Première partie Le milieu
protégé : un cadre adapté pour le travailleur
handicapé mental.
Les établissements et services d'aide par le travail
représentent 85,6% des places de travail protégé en
France. Il s'agit donc de structures médico-sociales, relevant du
Ministère de l'emploi et de la solidarité, accueillant des
personnes handicapées dont la capacité de travail n'excède
pas le tiers de celle d'un travailleur valide. Mais leurs objectifs
dépassent la mise au travail de ces personnes : ils doivent leur
fournir également un soutien professionnel (éducation gestuelle,
formation, ergothérapie), une assistance psychologique, sociale,
médical, éducative (initiation à la vie sociale,
insertion, loisirs). Les lois récentes sur le secteur
médico-social et par la même sur les ESAT ont défini et
affirmer la vocation des ESAT (Chapitre 1), tout en leurs imposant d'offrir
à leurs usagers des services leurs permettant d'évoluer au sein
de la structure (Chapitre 2). Ces lois, et en particulier la loi du 11
février 2005, ont modifié la structure de l'emploi dans le milieu
protégé (chapitre3).
Chapitre 1 : La vocation des établissements et
services d'aide par le travail.
L'ESAT est avant tout un lieu de soutien et d'accompagnement
de la personne handicapée mentale, mais pour arriver à ce
constat, différentes législations ont été mis en
place et les ESAT comme lieu médico social ont mis un certain temps pour
arriver à être considérés à la fois comme un
lieu de soutien, mais aussi comme un lieu de production.
Section1 : Le long parcours de la reconnaissance des
ESAT.
Au cours de l'évolution du secteur
médico-social, le secteur des handicapés adultes s'organise plus
lentement que les autres dans l'après guerre avec la création des
premiers ateliers protégés, dont celui conçu par la
régie nationale des usines Renault pour les ouvriers
« diminués physiques ». Ce n'est qu'en 1964
qu'apparaît le premier centre d'aide par le travail.
Le CAT est une institution médico-sociale
gérée par une association de parents ou d'amis. Il permet aux
personnes présentant un handicap de pratiquer un travail dans des
conditions adaptées à leurs difficultés et de favoriser
leur intégration sociale et professionnelle.
Aujourd'hui appelés ESAT, il doit faciliter
l'évolution de la travailleuse ou du travailleur vers l'entreprise
ordinaire ou un atelier protégé. Il doit aussi présenter
un niveau de performance économique lui permettant de maintenir un
équilibre financier.
Sur le plan national, le secteur du handicap, si l'on en croit
certaines publications, a été interpellé sur son manque de
transparence, il fut même suspecter de concurrence déloyale. Il
pâtit selon certains spécialistes « d'une emprise
de la bonne volonté sur les compétences et qualification, d'une
insuffisance d'analyse de besoins. »
Pendant les vingt dernières années, la
reconnaissance des ESAT a porté principalement sur leurs
résultats économiques associés à la santé
financière, délaissant pour partie le caractère social de
leurs missions qui étaient pourtant le fondement de leur action.
Depuis quelques années les ESAT sont confrontés
conjointement à l'exclusion et à l'évolution des missions
des établissements. Les ESAT sont sans cesse questionnés sur les
finalités de leurs missions, du sens de leurs actions auprès des
adultes handicapés. L'exclusion du marché du travail des
personnes handicapées est un phénomène grandissant au sein
de la société française. Pour aider ces structures
à maintenir leur action en place, les lois 2002-2 et 2005-102 imposent
des principes à valeurs humanistes. D'où aujourd'hui cette
définition de la vocation des ESAT :
« Les établissements et services d'aide par
le travail, qui sont des institutions sociales et médico-sociales
relevant de la loi du 2 janvier 2002, ont une double vocation : une
vocation sociale d'intégration de la personne handicapée et une
vocation économique de production de biens ou de services.
Concrètement, ils accueillent et accompagnent des personnes
handicapées adultes qui n'ont pas pu acquérir un minimum
d'autonomie et leurs assurent un soutien médico-social et
éducatif permettant le développement de leurs
potentialités et des acquisitions nouvelles, ainsi qu'un milieu de vie
favorisant leur épanouissement personnel et social. Ils mettent
également en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions
d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de
formations professionnelles, ainsi que des actions éducatives
d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale, au
bénéfice des personnes handicapées qu'ils
accueillent. » (CASF, art.344-2-1)
Il a donc fallu attendre la loi de 2002 pour que la vocation
première de l'ESAT qu'est l'accompagnement et le soutien du travailleur
handicapé soit imposer comme principe fédérateur de ces
structures. C'est également par cette dynamique institutionnelle que la
fonction de moniteur d'atelier au sein des ESAT c'est considérablement
développée.
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