Memoire Online - Le suivi du travailleur handicapé en milieu protégé

Sommaire

Introduction	P 3
Première partie : Le milieu protégé, un cadre adapté pour le travailleur handicapé mental	P 8

Chapitre 1 : La vocation des établissements et services d'aide par le travail	P 8
Chapitre 2 : Les offres de services de l'ESAT en réponse à la loi 2002-2	P 20
Chapitre 3 : L'emploi en milieu protégé, les acquis et les innovations	P 23
Deuxième partie : Les moyens pour le travailleur handicapé d'évoluer professionnellement et socialement	P 24
Chapitre 1 : Les outils des ESAT pour permettre au travailleur handicapé de faire le point sur leur parcours professionnels et social	P 25
Chapitre 2 : La mobilité dans l'emploi	P 33
Chapitre 3 : De l'amélioration des compétences au changement organisationnel	P 41
Troisième partie : Les enjeux de la valorisation des compétences professionnelles et sociales	P 47
Chapitre 1 : Les conditions d'élaboration des différentes alternatives au milieu protégé	P 48
Chapitre 2 : Le travail facteur d'émancipation et de lutte contre l'exclusion	P 55
Conclusion	P 57

Introduction

Le 13 juin 1957, quelques parents d'enfants handicapés mentaux décident de créer une association de loi 1901 afin de rassembler les familles préoccupées par l'éducation et l'avenir de leurs enfants. Aucune structure officielle ne voulant les accueillir, il fallut tout imaginer et créer. C'est le début d'une liste assez longue de création d'établissements (IME, IMPRO, ESAT-CAT, Foyers....).

Par décret du 31 décembre 1963, l'AEIM (adultes et enfants inadaptés mentaux) est déclarée d'utilité publique. Elle gère des établissements accueillant des enfants, des adolescents et des adultes ayant un handicap mental dominant.

L'AEIM n'est ni l'émanation d'un service public, ni d'une association caritative mais une association familiale. Elle défend des valeurs auxquelles elle est fortement attachée. Ce sont avant tout celles qui figure dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

L'ESAT-CAT (établissement et service d'aide par le travail) du Val de Lorraine est un établissement appartenant à l'AEIM. Les ateliers de LIVERDUN se situent 30, route de Frouard à Liverdun.

Ouvert en 1977 ils accueillaient à cette époque 60 travailleurs handicapés. L'effectif s'élève aujourd'hui à 195 pour les personnes handicapées et 43 pour les salariés.

Historiquement le CAT de Pont à Mousson a été successivement annexe des ESAT-CAT de Heillecourt, Ludres et pour finir Liverdun. Il est autonome administrativement depuis le 12 avril 1994 avec un effectif de 60 travailleurs handicapés. A ce jour l'effectif de 72 personnes handicapées et 15 personnes salariées de cet établissement est réparti sur deux sites :

Le site de Liverdun effectue des activités de câblerie, cartonnage, et d'entretien des espaces verts pour des clients. Le site est divisé en 15 ateliers. Le site de PONT A MOUSSON propose des activités de transformation des métaux et de conditionnement.

J'ai choisi d'effectuer mon stage dans cette structure car elle permet par son implantation et son effectif d'étudier correctement le travailleur handicapé en milieu protégé.Le taylorisme qui s'est imposé comme modèle d'organisation du travail dominant au 20^ème siècle, est basé sur deux principes. Le premier considère que la séparation scientifique entre conception et exécution des tâches est un facteur de productivité. Le second définit le salarié comme un individu essentiellement intéressé par le gain.

A ce jour de nombreux psychologues et sociologues ont mis en évidence les limites de ces principes. En particulier un sociologue Renaud SAINSAULIEU intègre dans son analyse la dimension culturelle du travail. A partir d'enquêtes dans des entreprises privées et publiques, il repère des processus identitaires très différents en fonction des moyens dont disposent les individus pour obtenir la reconnaissance d'autrui.

Diverses typologies des identités de travail ont été mises en évidence ainsi que le caractère socialisateur du travail.

Il est aisé de voir l'ESAT-CAT comme un lieu central socialisateur à l'instar d'une entreprise. L'établissement peut être considéré comme un lieu d'intégration et de dynamique collective ; le travail étant considéré comme un moyen d'intégration et de construction d'identité. Plusieurs évolutions législatives ont eu lieu depuis l'ouverture des centres d'aide par le travail, qui sont devenu en 2005 des établissements et services d'aide par le travail, avant d'entamer un travail d'analyse il est pertinent de comprendre dans quel contexte législatif se trouvent les ESAT.

Les ESAT sont régis par des textes de référence, dont la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, la loi 2002-2 et celle du 11 février 2005. Ainsi que part la circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d'aide par le travail , qui définit la vocation de centres d'aide par le travail, ces derniers ont une double finalité : faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés, et permettre à celle d'entre ces personnes qui ont manifestées par la suite des capacités suffisantes, de quitter l'ESAT-CAT et d'accéder au milieu ordinaire de travail ou aux établissements adaptés. Ils se rapprochent à cet égard d'une entreprise dispensant les soutiens requis à la personne handicapée qui conditionne pour elle, toute activité professionnelle.

