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Rapport de stage Comptabilité fiscalité

( Télécharger le fichier original )
par hana bouaicha
Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul - licence appliqué en comptabilité fiscalité 2008
  

Disponible en mode multipage

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Figures:

Figure1 : organigramme du groupe CALDIR.

Figure 2 : circuit de facture d'achat.

Figure 3 : circuit de facture de vente.

Tableaux:

Tableau1 : Etats fournisseurs

Tableau2 : circularisations fournisseurs

Introduction..........................................................................................3

Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES

1. Organisation comptable.................................................................6

1.1. Comptabilité informatisée.......................................................6

1.2. Circuit des pièces justificatives..................................................7

1.3. Processus de traitements comptables..........................................10

2. Les taches comptables au sein de PERTES

2.1. Responsable des opérations bancaires..........................................11

2.2. Responsable du cycle actif.......................................................15

2.3. Responsable du cycle passif......................................................16

2.4. Responsable du contrôle de gestion.............................................19

2.5. Responsable administratif et financier..........................................20

Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans la société PERTES

1. les aspects fiscaux

1.1. L'impôt.............................................................................24

1.2. Les différentes déclarations......................................................25

2. les aspects sociaux

2.1. La déclaration sociale.............................................................28

2.2. Le régime du personnel étranger................................................29

Conclusion .......................................................................................................................30

La période du stage est une étape très importante dans notre vie et surtout dans la vie professionnelle. Le stage est considéré comme source d'information qui nous permet d'appliquer les théories acquises dans la pratique et avoir les forces et les faiblesses de 3 ans d'étude en comptabilité et fiscalité.

Mon choix du lieu du stage est orienté vers une société située à Barreket Essahel; appelée : « PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR.

Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement exportateur à responsabilité limitée de droit italien non résidente au capital de cent mille euro(17.000 dinars) dont le siège social est située en Italie inscrite au registre des sociétés de TORINO(Italie) sous le N°08699580018.

Le groupe CALDIR possède plusieurs filiales à savoir :

- RIOS : fabrication, assemblage des pièces et matériels électriques et mécaniques.

RIOS est devisé en deux : RIOS VB et RIOS FUEL.

· RIOS VB : produit de mastic qui empêche les vibrations dans l'assemblage des voitures.

· RIOS FUEL : fabrique les tuyaux d'essence de l'huile des voitures et des moteurs.

- TUNICOM : fabrication des pièces de fibre en verre.

- GEMA : fabrication des pièces en mécanique.

- PERTES : Sélection et placement des personnels.

- SEPIN : Service du personnel en industrie.

 Parmi ces sociétés, la société TUNICOM est totalement exportatrice et basée sur un référencié international ISO9001-2000.Le système de management de la qualité est développé selon les normes ISO9001-2000 identifié comme étant le standard de référence pour le TUNICOM.

De même la société RIOS a comme référence internationale ISO/TS 16949V2002.

La qualité se situe à tous les niveaux de la production et même pour la maintenance pour laquelle la société a un système informatique pour le contrôle au jour le jour afin qu'il n'y ait pas d'interruption de la production.

En outre, je vais présenter la société PERTES où j'ai passé mon stage. Il s'agit d'est une société à responsabilité limitée régie par les lois en vigueur en Tunisie. Le siège social est fixé à la zone industrielle Barraket Essahel kilomètre 1 route Sidi Jdidi -Hammamet.

La société PERTES est une société parmi les sociétés du groupe CALDIR qui possède les services suivants :

- Comptabilité

- Contrôle de gestion

- Direction.

- Ressources humains.

- Achat et Approvisionnement

- Logistique

- Informatique et Maintenance

Mon rapport est composé de deux chapitres. Le premier s'intéresse à la mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES et le deuxième concerne les aspects fiscaux et sociaux.

P

Figure 1 : organigramme du groupe CALDIR

1. l'organisation comptable

La comptabilité est un système d'organisation des informations financières qui par ces documents de synthèse nous permet d'évaluer la situation financière à partir du bilan, la performance à partir de l'état du résultat et l'évolution de la situation financière à partir de l'état du flux de trésorerie.

