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L'expert et l'avocat dans le proces pénal( Télécharger le fichier original )par Philippe THOMAS Université Paris V - Criminalistique 2008 |
CONCLUSIONL'expertise dans le procès pénal se mesure à l'intérêt que lui porte le législateur, et il n'existe pas une inflation de textes dans la procédure pénale entre les articles 156 à 169-1, depuis que la réglementation des opérations d'expertises s'est imposée pendant les travaux parlementaires du code de procédure pénale en 1957.
Si depuis, les textes se sont succédés, ils n'ont pas comblé l'absence de définition de l'expertise qui se résume à l'article 156 du CPP qui précise qu'il est recouru à l'expertise « dans le cas où se pose une question d'ordre technique ». La place dans l'expertise au procès pénal ne peut être négligée, elle est déterminante dans la démonstration de la preuve. Elle doit donc être contradictoire d'un bout à l'autre de la procédure et chacune des parties doit comprendre son rôle en étant particulièrement vigilant sur la compréhension des rapports d'experts. La doctrine en matière de loyauté interdit l'utilisation de ruses ou de stratagèmes, cette nécessaire exigence s'applique à toutes les parties et notamment aux autorités judiciaires qui doivent respecter les règles qu'elles imposent aux autres. Le doyen CARBONNIER relevait qu'en matière de loyauté « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas » Cette réflexion semble aujourd'hui revêtir un caractère très fluctuant. Sans conteste, les dispositions de la loi de 2007 réformant le caractère contradictoire des parties dans l'instruction, renforcent de manière significative l'égalité des armes dans les étapes essentielles d'un procès. Les applications de cette loi tendent à une modification des pratiques judiciaires dans le sens d'un plus grand respect de l'intérêt commun, il s'agit d'un progrès estimable mais remis en question depuis le rapport LEGER sur la disparition programmée du juge d'instruction.34(*) L'avenir nous dira si les nombreuses difficultés soulevées dans ce mémoire pourront être surmontées et si la politique judiciaire française s'adaptera à une prise en compte égalitaire des droits de chaque partie dans l'esprit de la sauvegarde des droits de l'homme sans pour autant perdre son âme. Paul VALERY écrivait « Les demeures de la justice doivent parler aux yeux de la rigueur et de l'équité de nos lois35(*) » les enjeux actuels sur l'avenir de l'instruction pénale nous rappellent la justesse de ses propos. BIBLIOGRAPHIE.
De la Cour européenne des droits de l'homme sur le Conseil Constitutionnel Mémoire (joint en annexe) ANNEXES .
L'instruction LES ANNEXES NE SERONT PAS PUBLIEES POUR DES RAISONS DE CONFIDENTIALITE * 34 Rapport LEGER - http://pratiquepenale.free.fr/Rapport_Leger.pdf * 35 Eupalinos ou l'architecte - Paul Valery - ed. Gallimard 1921. |
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