AVERTISSEMENT
Les opinions émises dans ce mémoire ne
sont pas celles de l'Université, et
par conséquent n'engagent
que son auteur.
DEDICACE
A la mémoire de ma mère,
MAGOMNO Thérèse.
REMERCIEMENTS
v A DIEU tout puissant, pour son soutien
inconditionné.
v Au Pr. Paul Gérard POUGOUE qui a
bien voulu diriger nos premiers pas sur les sentiers de la recherche et qui,
malgré ses multiples occupations, a fait montre d'une véritable
patience, disponibilité et écoute.
v Au Dr. ATANGANA-MALONGUE
Thérèse, pour ses nombreux conseils, son
dévouement à nous épauler tout au long de la recherche et
de la rédaction de ce mémoire.
v A mon père, monsieur TAGNE Emmanuel
qui a toujours cru en moi et n'a jamais cessé de m'encourager.
v A toute notre famille, à nos amis, à nos
camarades de promotion ainsi que tous ceux qui de près ou de loin ont
contribué à la réalisation de ce travail.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
................................................................................................
9
TITRE I : LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN
DROIT INTERNE DE LA
FAMILLE
......................................................................................................................................17
CHAPITRE I. L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION
D'ETAT.................................. 19
Section 1. La preuve de la filiation par la possession
d'état .......................................................... 20
Section 2. La preuve du mariage par la possession d'état
............................................................. 35
CHAPITRE II. L'EFFET CONSOLIDATEUR DE LA POSSESSION D'ETAT
....................... 42
Section 1. Le renforcement de la filiation par la possession
d'état ............................................... 43
Section 2. La consolidation du mariage par la possession
d'état .................................................. 46
TITRE II : LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN
DROIT
INTERNATIONAL PRIVE
........................................................................................................
53
CHAPITRE I. L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION D'ETAT EN
MATIERE
DE NATIONALITE : ESSAI DE THEORISATION
................................................................... 55
Section 1. La preuve de la nationalité camerounaise par
la possession d'état :
domaine et circonstance
...............................................................................................
56
Section 2. Les modalités de preuve de la
nationalité camerounaise par la possession d'état... 61
CHAPITRE II. LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION
D'ETAT
D'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FILIATION
................................ 67
Section 1. La compétence de la loi camerounaise
......................................................................... 68
Section 2. La loi applicable en cas de non résidence au Cameroun
.............................................. 72
CONCLUSION GENERALE
.....................................................................................................
80
RESUME
La possession d'état peut être définie
comme étant une situation de fait constituée par la possession
prolongée d'une qualité juridique déterminée,
c'est-à-dire ouvrant droit à un statut d'égalité
civile que le législateur présume parfois à titre
irréfragable, être conforme à la réalité dans
le but d'assurer la stabilité de l'état et le respect de la
situation établie et consacrée par l'opinion publique. Elle est
généralement appréhendée à partir des trois
notions latines classiques : nomen, tractatus et
fama qui sont en réalité, ses principaux
éléments constitutifs. La possession d'état produit ou
pourrait produire des effets importants en droit, notamment l'effet probatoire
et l'effet consolidateur.
En ce qui concerne l'effet probatoire, la possession
d'état permet de prouver subsidiairement la filiation aussi bien
légitime que naturelle ; bien que pour l'instant, le futur code
camerounais des personnes et de la famille n'attache aucun effet probant
à la possession d'état d'enfant naturel. Dans des circonstances
bien précises, spécifiquement lorsque la légitimité
des enfants issus d'un mariage est mise en doute, la possession d'état
peut servir de preuve au mariage. Elle pourrait encore être un mode de
preuve de la nationalité camerounaise.
L'effet consolidateur quant à lui permet d'assurer la
stabilité de l'état des personnes physiques. La possession
d'état raffermit la filiation préétablie en la mettant
à l'abri des contestations dont elle pourrait faire l'objet. Elle permet
également de maintenir la validité de l'acte de mariage et peut
par ailleurs garantir le mariage contre une annulation systématique.
Sur un tout autre plan, celui du droit international
privé de la filiation, les effets découlant de la possession
d'état posent un problème de loi applicable. L'Avant-projet de
code, dans un souci constant de préserver et de sauvegarder la paix des
familles, rattache les conséquences découlant de la possession
d'état d'enfant à la loi camerounaise lorsque l'enfant
légitime et ses père et mère (on pourrait également
ajouter lorsque l'enfant naturel et l'un de ses père et mère)
sont camerounais ou résident au Cameroun. Lorsque l'enfant et ses
parents ne seront ni camerounais, ni résidants au Cameroun, il faudra
distinguer suivant qu'il s'agit des effets découlant de la possession
d'état d'enfant légitime et suivant qu'il s'agit des effets
découlant de la possession d'état d'enfant naturel. S'agissant
des conséquences découlant de la possession d'état
d'enfant légitime, la loi applicable sera à l'exclusion de la loi
nationale de la mère légitime, la loi gouvernant les effets du
mariage ou la loi personnelle de l'enfant. Quant aux effets découlant de
la possession d'état d'enfant naturel, la loi applicable sera soit la
loi nationale de la mère naturelle, soit la loi nationale du père
naturel.
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