C - LA GARANTIE
224 - Dans cette optique on trouve deux explications de la
garantie l'une est une garantie à l'égard de la victime, l'autre
une garantie entre les coauteurs. La première considère que
l'obligation in solidum est une faveur faite à la victime pour
assurer une indemnisation complète du préjudice qu'elle a
subi(44). Cette explication se justifie à ce que la victime
n'est pas obligée à diviser ses poursuites et de supporter
l'insolvabilité de l'un des coauteurs. La pluralité d'auteurs
impose une pluralité de responsabilités autant des coauteurs en
vertu de la pluralité de causes. Selon certains auteurs cette
explication de l'obligation in solidum la rend identique à
celle de la solidarité(45).
225 - La deuxième explication de garantie est
présentée par Mignon(46) qui considère que
chacun des coauteurs supporte deux obligations, une principale qui est la part
et portion qu'il a causée, et l'autre une obligation de garantie
réciproque entre les coauteurs de sorte que chacun garantie la part des
autres. Selon Mignon la garantie n'est pas à l'égard de la
victime elle est réciproquement à l'égard des
coauteurs.
226 - Aujourd'hui la jurisprudence de la cour de cassation et
à plusieurs reprises présume « que chacun des
responsables d'un même dommage doit être condamné à
le réparer en totalité »(47). D'après
cette jurisprudence la relation totale que la cour de cassation exigeait entre
la faute et l'entière du dommage n'est pas maintenant exigée, ce
qui nous montre que la fonction de l'obligation in solidum n'est
qu'une garantie de paiement accordée à la victime.
227 - Précisons enfin que la garantie aussi
présentée permet la condamnation in solidum
(44) J. Radouant, notes sous cassation, D., 1958.73 et D.
1961.681; BORE Jacques, Le recours entre coobligés in solidum,
JCP 1967.1.2126 ; La causalité partielle ou les deux
visages de l'obligation in solidum, JCP 1971.1.2369 ; P. Raynaud,
La nature de l'obligations des coauteurs d'un même dommage,...
Art. précité ; B. Stark, H. Roland et L. Boyer, Droit
civil, Les obligations, tome I, Responsabilité
délictuelle, 4e éd. no 1271 ; J. Flour
et J. L. Aubert, Les obligations, tome II, Le fait juridique,
6e éd., no 170; Ph. Le Tourneau et L. Cadiet,
Droit de la responsabilité, no 840.
(45) J. Flour et J. L. Aubert, Les obligations, tome
II, Le fait juridique, 6e éd., no 170 ;
Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munik, Droit civil,
Les obligations, Defrénois, 2004, no 1284.
(46) Marc Mignon, thèse précité.
(47) Com., l4 janv. 1997, Bull. Civ. IV,
no 16, p. 13 ; Cf. Civ., 12 mai 1966, Bull. Civ. II, n°
565, p. 404 ; Civ. I., 26 janvier 1970, Bull. Civ. I, no
35, p. 28 ; Civ. II, 26.fév. 1970, Bull. Civ. II, no
75, p. 57; Civ. II, 23 avri11971, JCP Éd. G. 1972,17086, 3e
espèce, note J. BORÉ ; Civ. II, 2 avril 1979, Bull. Civ.
II, no 110, p. 78 ; Civ. Ill, 25 mars 1980, Bull. Civ. III,
no 69, P. 48 ; Soc, 12 mai 1982, Bull. Civ. V,
no 300, p. 223 ; Civ. II, 12 janv. 1984, Bull. Civ. II,
no 5, p.3 ; Civ. II, 15 juin 1983, JCP Éd. G.
1984.II.20274, note F. C. ; Civ. III, 5 déc. 1984, Bull. Civ.
III, no 206, p. 161 ; Civ. I, 28 mars 1995, Bull. Civ. I,
no 146, p. 104.
aux auteurs qui ne contribuent pas totalement dans la
réalisation du dommage, même si leurs faits aggravent la
conséquence dommageable ou la participation est incomplète. Ce
qui donne à l'obligation in solidum un domaine
vaste(47bis).
Nous avons vu le rapport coauteurs victime, reste aussi le
rapport des coauteurs entre
eux.
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