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De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

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par Philippe THOMAS
Université Paris VIII - DEA droit de la santé, médical et médico-social 2006
  

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FACULTE DE DROIT

UNIVERSITE PARIS VIII

DROIT DE LA SANTE, MEDICAL et MEDICO-SOCIAL

DE LA PRISE EN CHARGE DU TOXICOMANE

EN DÉTENTION

ET DU SUIVI À SA LIBÉRATION

MEMOIRE

présenté et soutenu en vue de l'obtention

du

MASTER 2 RECHERCHE - DEA

Droit de la santé, médical et médico-social

SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR PATRICK AEBERHARD

PHILIPPE THOMAS

ANNEE UNIVERSITAIRE 2006/2007

L'important n'est pas ce qu'on fait de nous, mais ce que nous faisons nous-mêmes de ce qu'on a fait de nous.

Jean Paul SARTRE

Sommaire

REMERCIEMENTS ............................................... 4

PLAN ................................................................ 5 - 6

LISTE DES ABBREVIATIONS ................................ 7 - 8

INTRODUCTION ............................................... 9 - 22

PREMIERE PARTIE ............................................. 23 - 48

SECONDE PARTIE ............................................. 49 - 83

CONCLUSION .................................................... 84 - 85

BIBLIOGRAPHIE ................................................ 86 - 86

ANNEXE .......................................................... 87 -102

Remerciements

Je tiens à exprimer mes remerciements au Docteur Patrick AEBERHARD, qui a bien voulu me confier le sujet de ce mémoire et diriger ces recherches.

Ces remerciements s'adressent également aux travailleurs sociaux rencontrés dans différentes associations de lutte contre la toxicomanie et de soins et en particulier Jean Luc Van den Berg, responsable de l'association « le Mail » Centre de soins en ambulatoire à Amiens.

Je remercie la patience de mes amis et parents dans les avis que je sollicitai sans cesse, et en particulier Perrine pour son aide précieuse.

Je terminerai ces remerciements à l'attention des professeurs la promotion 2006 / 2007 pour la qualité et l'excellence de leurs enseignements.

PHILIPPE THOMAS

0.1 INTRODUCTION 

0.2 LE TOXICOMANE EST-IL UN MALADE, UNE VICTIME, OU UN COUPABLE ?

0.3 LA TOXICOMANIE EST-ELLE UNE MALADIE NEUROBIOLOGIQUE PRIMAIRE CHRONIQUE ?

0.4 QUELLES SONT LES REGLES DE DROIT SUR L'ASSISTANCE DES MALADES TOXICOMANES

PREMIERE PARTIE

1 LA PRISE EN CHARGE DURANT LA DÉTENTION

1.0.1 L'OBLIGATION DE SOINS ET DE TRAITEMENT PAR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

1.0.2 L'INJONCTION THERAPEUTIQUE, L'INJONCTION DE SOINS ET L'OBLIGATION DE SOINS

1.0.3 MISSIONS DES INTERVENANTS EN DÉTENTION

SECTION 1

1.1 LES SERVICES PUBLICS

1.1.1 LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

1.1.2 LES CATÉGORIES DE DÉTENUS

SOUS SECTION 1

1.2 L'ACCES AUX SOINS DANS L'ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

1.2.1 LES CONVENTIONS DEPUIS 1993

1.2.2 DE L'ANTENNE TOXICOMANIE AU SERVICE AMBULATOIRE DE L'HOPITAL PUBLIC

1.2.3 CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES (CSST)

1.2.4 LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION (SPIP)

SOUS SECTION 2

1.3 LES ASSOCIATIONS

1.3.1 L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIE

1.3.2 LES ASSOCIATIONS GOUVERNEMENTALES AGRÉÉES

1.3.3 LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)

SECTION 2

2 LE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE EN DETENTION

2.0 LES CATEGORIES DE TRAITEMENTS SUR LE PLAN SANITAIRE

2.0.1 TRAITEMENT DE L'ADDICTION DES PRODUITS TOXIQUES

2.0.2 TRAITEMENTS DES PATHOLOGIES LIÉES À LA TOXICOMANIE

2.0.3 PROPHYLAXIE EN DÉTENTION

SOUS SECTION 1

2.1 LES CATEGORIES DE TRAITEMENTS SUR LE PLAN MEDICO PSYCHOLOGIQUE

2.1.1 LE SUIVI PSYCHOLOGIQUE

2.1.2 METHODES DE TRAITEMENT PSYCHOLOGIQUE

SOUS SECTION 2

2.2 L'USAGE DES DROGUES EN DETENTION

2.2.1 LA RÉGLEMENTATION EN DÉTENTION

2.2.2 LES STATISTIQUES

2.2.3 LA PRÉVENTION

2.2.4 LA RÉPRESSION

SECONDE PARTIE

3.0 LA PRISE EN CHARGE À L'ISSUE DE LA DETENTION 

SECTION 1

3.1 LA SORTIE DE DÉTENTION AVEC OBLIGATION DE SOINS

3.1.1 LA RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE DANS L'OBLIGATION D'UN TRAITEMENT

SOUS SECTION 1

3.2.0 LES DÉCISIONS DU MONDE JUDICIAIRE ET LEURS CONSEQUENSES.

3.2.1 LE JUGE D'INSTRUCTION

3.2.2 LA JURIDICTION DE JUGEMENT

3.2.3 LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES

3.2.4 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

3.3.0 LE SECRET MÉDICAL DANS LE TRAITEMENT D'UN TOXICOMANE

SOUS SECTION 2

3.4.0 LES INTERVENTIONS DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

3.4.1 DU MILIEU FERMÉ AU MILIEU OUVERT.

3.4.2 L'ÉTAT DE SANTÉ DU TOXICOMANE

3.4.3 RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DU TOXICOMANE

SECTION 2

4.0 LA SORTIE DE DÉTENTION SANS OBLIGATION DE SOINS

4.0.1 LE TOXICOMANE REPRESENTE-IL UN DANGER POUR LUI-MEME ?

SOUS SECTION 1

4.1.1 LE DÉLAI DE SURVIE D'UN TOXICOMANE

4.1.1.0 STATISTIQUES

4.1.1 LE TAUX DE MORTALITE SELON LE STATUT SOCIAL

4.1.2 NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

4.1.3 LES SUBSTANCES COUPEES

4.1.4 LES PROPOSITIONS DE THERAPIE

SOUS SECTION 2

4.2 LE TOXICOMANE PEUT-IL ÊTRE UN DANGER POUR AUTRUI ?

4.2.0. LES OBLIGATIONS DE L'ETAT SUR LES VECTEURS DE CONTAMINATION

4.2.1 DE LA PREVENTION A LA CRIMINALISATION

4.2.2 L'ACTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, DES COLLECTIVITÉS ET DES ONG

4.2.3 L'ACTION DES SECTES

5.0 CONCLUSIONS

6.6 ANNEXES

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