44 - Dans cette étape, la cour de cassation admettait
la solidarité en matière de quasi-délits sur le fondement
de communauté d'action. Il s'agit, en effet, << de fait ou
d'omissions de même nature ou accomplis simultanément
>>(66).
45 - La première fois que la cour de cassation avait
condamné solidairement les auteurs d'un quasi-délit était
en 1836(67). Cependant, la première fois que la
solidarité fut étendue en matière de quasi-délits
était en 1825 par un arrêt du cour d'Aix(68) qui
déclarait << que la solidarité est de droit dans les
délits « >> et qu'en << « matière
de quasi-délit, il doit en être de même qu'en matière
de délit >>. Ont suivi la cour d'appel de Lyon et de
Bordeaux(69).
46 - Après avoir établi la solidarité en
quasi-délit, la chaîne des arrêts se poursuivait sur le
fondement de la communauté d'action. Il s'agissait des actes
simultanés ou successifs(70), << un fait
indivisible >>(71), auteurs d'un même délit
annexe(72), << concours >>, << fautes
communes >>, <<action commune
>>(73), << responsabilité commune
>>(74), <<imprudence commune
>>(75), << Coopération commune
>>(76), <<participation au même
quasi-délit >>(76), << les faits «
sont indivisibles >>(77), <<faits ou d'action
indivisible >>(78), << faute commune
>>(79), <<faits délictueux qui se relient
entre eux >>(80), << faute commune
>>(81), <<négligence commune
>>(82).
47 - La jurisprudence ne s'est pas arrêtée
à ce stade, l'évolution de la solidarité en matière
délictuelle continuait, mais en tentant de fonder la solidarité
sur l'indivisibilité. Cette
(66) J. Français, thèse précitée,
page 95. Dans le même sens, Bourges, 16 mai 1870, D., 1871.2.98 ; Paris,
27 août 1872, D., 1873.5.402.
(67) Cass. Civ., 29 février 1836, D., 18236.1.131 ; Cass.
Civ., 19 avril 1836, D., 1836.1.183 ; Cass. Civ., 8 novembre 1936, D.,
1836.1.411.
(68) Aix, 14 mai 1825, sous Req., 11 juillet 1826, D.,
1826.1.424.
(69) Lyon, avril, 1832, sous Cassation, 19 avril 1836, D.,
1836.1.183 ; Bordeaux, 9 février 1839, D., 1840.2.7.
(70) Cass. Civ., 29 février 1836, S., 1836.1.293.
(71) Bordeaux, 9 février 1839, cité par Lafay page
59.
(72) Cass. Civ., 23 avril 1841, S., 1842.1.243 ; 30 janvier
1873, D., 1874.1.501.
(73) Bordeaux, 12 août 1859, D., 1859.2.217 ;
Cassation, 30 juin 1869, D., 1869.1.336 ; Paris, 13 février 1882, D.,
1883.2.161; Cass. Civ., 14 mars, 1882, D., 1883.1.403 ; Cass. Civ. 18 novembre
1885, D., 1886.1.398 ; Tribunal civil du Havre, 7 novembre 1885, D., 1887.3.128
; Cass. Civ., 16 mai 1892, D., 1892.1.348.
(74) Paris, 3 février 1872, D., 1874.5.74.
(75) Bordeaux, 12 août 1859, D., 1859.2.217.
(76) Cass. Civ., 6 février 1883, D., 1883.1. 451.
(76) Amiens, 2 juin 1869, D., 1869.2.181.
(77) Cass. Civ., 13 juillet 1857, D., 1858.1.348.
(78) Cass. Civ., 4 mai 1859, D., 1859.1.314 ; Cass. Civ., 12
février 1879, D., 1879.1.281 ; Cass. Civ., 28 mai 1889, D.,
1890.1.415.
(79) Riom, 12 janvier 1885, D., 1886.2.133.
(80) Cass. Civ., 31 mars 1896, D., 1897.1.21.
(81) Cass. Civ., 30 juin 1869, D., 1869.1.336 ; Cass. Civ., 14
mars 1882, D., 1883.1.403.
(82) Cass. Civ., 14 mars 1882, D., 1883.1.403 ; Cass. Civ., 18
mars 1891, D., 1891.1.401 ; Cass. Civ., 16 mai 1892, D., 1892.1.348; Cass.
Civ., 28 mai, 1889, D., 1890.1.415.
formule permettait d'englober le dommage
généré par des faits distincts et indépendants.
Sujet de notre étude dans la dernière étape de
l'évolution.
