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l'Expression collective des salariés

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par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa - DEA en Droit privé 2006
  

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-UNIVERSITE DE YAOUNDE II

Ecole doctorale de droit

Faculté des sciences juridique et politique

L'université de Yaoundé II n'entend en aucun cas engager sa responsabilité pour les

opinions émises dans ce mémoire . elles sont propres a l'auteur.

A ma famille pour nos joies et nos peines communes

REMERCIEMENTS

Je tenais à remercier toutes les personnes qui m'ont apporté leur aide et leur soutient tant durant toute l'année académique qu'au cours de la préparation de ce mémoire et pendant sa rédaction et plus particulièrement Monsieur le professeur Jean Marie TCHAKOUA qui a guidé mes premiers pas dans la recherche, Monsieur OKALIA BILAI Bernard, le père, la mère, le frère de toujours, Monsieur Jacques NGUEUMALEU qui a su m'encourager quand j'en avais besoin et mes camarades de D.E.A droit privée de la promotion 2004/2005 qui ont su créer un bon esprit d'émulation.

TABLE DES ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Arr. : Arrêt

Art. : Article

AUPC. : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif

AUSC. : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du groupement d'intérêt économique

Cass. Soc. Cour de cassation, chambre sociale

Cf : Confère

C. S. : Cour Suprême

C.S/soc. Cour suprême chambre sociale

C. T/ C. trav. : Code du travail

Dr. Soc. : Droit social

Dr. Trav. :Droit du travail

Ibid : Ibidem, même localisation dans le même ouvrage ou article

Id : Idem dans le même ouvrage ou article

Op. cit. opre citato, ouvrage ou article cité précédemment

OHADA. : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

O.I.T. : Organisation Internationale du Travail

RJA. : Revue Juridique Africaine

p. : page

pp. : pages

PUA. : Presses Universitaires d'Afrique

PUC. : Presses Universitaires du Cameroun

SOMMAIRE

Introduction

Titre 1- L'expression collective des salariés, un moyen de dialogue

Chapitre 1- La représentation du personnel dans l'entreprise

Section 1- Les institutions représentatives des salariés existantes en droit du travail

camerounais

Section 2- Les institutions représentatives des salariés absentes en droit du travail camerounais

Chapitre 2- L'expression des salariés à travers la négociation

Section 1- La négociation un principe de gestion des relations professionnelles

Section 2- Les obstacles à l'efficacité de l'expression des salariés à travers la négociation

Titre 2- L'expression collective des salariés, un moyen de lutte

Chapitre 1- Les moyens traditionnels de lutte

Section 1- Le droit syndical

Section 2- Le droit de grève

Chapitre 2- les moyens nouveaux de lutte

Section 1- Les moyens reconnus par le législateur

Section 2- Les moyens à reconnaître par le législateur

Conclusion

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