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L'obligation in solidum en matiere de délits civil

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par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse -  2006
  

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A - LA HIÉRARCHISATION QUALITATIVE

122 - La déficience principale de la théorie de l'équivalence des conditions est qu'elle permet de retenir les causes antécédentes les plus éloignées même si elles ne sont pas présentes lors de l'accident. Il est donc inconcevable de faire supporter la réparation sur une

(93) P. Raynaud, note sous arrêts : Paris, 19 janvier 1972 et 30 mars 1973, D.1974.116 ; Ch. Larroumet, note sous cass. civ. I, 7 juin 1977, D. 1978.289 ; Pierre Raynaud, op. cit., in Mélanges J. Vincent, p. 317 et s. ; Lambert-Faivre Yvonne, De la poursuite à la contribution; quelques arcanes de la causalité, D. 1992, Chron. LXIII.

(94) Von Buri, cité par Chabas, thèse précitée, page 84.

(95) Marteau, La notion de causalité dans la responsabilité civile, thèse Aix-marseille 1914, page 130 et 131 ; Guex, page 105.

(96) Marteau, ibid.

cause qui n'existe pas sur la scène de l'accident. Il faut une hiérarchisation qualitative des causes du dommage. L'essentiel de la théorie de l'équivalence des conditions est consacré sur le lien entre le dommage et les causes du dommage et ne s'intéresse pas sur la qualité des causes du dommage.

123 - Une théorie fut formulée par l'allemand Von Kries(97) qui a essayé de remplir la brèche de la théorie de l'équivalence des conditions par la procédure d'hiérarchisation des causes du dommage : c'est la théorie de la causalité adéquate.

Selon cette théorie une condition cause du dommage, est une condition sine quibus non. Toutes les conditions sont mises sur un plan d'égalité, pas d'avantage d'une cause sur les autres. Une cause est retenue comme condition du dommage, est une cause qui, objectivement, par son apparition unique, génère le dommage. Les conditions fortuites sont éliminées, seules les conditions adéquates sont prises en considération(98). Mais pour faire cette discrimination il faut que le juge puisse connaisse le savoir nomologique et le savoir ontologique.

Le savoir nomologique, qui est la connaissance de la loi de la nature, permet de déterminer que telle cause est la condition qui produit tel résultat. En effet, c'est la détermination mathématique : telle cause produit tel effet.

Le savoir ontologique consiste à savoir les conditions connues par l'agent ou l'auteur du dommage. Mais le critère de la connaissance diffère d'un auteur à un autre. Il y a, premièrement, le critère temporal. Von Kries présente un critère subjectif qui consiste à isoler l'agent au moment de son action, et de retenir toutes les conditions dont il avait connaissance ou qu'il aurait pu connaître. Cependant, le système proposé par Rümelin distingue entre les conditions antérieures à la faute et les conditions postérieures. Les actes antérieurs doivent être toujours pris en considération même si au moment de l'acte l'agent ne les connaissait pas. Tandis que les conditions postérieures, si elles sont prévisibles, doivent être prises en considération. Deuxièmement, il y a le critère de Thon qui estime que l'homme avisé est un critère de connaissance des conditions du dommage.

Ce que les partisans de la théorie de causalité adéquate essayent de résoudre ne suffit pas à trouver la solution requise. La hiérarchisation qualitative n'était pas conforme à la pratique, une mesure quantitative était nécessaire pour déterminer l'étendue de chaque cause dans la réalisation du dommage. La déficience subsiste la même, la théorie de causalité adéquate hiérarchise qualitativement et le problème constitue une hiérarchisation

(97) Chabas, thèse précitée, page 86 et s. ; G. Marty, La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, RTDC 1939, p. 702 ; P. Conte, Rep. Dalloz, Yo Responsabilité du fait personnel, no 128, page 21.

(98) G. Marty, précité

quantitative. Il faut trouver une méthode de mesure exacte de l'étendue de chaque cause dans le dommage.

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