnel
SECTION II : une difficile
intégration des normes universelles sur la migration
CHAPITRE II :
LES AUTRES LIMITES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES
MIGRANTS
SECTION
I : Les limites liées à
la volonté des Etats
SECTION
II : les limites au contrôle des droits des
migrants.
Sigles et Abréviations
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
Aff : Affaire
ANSD Agence Nationale de la Statistique et
de la Démographie
AOD Aide Officielle pour le
Développement
ART : Article
BIT Bureau International du Travail
CDH : Comité des Droit de
l'Homme
CDTM Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs
Migrants et des membres de leur famille
CDF : Charte des droits
Fondamentaux
CE Conseil d'Etat
CEE Convention Européenne
d'Etablissement
CEDEAO : Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest.
CEDH Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CEDH : Convention Européenne
des Droits de l'Homme
CEDR : Convention sur l'Elimination
de toutes les formes de Discrimination Raciales
CEMAC: Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique centrale
CETM Convention Européenne
relative au statut juridique du travailleur migrant
Cf. : Confer
CISL Confédération internationale des
syndicats libres
CJCE Cour de Justice des
Communautés Européennes
CoE : Conseil d'Europe
CoEDH Cour s Européenne des Droits
de l'Homme
CONGAD Conseil National des ONG d'Appui au
Développement
C S Le conseil de
sécurité
CSE Charte sociale
Européenne
DH : Droits de l'Homme
DSRP Document Stratégique pour
la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
UDH : Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme
ECOSOC Conseil Economique et Social des
Nations Unies
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