Avec le développement technologique et surtout le développement des outils informatiques la comptabilité informatisée devient nécessaire dans les sociétés qui facilitent leurs travaux dans le traitement comptable ; c'est pour cela le groupe CALDIR utilise AS400 comme un logiciel de traitement comptable.

1.1-La comptabilité informatisée

1.1.1- le logiciel de traitement comptable AS400

Il s'agit d'un logiciel simple à utiliserAS400. Ce logiciel est un outil avec des fonctionnalités adaptées au travail quotidien des utilisateurs.

Il est rapidement adopté par l'ensemble des utilisateurs de l'entreprise. Dès les premiers instants, la simplicité de l'utilisation du logiciel, son efficacité et les avantages évidents qu'il procure font l'unanimité.

Parmi ces avantages on cite :

- la rapidité de la saisie des opérations.

-la simplicité de la saisie et la modification des écritures comptables.

-détection des erreurs 

- Enregistrement automatique des écritures de ventes lors de la préparation de la facture.

-La facilité d'accéder à toutes les informations dont il a besoin : suivi des règlements, saisie des écritures, rapprochement bancaire...

Parmi les opérations traitées par ce logiciel, on peut citer :

- Création du plan comptable 

- Saisie des opérations 

- Recherche d'écriture

- Gestion des brouillards 

- Gestion d'immobilisations 

- Gestion des amortissements 

- Facturation client 

- Impression de balance ou de grand livre.

J'ai constaté durant ce stage que le logiciel AS400 a des avantages ainsi que des inconvénients : on peut signaler les problèmes de réseaux et l'absence de facturation automatique dans l'une des sociétés de groupe (RIOS VB).

1.2-Circuit de pièces justificatives

1.2.1-Facture d'achat

Durant le mois de stage j'ai consacré quelques jours pour poursuivre le circuit de passage des factures jusqu'à l'arrivée au service comptabilité

Le circuit démarre dans le service achat et approvisionnement :

-Demande d'achat(Annexe1) rédigée sur le bon de Commande interne, signée par le demandeur et validée par le responsable(Annexe2).

- Vérifier si le produit demandé figure dans la liste produit /Fournisseur contrôlée.

-Etablissement d'un bon de commande valorisé par le fournisseur et signé par le responsable achat. (Annexe3)

- Validation administrative : Valider et signer les bons de commande.

-Réception de l'échantillon et validation qualité

-Lancement et suivi commande.

-Réception marchandise :

A l'arrivée de la marchandise, apposer un cachet daté sur le document de la marchandise.

Le magasinier fait un contrôle quantitatif et qualitatif : si la marchandise est refusée pour motif de non-conformité ou autre, un bon de retour sera établi et une copie donnée au service Achat signée. (Annexe 4)

Ensuite, le service achat contrôle les documents fournisseur (confrontation avec les bons de commande) et vérifie les prix et les délais. Enfin, il transmet l'original de la facture le bon de livraison et une copie du bon de commande à l'administration.

Responsable d'un processus

Demande

D'achat

Bon de retour

Bon de commande

Service achat et approvi

Vérification liste fournisseurs

Bon de commande interne

direction

Validation administrati

fournisseurs

Bon de livraison

Facture

magasinier

Réception marchandise

Marchandise Marchandise

Conforme non conforme

Service comptable

Traitement comptable

Figure2 : circuit de facture d'achat

Durant la période que j'ai passée dans le service achat et approvisionnement, j'ai constaté deux inconvénients ; l'un est au niveau de son emplacement :le service est situé dans la réception de la société alors qu'il soit situé dans un bureau dans l'administration, l'autre concernant ses taches : il ya cumul des taches incompatibles c'est-à-dire que le service achat a pour tache le suivi des factures d'achat, en plus il se charge de la réservation des chambres dans des hôtels au profit des associés provenant de l'Italie, la location des voitures et la confirmation des billets de retour.

1.2.2-Facture de vente

La comptabilisation de facture de vente est considérée comme la dernière étape dans le circuit de facture de vente, qui commence dans le bureau de logistique :

- la commande du client

- vérifier le programme de production.

- établissement d'une shipping List provisoire comportant le code des marchandises à exporter leurs désignations et leurs quantités.

- envoyer le shipping List au client pour la confirmer.

- passation de shipping List au cycle actif pour préparer la facture.

