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La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien

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par Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 - DESS Droit notarial 2005
  

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INTRODUCTION

Ce mémoire est consacré à l'étude de la modernisation du droit successoral en droit comparé français et cambodgien.

Cette introduction aura pour objectif, d'abord, la détermination de la problématique du sujet, puis, de la méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude. L'objet de ce travail de recherche est de traiter de l'évolution de la législation en matière successorale sur la période 1920-2005. Il convient de retracer brièvement l'histoire du système juridique de ces deux pays pour ensuite définir les contours de l'objet empirique. Elle met également en exergue l'intérêt d'une telle étude pour l'analyse comparative des droits successoraux. Enfin, elle nous permettra d'annoncer le plan du mémoire.

Problématique :

La question principale peut être reformulée de la manière suivante : Quels sont les changements en matière de droit successoral dans ces deux pays ? Quelle est l'explication de ces changements ?

Cette recherche tente d'identifier les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en France et au Cambodge. Ce changement peut être expliqué par des évènements sociologiques et économiques, des réseaux du régime politique et les nécessités d'adaptation législative aux conventions internationales. Tous ces points ont une influence sur la réforme législative. Cette étude se consacre également à analyser la nature et la portée de ce changement dans ces deux pays.

2- Méthodologie :

La méthode comparative utilisée permet de vérifier l'explication du changement législatif.

La France et le Cambodge ne présentent pas beaucoup de caractéristiques économiques, sociales et culturelles communes. Mais on doit rappeler que l'ancien Code civil Cambodgien en 1920 est influencé très étroitement par le Code Napoléon de 1804. Cela peut montrer que le droit français sert de base à la réflexion concernant le droit cambodgien pendant la période où ce dernier est soumis à son protectorat. Mais même si l'influence est importante, cela ne signifie pas que le droit successoral dans ces deux pays est identique. Il faut bien distinguer l'influence du droit et son environnement (idéologique, économique, culturel et social). Cet environnement exerce des pressions sur cette influence du droit pour que cette dernière puisse s'adapter à l'ordre sociologique, économique et idéologique au Cambodge.

De plus cet environnement est un élément essentiel de la comparaison parce que pour la faire, il faut prendre en considération toutes les données : les données historiques, dans la mesure où le droit est très largement formé par le passé ; les données culturelles et sociales puisque la règle de droit ne peut être séparée du milieu dans lequel elle s'applique ; les données juridiques proprement dites, c'est-à-dire les définitions des notions juridiques employées, les méthodes de raisonnement suivies 1(*).

Dans notre étude, il s'agit d'une comparaison bilatérale. Cela signifie qu'on fait la comparaison d'un droit étranger, le droit français avec le droit cambodgien.

Ce mémoire vise à rendre compte non seulement de la comparaison de l'évolution du droit successoral du conjoint survivant, des enfants adultérins et de la modernisation de certaines dispositions qui sont susceptibles de permettre une comparaison du droit français par rapport au droit cambodgien. Mais il tente aussi d'observer les influences des autres législations, notamment la France et le Japon, et la portée de celles-ci sur le droit successoral Cambodgien.

Le travail de recherche proprement dit ne s'appuie que sur un type de sources documentaires. Il s'agit des documents officiels nationaux et internationaux dans ces deux pays. La première phase de travail consiste à comparer la législation dans les deux pays afin de délimiter les différences et les similitudes dans l'évolution des dispositifs du droit successoral. Cette étude s'appuie sur une mise en perspective historique en comparaison de la conception traditionnelle du droit successoral et de la conception moderne. Nous avons également comparé les rapports officiels parus dans ces deux pays : les travaux réalisés dans le projet du droit civil cambodgien et les travaux de la Commission chargée de préparer une réforme du Code civil Français, qui avait proposé de substituer au quart en usufruit revenant au conjoint en présence de descendants, une part d'enfant avec un minimum d'un quart en propriété, mais aussi le congrès des notaires à Vittel en 1955, qui contenait une proposition d'un notaire pour revaloriser les droits du conjoint survivant en présence d'enfants et une amélioration de son rang dans l'ordre successoral, les travaux de l'équipe présidé par le doyen Jean CARBONNIER et le professeur Pierre CATALA qui avait préparé un texte réformant l'ensemble du droit des successions et du partage judiciaire2(*), la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration des Droits de l'Enfant adopté par l'ONU le 20 novembre 1959, Convention Internationale des Droits de l'Enfant ratifiée en 1989 par la France.

* 1 M. FROMONT, « les grands systèmes de droit contemporains », mémentos Dalloz 1987, p. 1 et 2.

* 2 J. HUGOT et J.-F. PILLEBOUT, «  Les nouveaux droits du conjoint », éd Litec 2002, Groupe LexisNexis, juris classeur, carré droit, p. 5-6.

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