De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

I. Textes de loi.

2. Décret du 30 Juillet 1888 relatif aux contrats ou aux obligations conventionnelles, B.O du 26 août 1959.

3. Loi n°80-008 du 18 Juillet 1980 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, J.O. n°15 du 01 août 1980.

4. Loi n°87-010 du 1^er Août 1987 portant code de la famille, J.O, numéro spéciale du 1^er août 1987.

II. Doctrine

2. AYNES L., Les sûretés, la publicité foncière, 9^ème éd., Paris, CUJAS, 1999, 327p.

3. BERGEL J-L, Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, 408p.

4. CALAIS-AULOY J et STEINMETZ F., Droit de la consommation, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 2003, 631p.

5. CAPITANT H., TERRE F. et LEQUETTE Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, T2, obligations, contrats spéciaux, sûretés, 11^ème éd., Paris, Dalloz, 2000, 675p.

6. CARBONNIER J., Les obligations, 22^ème éd. refondue, Paris, PUF, 2000, 665p.

7. COLLART DUTILLEUL F et DELEBECQUE Ph, Contrats civils et commerciaux, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 2002, 953p.

8. JEANTIN M et LE CANNU P., Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, 6me éd., Paris, Dalloz, 2003, 745p.

9. KALAMBAY LUMPUNGU G, Droit civil, vol III, régime des sûretés, coll. Mafundisho-Mateya A n°4, Kinshasa, Puz, 1990, 350p.

10. LEVENEUR L., Code civil, Paris, Litec, 2008, 2459p.

11. LUCAS A., Code civil, Paris, Litec, 2006, 2065p

12. MALAURIE Ph, AYNES L. et GAUTIER P-Y, Contrats spéciaux, 14^ème éd., Paris, CUJAS, 2002, 757p.

13. MERLE Ph, Droit commercial : Sociétés commerciales, 4^ème éd., Paris, Dalloz, 1994, 755p.

14. PICOD Y et DAVO H., Droit de la consommation, Paris, Armand Colin, 2005, 371p.

15. PIRON P. et DEVOS J, Les codes et lois du Congo belge, T1, matières civiles, commerciales et pénales, 8^ème éd., Bruxelles, Larcier, 1960, 419p.

16. RIPERT G et ROBLOT R., Traité de droit commercial, Paris, LGDJ, 2001, 905p.

17. SIMLER Ph et DELEBECQUE Ph, Les sûretés, publicité foncière, 2^ème éd., Paris, Dalloz, 1995, 682p.

18. T'KINT F., Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créancier, 3^ème éd., Bruxelles, Larcier, 2000, 469p.

19. TERRE F et SIMLER Ph, Les biens, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 2002, 793p.

20. TERRE F, SIMLER Ph, LEQUETTE Y, Les obligations, Paris, Dalloz, 1999, 1294p.

III. Autres publications

2. BALATE E., Rapport de l'Etude relative à la protection des consommateurs dans le domaine du cautionnement, Ministère de l'Economie Belge, Juin 2001, 127p.

3. http://www·juristfac.blogspot.cour//2005/11/droit-des-srêts.html