Client

Confirmation client

Commande client

Service Logistique

Etablissement shipping définitive

Etablissement shipping List provisoire

Vérification de programme production

Service comptabilité

Facturation

Figure 3 : circuit de facture de vent

Le bureau logistique est responsable de toutes les exportations et les importations. En cas d'exportation, le responsable logistique établit une liste qui comporte les marchandises à exporter les quantités, leurs codes et leurs prix unitaires. Cette liste est appelée « shipping List ».Elle est envoyée au responsable du cycle actif.

Après l'établissement de la facture de vente, cette dernière est envoyée au transitaire après être soumise à un cachet douanier, puis au transitaire de suivre la marchandise jusqu' à son arrivée au client.

Les jours d'exportation sont généralement mardi, jeudi et samedi de chaque semaine.

1.3-processus de traitements comptables

Le traitement comptable passe par plusieurs étapes :

- Sélection du nom de la société avec laquelle on va saisir.

- enregistrement des écritures provisoires dans le brouillard.

- impression de brouillard

- validation définitive des écritures en cas de non détection d'erreurs

- impression des journaux et de balance.

- établissement des états financiers.

- clôture de l'exercice.

Toute pièce justificative saisie doit avoir le cachet de saisie qui mentionne le menu de la saisie, le numéro de la pièce et la date d'enregistrement.

2. Les taches de service comptable

Durant la période du stage, j'ai passé la plupart de mes jours dans le service comptabilité.

L'organigramme de la société PERTES peut être présenté comme suit :

2.1.Responsable des opérations bancaires :

Le comptable est responsable de toutes les opérations de la société concernant la banque. Le comptable exécute toujours les mêmes taches telles que :

· La passation de la banque BIAT :

Chaque virement entre les sociétés du groupe, le comptable utilise le compte 449

Exemple virement de société RIOS vers société GEMA

Chez RIOS

449

532

532

532

GEMMA

Banque

Chez GEMA

532

449

532

532

Banque

RIOS

Pour le virement interne de banque à une autre ou de banque à la caisse de même société le comptable passe par le compte d'attente 580 « virement interne »

Exemple : virement de RIOS (euro) vers RIOS (dinars)

532

580

532

532

Banque (dinars)

Virement interne

580

532

532

532

Virement interne

Banque (euro)

En comptabilité, ce compte est utilisé avec le montant du cours boursier le plus bas pour qu'après la négociation, l'écart avec le relevé bancaire ne soit pas très significatif.

· Passation de la banque UNICREDIT :

-l'anticipation

En cas ou le client retarde dans le paiement de la facture, la banque payera la société puis le montant versé par le client à la société sera retiré automatiquement par la banque : cette opération est appelée l'anticipation

Lors de l'anticipation, le comptable passe l'écriture suivante :

532

580

532

532

Banque

Echéance à moins d'un an

-liquidation

Le responsable passe l'écriture de contre passation.

532

580

532

532

Echéance à moins d'un an

Banque

-paiement des fournisseurs

A l'échéance, le responsable du cycle actif informe le responsable administratif et financier pour le paiement du fournisseur.

Après le responsable administratif et financier donne l'autorisation au responsable des opérations bancaires de préparer l'ordre du règlement ou de virement puis le bulletin qui leur correspond et les organiser dans un parapheur pour les présenter à la signature des dirigeants

-encaissement du client

· La passation du journal de la paie :

Le responsable bancaire utilise le compte 64 au débit et les comptes 425 ou 432 ou 421 ou 453 à crédit.

64

425

532

532

Charge du personnel

Personnel rémunération due

Si le salarié est exonéré au CNSS le responsable constate les charges sociales et dans ce cas, il utilise les comptes 647 au débit et 453 au crédit.

· La déclaration d'impôt :

Tous les 25 du mois, le responsable bancaire constate au débit les retenues à la source qui sont 4 : retenue /salaire, retenue/loyer, retenue/honoraire, retenue/marché au compte 432 et au crédit le receveur des finances 439 puis il passe au règlement.

· Vérification de l'état du rapprochement :

L'état du rapprochement bancaire permet de vérifier la concordance du compte banque tenu par l'entreprise avec celui de l'entreprise tenue par la banque. C'est un document extracomptable ayant pour objet de régulariser les comptes de banque pour qu'ils traduisent correctement et fidèlement la situation de l'entreprise à l'épargne de ses banquiers.

