SECTION 2 : Evaluation du contrôle interne au
niveau du cycle vente
Cette section a pour objectif l'évaluation du
contrôle interne, qui est orientée vers les contrôles mis en
place par un système.
2.1. Etude des procédures
opérationnelles
La pérennité, la croissance de l'entreprise
nécessitant un accroissement perpétuel du chiffre d'affaires
(ventes), il est impératif que les procédures
opérationnelles du cycle ventes/clients soient sous contrôle et
sans défaillances significatives.
2.1.1. Description des objectifs opérationnels du
contrôle interne
La description des objectifs du contrôle interne est
réalisée à partir du tableau suivant :
Tableau N° 1: Les objectifs
opérationnels du contrôle interne
Fonctions
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Objectifs du Contrôle Interne
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Budgétisation des ventes
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Les procédures en place doivent donner l'assurance d'un
contrôle budgétaire efficace des ventes (rapprochement
prévisions aux réalisations et explication
régulière des variations).
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Agrément des nouveaux
clients
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Les procédures doivent garantir que l'acceptation des
nouveaux clients est faite sur la base stricte de leur solvabilité et
des renseignements recueillis auprès de tiers ayant traités avec
eux.
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Réception et acceptation
des bons de commande
des
clients
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Les procédures mises en place doivent donner
l'assurance que les commandes ne sont acceptées que dans le cadre strict
des lignes de crédit accordés aux clients et dans la seule mesure
où les conditions de prix et de délais de paiement sont
acceptables.
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Traitement de la
commande
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Les procédures mises en place doivent donner l'assurance
d'un traitement rapide des commandes reçues des clients.
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Livraison de la commande
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Les procédures de la société doivent
garantir que :
- les livraisons sont effectuées conformément
aux stipulations (quantités, délais de livraison) des clients -
les livraison sont systématiquement effectuées sur la base de
bons de commande reçus du client et acceptés par les responsables
autorisés.
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Fonctions
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Objectifs du Contrôle Interne
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Facturation
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Les procédures doivent donner l'assurance que :
- les factures sont établies et envoyées aux
clients dans des délais raisonnables, - les livraisons aux clients
donnent systématiquement lieu à l'émission de factures
sans livraison correspondante, - les factures émises sont transmises
rapidement aux services comptables pour leur enregistrement et aux services
chargés du recouvrement pour mise à jour des comptes clients.
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Octroi d'avoirs aux clients
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Les procédures de la société doivent
donner l'assurance que les notes de crédit établies en faveur des
clients sont systématiquement approuvés par les responsables
désignés par la Direction et que ces notes sont rapidement
transmises aux services comptables et aux services chargés du
recouvrement pour mise à jour des comptes des clients.
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Encaissement des
règlements des clients
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Les procédures de l'entreprise doivent donner
l'assurance :
- d'un enregistrement correct et rapide par les services
concernés des règlements effectués par les clients, - de
la détection dans des délais raisonnables des encaissements non
reversés.
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Suivi des créances /
Recouvrement
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Les procédures mises en place par l'entreprise doivent
donner l'assurance :
- d'un suivi correct par les services concernés des
montants dus par les clients,
- d'une détection rapide des montants échus et
non réglés (arriérés), - d'une relance
systématique des clients et de la mise en oeuvre de procédures de
recouvrement des créances, - du déclenchement systématique
d'actions judiciaires, pour le recouvrement des créances douteuses.
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Source : BARRY (2004 : 140)
2.2. Etude des procédures comptables
La comptabilisation des ventes ayant « un effet
résultat » direct, il convient de mettre en place des
procédures efficaces permettant d'assurer l'enregistrement exhaustif des
produits certains dans les périodes concernées.
2.2. Description des objectifs comptables du
contrôle interne
Au niveau comptable, la description des objectifs du
contrôle interne se présente comme indiqué dans le tableau
suivant
Tableau N° 2: Les objectifs
comptables du contrôle interne
Fonctions
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Objectifs du Contrôle Interne
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Contrôle des factures de
ventes
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Les procédures mises en place doivent donner l'assurance
d'un contrôle efficace des factures émises préalablement
à leur comptabilisation
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Comptabilisation des
factures de ventes
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Les procédures appliquées doivent donner
l'assurance :
- d'une comptabilisation exhaustive des factures,
- d'une comptabilisation à bonne date des factures de
vente,
- d'une élimination des risques de double
comptabilisation de factures
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Comptabilisation des
règlements des clients
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Les procédures doivent garantir que :
- les règlements des clients sont rapidement et
correctement enregistrés dans les comptes
concernés,
- les paiements client non reversés sont rapidement
détectés.
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Suivi des comptes des
clients
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Les procédures doivent donner l'assurance d'un suivi
efficace des comptes individuels des clients et de mise à jour
périodiques des soldes de ces comptes.
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Vérification des comptes
de ventes et de TVA
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Les procédures doivent donner l'assurance d'un
contrôle périodique des soldes des comptes de produits et des
comptes de taxes rattachés à ces produits.
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Évaluation du portefeuille
clients et constitution
de
provisions pour
dépréciation
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Les procédures doivent donner l'assurance d'une
évaluation systématique en fin d'année du caractère
recouvrable des créances et de la constitution, dans le cas de
créances à recouvrement incertain, de provisions pour
dépréciation appropriée.
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Source : BARRY (2004 : 126)
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