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Droit de la migration et droit du travail

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par Guite DIOP
UCAD - Master2 2009
  

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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

Mémoire DE MASTER II RECHERCHES

DROIT INTERNATIONAL DE LA MIGRATION

SUJET : DROIT DE LA MIGRATION ET DROIT DU TRAVAIL

Présenté par : Sous la Direction de :

M. Guité DIOP M. Seydou Nourou TALL

guite83@yahoor.fr Maître de conférences

Agrégé en Droit Public

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010

DEDICACES Je dédie ce travail à tous les miens qui ont Franchi le cap de l'éternité

Que la terre leur soit légère.

A feu mon père ABDOULAYE DIOP, décédé l e 09 juin 2004 à la veille de mes anticipés philosophiques au BAC. Père , je n oublierai jamais ce que vous avez fait pour nous, vue, la pente ou je m'engage l'existence aujourd'hui, je vous rend hommage à jamais.

JE DEMANDE : a tous ceux qui feront connaissance avec cette lecture de bien vouloir prier selon leur foi , pour le repos de son âme , papa que la terre de GANDIOL ( saint louis ) vous soit légère : AMINE .

A ma Mère MARIEME FALL, grâce à son soutien et ses bénédictions.

A mon Papa  Mamadou DIOP qui ma fait oublié la perte prématurée de mon père, papa merci pour tout, ainsi qu'a tata NDEYE DIEYE.

A ma fidèle chérie ,compagnon et meilleure amie de toujours YAYE DIARRY KA , pour moi aucune réalité plus que ce qui nous lie n' est essentielle pour la conscience que nous prenons de nous même . Inépuisable sera notre relation, merci pour tout.

A mes frères , soeurs et parents à qui J'ai une grande considération ( MARAME , MAIMOUNA ,MAMADOU,MOUSSA , AMINATA, NDONGO , ROKHAYA, AMETH , PAPA ,MARIETOU,MANTANY LAYE.. .)

A ma soeur MARAME DIAW DIOP qui a entrepris le même chemin que moi: soeurette que DIEU soit avec toi.

· A mes amis d'enfance « SABOM SQUAD » à limage de PAPA MOR, MOMAR, PAPE NAGO , MALICK , MOUSSA , DETHIE , NGAGNE ....

A mes amis de toujours « DIAS FAMILLY' » DANFAKHA , LAYE , ASSANE , BINETA , FATOU SAER , LEYE , DIOR , DIARRY , ROSE , MAMAN TOURE , MAMAN , BODIAN , ATOUMANE ;WEUZ ?...

A toute ma famille de DAKAR

A tous mes camarades de la première promotion du MASTER II Droit de la Migration.

A tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à mes études.

Remerciements

Je rends grâce à DIEU le tout puissant, pour son assistance de tous jours.

L'accomplissement de ce travail, je le dois à laide de beaucoup de personnes qui ont pu intervenir à des niveaux différents.

Je tiens à exprimer ma sincère et profonde gratitude à Monsieur Seydou Nourou TALL , mon directeur de mémoire , qui n'a ménagé aucun effort pour m'accorder l'assistance nécessaire par sa disponibilité , ses prompts conseils et inlassables recommandations.

A Mr AMIDOU NDIAYE Inspecteur des douanes pour ses encouragements, ses orientations et ses conseils qui constituent une source de motivations.

A tous les travailleurs de la bibliothèque universitaire, ceux du registre du commerce à PIKINE et du tribunal de Dakar.

A Mr SALIOU NDIAYE, Me MAME COUMBA DIOP, Mr Assane DIOP et à Mr MAKICK SY de la CNTS pour leur disponibilité dans la réalisation de ce travail.

A Mme Lucie (Section Migration et Droits de l'Homme) et TAIBATOU SIDIBE (Section Migrations et Emploi) de l'OIM pour tout leur soutien.

A l'ensemble des associations (yayu bayam, Paris-Caritas Sénégal...) qu'on a rencontré dans le cadre de ce diagnostic sur les travailleurs des migrants

A Mr Seydou DIOUF, Mr Ababacar GUEUYE, Mr Aneth NDIAYE pour leur disponibilité et leur soutien.

A Mr BADIANE du Bureau international du travail (BIT), bureau sous régional de l'Afrique de l'ouest à DAKAR.

A Mme Kristien VAN BUYTEN experte associée aux Droits de l'homme au bureau du haut commissariat des nations unies aux Droits de l'homme .Bureau régional pour l'Afrique deb l'ouest.

A Mr Amadou GUEYE Library assistant--webmaster au centre d'information des nations unies aux Mamelles (CINU).

A Tous les professeurs de la faculté des sciences juridiques et politiques, pour tous les services rendus aux Etudiants.

A TOUS CEUX QUI CONTINUENT A AVOIR CONFIANCE EN MOI.

Sommaire 

PREMIERE PARTIE : LE CADRE UNIVERSEL DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 

CHAPITRE I : LES MECANISMES JURIDICO-INSTITUTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 

SECTION I : la définition d'un cadre institutionnel de protection

SECTION II : les instruments juridiques de protection

CHAPITRE II : LES POLITIQUES DE PROTECTION ET DE CONTROLE DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

SECTION I : les politiques de protection des droits des migrants :

SECTION II : les instruments de contrôle des droits des migrants

DEUXIEME PARTIE: LES OBSTACLES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 

CHAPITRE I : UNE LIMITATION DE LA MISE EN OEUBRE DU DROIT DE LA MIGRATION

SECTION I : les contraintes au plan institutionnel

SECTION II : une difficile intégration des normes universelles sur la migration

CHAPITRE II : LES AUTRES LIMITES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS 

SECTION I : Les limites liées à la volonté des Etats

SECTION II : les limites au contrôle des droits des migrants.

Sigles et Abréviations

ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique

Aff : Affaire

ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie

AOD Aide Officielle pour le Développement

ART : Article

BIT Bureau International du Travail

CDH : Comité des Droit de l'Homme

CDTM Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs

Migrants et des membres de leur famille

CDF : Charte des droits Fondamentaux

CE  Conseil d'Etat

CEE Convention Européenne d'Etablissement

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CEDR : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales

CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d'Afrique centrale

CETM Convention Européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Cf. : Confer

CISL Confédération internationale des syndicats libres

CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes

CoE : Conseil d'Europe

CoEDH Cour s Européenne des Droits de l'Homme

CONGAD Conseil National des ONG d'Appui au Développement

C S Le conseil de sécurité

CSE Charte sociale Européenne

DH : Droits de l'Homme

DSRP Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté

UDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ECOSOC Conseil Economique et Social des Nations Unies

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