Le responsable des opérations bancaires passe par les étapes suivantes :

-changer la date de l'arrêté de l'état de rapprochement.

-vérifier ce qui existe dans la banque et ce qui n'existe pas dans l'entreprise et vis versa

-lorsque l'entreprise reçoit le relevé bancaire, les mouvements qui y existent sont supprimés par le comptable dans l'état de rapprochement.

banque

société

Date

Chez

société

mouvements

Date

Chez

banque

mouvements

débit

crédit

débit

crédit

 
 
 
 
 
 
 
 
 

solde

 
 
 

solde

 
 

2.2. Responsable cycle actif

Le responsable cycle actif est responsable de tous les encaissements des clients dus aux opérations de vente qu'il a effectuées et il est aussi responsable de la caisse.

2.2.1-Les clients

La facture de vente est effectuée par le comptable, lorsque le bureau logistique envoie un document appelé « shipping »qui comporte les noms des marchandises qui seront exportées, les quantités et leurs prix unitaires et puis le responsable cycle actif établit sa facture de vente suivant 4 étapes :

La première étape : indiquer le cours boursier puisque la facture est établie en euro.

La deuxième étape : pré facturation

La troisième étape : facture d'essai

La quatrième étape : facture définitive

Lorsque la facture est prête, le comptable l'envoie à la douane pour vérifier les quantités exportées, puis il met un cachet de douane sur la facture enfin elle passe au transitaire pour suivre le transport des marchandises.

En cas ou le client envoie une réclamation à la société pour la non-conformité de quantités ou qualités exportées, le responsable du cycle actif enregistre dans AS 400 une note de crédit (avoir) comportent les quantités non conformes, et leurs prix.

2.2.2-La caisse

Le caissier est responsable de toutes les dépenses effectuées par les sociétés. La saisie de ces opérations est effectuée dans AS400 dans le brouillard « menu caisse ».

Les pièces justificatives sur lesquelles le comptable va se baser dans l'enregistrement sont des factures externes.

Pour chaque dépense, le comptable établit un ordre de règlement en espèce1(*) basé sur des pièces justificatives externes pour montrer l'origine de chaque dépense puis les classer dans un chrono `caisse'.

En plus, les opérations qui peuvent être effectuées l'alimentation de la caisse qui est une opération interne effectuée entre la banque et la caisse. L'écriture à passer :

54

580

532

532

Caisse

Virement interne

2.3. Responsable cycle passif

2.3.1-Comptabilisation des factures

. Le responsable du cycle passif est responsable de tout ce qui concerne la gestion des factures fournisseurs. Il reçoit cette dernière du service achat et approvisionnement, et l'enregistre à l'aide du logiciel AS400.

La saisie de la facture d'achat passe par 4 étapes :

Première étape : réception de facture : le magasinier reçoit la marchandise il fait le contrôle de la quantité et la qualité, il met un cachet de conformité sur le bon de livraison puis la dernière est retournée au fournisseur pour établir une facture .

Enfin, le comptable reçoit l'original de la facture, de bon de livraison et une copie de bon de la commande.

Deuxième étape : deuxième vérification de la facture : Il doit vérifier la conformité de la facture avec le bon de commande et le bon de livraison.

Troisième étape : saisie de la facture dans AS400 : le comptable saisit le numéro de la facture, le montant, la date dans le compte du fournisseur concerné, après la saisie dans AS400 le comptable met un cachet portant la mention SAISIE pour éviter la confusion entre les factures saisies et les factures non saisies.

En cas ou la facture concerne l'achat d'une immobilisation, le système AS400 calcule automatiquement l'amortissement de cette immobilisation, après la fixation de toutes les informations à savoir la durée de vie, le montant de l'immobilisation et la date de mise en service.

- Les amortissements :

Au sein de cette société, l'amortissement est calculé automatiquement et mensuellement par le système AS400.

La méthode d'amortissement utilisée par la société est la méthode linéaire qui consiste à étaler la valeur de l'immobilisation sur sa durée d'utilisation.

Amortissement = montant brut* taux d'amortissement* nombre de jours

365

Le montant brut est égal à la valeur d'origine inscrite dans les immobilisations à l'actif du bilan.

