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FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE PARIS VIII
DROIT DE LA SANTE, MEDICAL et MEDICO-SOCIAL
DE LA PRISE EN CHARGE DU TOXICOMANE
EN DÉTENTION
ET DU SUIVI À SA LIBÉRATION
MEMOIRE
présenté et soutenu en vue de l'obtention
du
MASTER 2 RECHERCHE - DEA
Droit de la santé, médical et
médico-social
SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR PATRICK
AEBERHARD
PHILIPPE THOMAS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2006/2007
L'important n'est pas ce qu'on fait de nous, mais ce que nous
faisons nous-mêmes de ce qu'on a fait de nous.
Jean Paul SARTRE
Sommaire
REMERCIEMENTS ...............................................
4
PLAN
................................................................ 5 - 6
LISTE DES ABBREVIATIONS ................................ 7 -
8
INTRODUCTION ............................................... 9
- 22
PREMIERE PARTIE
............................................. 23 - 48
SECONDE PARTIE
............................................. 49 - 83
CONCLUSION
.................................................... 84 - 85
BIBLIOGRAPHIE ................................................
86 - 86
ANNEXE
.......................................................... 87 -102
Remerciements
Je tiens à exprimer mes remerciements au Docteur
Patrick AEBERHARD, qui a bien voulu me confier le sujet de ce mémoire et
diriger ces recherches.
Ces remerciements s'adressent également aux
travailleurs sociaux rencontrés dans différentes associations de
lutte contre la toxicomanie et de soins et en particulier Jean Luc Van den
Berg, responsable de l'association « le Mail » Centre de
soins en ambulatoire à Amiens.
Je remercie la patience de mes amis et parents dans les
avis que je sollicitai sans cesse, et en particulier Perrine pour son aide
précieuse.
Je terminerai ces remerciements à l'attention des
professeurs la promotion 2006 / 2007 pour la qualité et l'excellence de
leurs enseignements.
PHILIPPE THOMAS
0.1 INTRODUCTION
0.2 LE TOXICOMANE EST-IL UN MALADE, UNE VICTIME, OU UN
COUPABLE ?
0.3 LA TOXICOMANIE EST-ELLE UNE MALADIE NEUROBIOLOGIQUE
PRIMAIRE CHRONIQUE ?
0.4 QUELLES SONT LES REGLES DE DROIT SUR L'ASSISTANCE DES MALADES
TOXICOMANES
PREMIERE PARTIE
1 LA PRISE EN CHARGE DURANT LA
DÉTENTION
1.0.1 L'OBLIGATION DE SOINS ET DE TRAITEMENT PAR L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
1.0.2 L'INJONCTION THERAPEUTIQUE, L'INJONCTION DE SOINS ET
L'OBLIGATION DE SOINS
1.0.3 MISSIONS DES INTERVENANTS EN DÉTENTION
SECTION 1
1.1 LES SERVICES PUBLICS
1.1.1 LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
1.1.2 LES CATÉGORIES DE DÉTENUS
SOUS SECTION 1
1.2 L'ACCES AUX SOINS DANS L'ETABLISSEMENT
PÉNITENTIAIRE
1.2.1 LES CONVENTIONS DEPUIS 1993
1.2.2 DE L'ANTENNE TOXICOMANIE AU SERVICE AMBULATOIRE DE
L'HOPITAL PUBLIC
1.2.3 CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES (CSST)
1.2.4 LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION
(SPIP)
SOUS SECTION 2
1.3 LES ASSOCIATIONS
1.3.1 L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET
TOXICOMANIE
1.3.2 LES ASSOCIATIONS GOUVERNEMENTALES AGRÉÉES
1.3.3 LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)
SECTION 2
2 LE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE EN
DETENTION
2.0 LES CATEGORIES DE TRAITEMENTS SUR LE PLAN SANITAIRE
2.0.1 TRAITEMENT DE L'ADDICTION DES PRODUITS TOXIQUES
2.0.2 TRAITEMENTS DES PATHOLOGIES LIÉES À LA
TOXICOMANIE
2.0.3 PROPHYLAXIE EN DÉTENTION
SOUS SECTION 1
2.1 LES CATEGORIES DE TRAITEMENTS SUR LE PLAN MEDICO
PSYCHOLOGIQUE
2.1.1 LE SUIVI PSYCHOLOGIQUE
2.1.2 METHODES DE TRAITEMENT PSYCHOLOGIQUE
SOUS SECTION 2
2.2 L'USAGE DES DROGUES EN DETENTION
2.2.1 LA RÉGLEMENTATION EN DÉTENTION
2.2.2 LES STATISTIQUES
2.2.3 LA PRÉVENTION
2.2.4 LA RÉPRESSION
SECONDE PARTIE
3.0 LA PRISE EN CHARGE À L'ISSUE DE LA
DETENTION
SECTION 1
3.1 LA SORTIE DE DÉTENTION AVEC OBLIGATION DE
SOINS
3.1.1 LA RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE DANS L'OBLIGATION D'UN
TRAITEMENT
SOUS SECTION 1
3.2.0 LES DÉCISIONS DU MONDE JUDICIAIRE ET LEURS
CONSEQUENSES.
3.2.1 LE JUGE D'INSTRUCTION
3.2.2 LA JURIDICTION DE JUGEMENT
3.2.3 LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES
3.2.4 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
3.3.0 LE SECRET MÉDICAL DANS LE TRAITEMENT D'UN
TOXICOMANE
SOUS SECTION 2
3.4.0 LES INTERVENTIONS DES TRAVAILLEURS
SOCIAUX
3.4.1 DU MILIEU FERMÉ AU MILIEU OUVERT.
3.4.2 L'ÉTAT DE SANTÉ DU TOXICOMANE
3.4.3 RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DU TOXICOMANE
SECTION 2
4.0 LA SORTIE DE DÉTENTION SANS OBLIGATION DE
SOINS
4.0.1 LE TOXICOMANE REPRESENTE-IL UN DANGER POUR LUI-MEME ?
SOUS SECTION 1
4.1.1 LE DÉLAI DE SURVIE D'UN TOXICOMANE
4.1.1.0 STATISTIQUES
4.1.1 LE TAUX DE MORTALITE SELON LE STATUT SOCIAL
4.1.2 NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER
4.1.3 LES SUBSTANCES COUPEES
4.1.4 LES PROPOSITIONS DE THERAPIE
SOUS SECTION 2
4.2 LE TOXICOMANE PEUT-IL ÊTRE UN DANGER POUR
AUTRUI ?
4.2.0. LES OBLIGATIONS DE L'ETAT SUR LES VECTEURS DE
CONTAMINATION
4.2.1 DE LA PREVENTION A LA CRIMINALISATION
4.2.2 L'ACTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, DES
COLLECTIVITÉS ET DES ONG
4.2.3 L'ACTION DES SECTES
5.0 CONCLUSIONS
6.6 ANNEXES
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