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L'expert et l'avocat dans le proces pénal

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par Philippe THOMAS
Université Paris V - Criminalistique 2008
  

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Faculté de Médecine

Laboratoire d'Ethique Médicale et de Médecine Légale

Directeur : Professeur Christian HERVE

L'EXPERT ET L'AVOCAT DANS LE PROCÉS PÉNAL

MEMOIRE

Diplôme Universitaire de Criminalistique

Université de PARIS V

DIRECTEUR DU MEMOIRE

Lieutenant-Colonel VANDEN-BERGHE

Directeur adjoint de l'Institut de Recherche Criminelle

de la Gendarmerie Nationale

PHILIPPE THOMAS

ANNEE UNIVERSITAIRE 2008/2009

« La science restera toujours la satisfaction du plus haut désir de notre nature, la curiosité ; elle fournira à l'homme le seul moyen qu'il ait pour améliorer son sort. »

Ernest Renan

INDEX

AVANT PROPOS 04

LISTE DES ABBREVIATIONS 05

PLAN 06

INTRODUCTION 08 - 12

TITRE UN 13 - 40

TITRE DEUX 41 - 56

CONCLUSION 57 - 58

BIBLIOGRAPHIE 59 - 61

ANNEXES 62 - 87

Avant-propos

L'expertise dans le procès pénal suit le progrès des techniques scientifiques, elle ne subit pas une mutation à proprement parler mais connaît des difficultés d'intégration dans la forme structurelle de notre droit civiliste, l'appréhension de ce phénomène se décline sous deux aspects, l'interprétation d'une expertise d'une part et les moyens donnés aux parties d'intervenir d'autre part.

C'est dans la logique de cette évolution que le principe du contradictoire a été renforcé ces dernières années et notamment depuis la loi du 5 mars 2007, si la procédure reste toutefois complexe et rigoureuse, les avocats des parties doivent pouvoir s'organiser en conséquence.

Ce mémoire est divisé en deux parties ; la phase de l'instruction et celle du procès, la première partie est la plus abondante en texte et s'explique par l'importance de l'expertise pendant l'instruction et par une procédure trop lourde à mon sens.

La seconde partie expose le déroulement d'un procès pénal, le rôle de ses acteurs et intervenants, il sera notamment souligné l'intervention d'experts aux rapports d'une clarté remarquable qui domineront les débats, jusqu'à ceux d'une dimension plus modeste, qui donneront une impression d'inutile et de confusion propre à tromper la « religion » d'un tribunal ou d'une Cour.

C'est aussi le regard du juriste sur les relations entre le juge, l'expert, l'avocat des parties, le ministère public d'un bout à l'autre de la procédure.

Le pénaliste doit estimer la cohabitation difficile entre deux sciences différentes mais complémentaires : celle du droit et de la science criminalistique avec pour corollaire le poids de l'expertise dans le procès pénal.

Les nouvelles dispositions réglementaires sur l'expertise qui viennent au 1er janvier 2010 sont évoquées mais faute d'un recul nécessaire elles ne seront pas commentées, cela ne signifie pas pour autant que ces travaux soient d'ores et déjà obsolètes, ils reprennent en partie une situation d'aujourd'hui évoquée par le témoin d'une procédure qui mérite d'évoluer dans le sens de l'équité.

PHILIPPE THOMAS

TABLE DES ABREVIATIONS

Art : Article

Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation

CA : Cour d'appel

Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

C. civ. : Code civil

CD : Centre de Détention

CP : Centre Pénitentiaire

Coll. : Collection

Comm. : Commentaire

CNB : Conseil national des barreaux

C. pén : Code pénal

CPP : Code de procédure pénale

DSP : Dispositif de Soins en Psychiatrie

Dr. Pén : Droit pénal

Ed : Edition

Fasc : Fascicule

FNEJ : Fédération national des experts judiciaires

Ibid.: Ibidem

Id : Idem

JURISPR : Jurisprudence

NCPC : Nouveau code de procédure civile

Obs. Observations

RD pén. Crim : Revue de droit pénale et de criminologie

Rép. Pén. Dalloz : Dalloz encyclopédie (droit pénal)

REV.SC.CRIM : Revue de recherche juridique - Droit prospectif

SOMM : Sommaires commentés dans le Recueil Dalloz

Supra : Au dessus

T : Tome

TRIB. CORR : Tribunal correctionnel

UCSA : Unités de consultations et de soins ambulatoires

SMPR : Service Médico Psychologique Régional

SOMMAIRE

INTRODUCTION Pertinence de l'enseignement des sciences criminalistiques auprès des auxiliaires de justice

- - - - - - - - - - - - - - - - -

TITRE 1 L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE DU PROCÈS PÉNAL

1. LA DEMANDE D'EXPERTISE

A. Phase préparatoire selon la catégorie d'infraction

B. La réquisition judiciaire

C. Les expertises judiciaires

1 à la demande du magistrat instructeur

2 à la demande de l'avocat

2. L'EXPERTISE

A. Le rapport provisoire

1 les expertises psychiatriques

2 sur les délais des parties

3 sur les observations des parties

B. Le rapport définitif

1 les notifications des rapports

C. La distinction des expertises complémentaires

1 la contre expertise

2 l'expertise complémentaire ou la nouvelle expertise

a) le rejet des expertises complémentaires par le juge b) les recours

TITRE 2 LE PROCÈS PÉNAL

A Les différentes juridictions

A.1 EXPOSÉ DES RAPPORTS D'EXPERTISES

a. déposition des experts à l'audience

b. interrogatoire et contre interrogatoire des experts

B.1 EXPOSÉ DES PARTIES CIVILES, DU MINISTÈRE PUBLIC ET DE LA DÉFENSE

a. les conclusions des parties au procès

b. la démonstration de la preuve

3 CONCLUSIONS

L'expertise dans le procès pénal

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