Comme il l'est spécifié dans les lois 2002-2 et 2005, l'ESAT -CAT est le lieu où la personne exerce des activités à caractère professionnel. La mise en oeuvre du soutien médico-social et éducatif a pour but de favoriser l'accès à l'autonomie et l'implication dans la vie sociale.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a une nouvelle approche globale et sociétale c'est-à-dire que la primauté est donnée à l'intégration ordinaire (principe de non discrimination). Il est important d'en comprendre les mécanismes.

La personne est au centre des droits et libertés, soit une centralité de la notion de projet de vie et de respect de consultation du choix de vie. Il y a également une mise en place du principe d'écoute et de consultation de la personne handicapée.

Elle offre un cadre structurant avec une amélioration des ressources par la conquête de la reconnaissance au revenu minimal d'existence pour les personnes ne travaillant pas. L'allocation adulte handicapée et ses compléments deviennent des revenus d'existence.

Ce cadre structurant favorise le temps partiel (assouplissement des règles de cumul), l'aide aux postes et une amélioration des statuts pour la personne accueillie en ESAT.

La loi clarifie la situation des personnes handicapées au regard de leur insertion professionnelle en ne retenant plus que deux secteurs d'activité et non trois : le marché du travail (milieu ordinaire) et celui du travail protège (secteur médico-social). Le « milieu ordinaire » inclus les entreprises adaptées (ex atelier protégé) et le travail protégé en milieu ordinaire est supprimé.

La loi supprime le mécanisme de la garantie de ressources et définit de nouveau ces structures, applicable à compter du 1^er janvier 2006(C.trav. Art L 323-33 modifié). Les ateliers protégés sont transformés en entreprise adaptées et les emplois dits « légers » (emplois protégés en milieu ordinaire de travail) sont supprimés.

Les entreprises adaptées ont un statut intermédiaire entre une entreprise ordinaire et un établissement médico-social : elles font l'objet d'un conventionnement, bénéficient d'une aide aux postes, et perçoivent une subvention spécifique.

Pour ce qui est du travail protégé, la loi réaffirme la vocation médico-sociale des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et insiste sur l'accompagnement social des personnes accueillies, l'activité professionnelle représentant un moyen de soutien et d'aide.

Les établissements recevront, pour chaque personne accueillie, une aide aux postes financées par l'Etat. Les intéressés bénéficieront d'un contrat de soutien et d'aide par le travail et d'une rémunération garantie versée par l'établissement. La loi accorde de nouveaux droits aux personnes accueillies en ESAT : formation, droit à congé, validation des acquis de l'expérience, bénéficie du congé de présence parentale. Par ailleurs elle améliore les passerelles entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire.

Cette approche législative à la fois sociale et économique, constitue le fondement même des ESAT, aucun des deux aspects ne saurait disparaître sans que la vocation de l'établissement ne soit gravement altérée.

La production de l'ESAT s'intègre dans l'économie de marché. Il peut avoir un fonctionnement propre, soit une activité de sous-traitance. Dans le cadre de la mission sociale, l'établissement et son personnel d'encadrement utilise le travail comme moyen pour favoriser l'évolution des personnes handicapées que la société lui confie, jusqu'à leur permettre d'atteindre la plus grande autonomie possible.

Donc un ESAT -CAT, au regard de la loi, doit fournir des activités à caractère professionnel adaptées aux capacités et aux aspirations des personnes handicapées au travail. La structure doit également favoriser le développement des compétences professionnelles et du parcours professionnel des personnes accueillies au sein du milieu protégé ou vers le milieu ordinaire de travail. Pour finir l'établissement doit proposer aux personnes accueillies des activités de soutien médico-social et éducatif d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale correspondants à leurs aspirations et à leurs besoins.

Il est utile d'étudier la manière dont les ESAT mettent en place cette fonction de double activités qu'est la leur, c'est-à-dire assurer à la fois le processus d'accompagnement du travailleur handicapé mais également sa mise au travail afin qu'il puisse gagner en autonomie. De plus avec ce mouvement législatif dans le secteur médico-social, il est important d'étudier l'impact que ces différentes lois ont eu ou auront sur les structures médico sociales et plus particulièrement sur l'établissement et service d'aide par le travail.

Il faut étudier également la manière dont le travailleur va pouvoir évoluer, que se soit au niveau de son statut, ou de sa place dans la structure qui l'accueille.

L'hypothèse à laquelle il est utile de s'intéresser est avant tout de savoir quelle rôle va jouer la personne handicapée dans son parcours professionnel mais aussi social, puisque l'ESAT rempli cette double vocation de soutien, d'accompagnement et de sphère productive. Est-il acteur de son parcours et de son évolution professionnelle et sociale ?

Il est pertinent de se demander quelles sont les possibilités du travailleur handicapé pour évoluer professionnellement et socialement.

Tout d'abord il faut comprendre étudier le cadre dans lequel les ESAT accueillent les adultes handicapés, cela constitue le soubassement qui permettra à l'adulte de promouvoir ses capacités professionnelles et sociales(I) ainsi grâce à des bases solides le travailleur handicapé va se rendre acteur de son parcours professionnel par diverses possibilités qui peuvent être mise en place(II). Il faudra ensuite analyser les enjeux qui suivent les possibilités d'évolution des compétences tant professionnelles que sociales (III).

Ce mémoire à donc pour objectif de chercher et d'analyser, par quels mécanismes la personne handicapée au travail se rend décideuse de son parcours professionnel et social, et quels sont les enjeux que cette évolution de parcours peut entraîner.