Le taux d'amortissement linéaire est obtenu en divisant le nombre 100 sur la durée de vie du bien, exprimée en année.

L'amortissement est calculé en prorata temporis c'est-à-dire qu'on ne retient de la première année que le temps écoulé(en nombre de jours) entre la mise en service et la date de clôture de l'exercice.

-la valeur comptable nette :

VCN = valeur d'origine - ? des amortissements.

Quatrième étape : classement des factures

2.3.2-Création des comptes

En cas ou` les achats effectués par la société sont considérés comme des charges pour la société c'est-à-dire que ces achats seront facturés aux clients, le comptable ne va pas saisir les achats à la charge de la société mais dans un compte différent appelé « achat à refacturer ».

2.3.3-Les nouveaux fournisseurs

Lorsqu'il existe une nouvelle convention entre la société et un nouveau fournisseur le responsable cycle passif saisit toutes les informations nécessaires sur ce dernier dans le système AS400.

Le tableau suivant présente les informations nécessaires du fournisseur appelé `Etat fournisseurs'

Tableau n°1 : Etat fournisseurs

Code

fournisseurs

Article

Prix

Mode de paiement

Mode de livraison

 
 
 
 
 
 

A l'échéance, le responsable cycle passif vérifie les circularisations des fournisseurs les factures à payer, le solde de chaque fournisseur et informe le responsable des opérations bancaires pour que ce dernier établisse les ordres des règlements ou les chèques.

Le tableau ci-dessous présente les circularisations des fournisseurs 

Tableau n°2 : circularisations fournisseurs

Code

fournisseurs

fax

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

 
 
 
 
 

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de la société mensuellement à partir du résultat du mois précédent avec des notes de chaque rubrique.

- la synthèse : il vérifie les facteurs d'augmentation ou de diminution du résultat du mois avec précisément les facteurs d'augmentation et diminution des rubriques de l'état du résultat.

- il analyse et compare l'efficience de chaque rubrique avec le mois précédent.

- il rédige un rapport transféré aux dirigeants et aux associés de la société comportant la situation de la société. Ce rapport est appelé Reporting2(*)qui aide à la prise de décisions en cas de variations significatives.

· Les stocks

La méthode d'évaluation des stocks utilisée par la société est le cout moyen pondéré(CMP).

CMP= valeur de stock initial +coûts des achats

Quantités en stocks initial+quantités achetés

Le calcul est fait directement par le système AS400 à partir de la saisie de stock initial de mois les achats et les sorties donnés par le magasinier (Annexe 5) et à constater le stock final à partir de la formule suivante :

Stock final= Stock initial + entrées -sorties

Après le calcul de CMP le système va comparer le stock théorique avec le stock réel.

Le stock théorique est calculé à partir de système AS400 d'après les donnés saisies.

Le stock réel est calculé à partir d'un inventaire physique.

Différence d'inventaire=Stock réel - stock théorique

Durant la période que j'ai passée dans le département de la comptabilité, j'ai constaté que les travaux effectués par le contrôleur de gestion nécessitent une grande connaissance de la société, de sa situation et de ses opérations comptables.

2.5-Responsable administratif et financier

Le responsable administratif et financier est une personne hiérarchiquement supérieur à celle du service comptabilité. Il a pour taches :

- la supervise et le contrôle des travaux des comptables placés sous ses ordres à savoir le responsable des opérations bancaire, le responsable du cycle actif, le responsable du cycle passif.

- la gestion financière : il contrôle les factures des fournisseurs, la tenue à jour de l'échéancier et le paiement exact et en temps prescrit par les fournisseurs.

- assure la régularité des écritures comptables.

- assure la bonne marche des opérations bancaires.

- l'élaboration des états financiers provisoires certifiés par les commissaires aux comptes.

Le travail mensuel effectué par le contrôle de gestion facilite beaucoup l'élaboration des états financiers puisqu'il y a arrêt mensuel de la situation de la société.

L'élaboration des états financiers passe par 3 étapes à savoir :

Première étape : la vérification de la balance et des opérations saisies par le comptable pour voir s'il y a des erreurs d'enregistrement.

Deuxième étape : regrouper les soldes des rubriques des états financiers aves ses notes ; comme par exemple dans le bilan, le solde trouvé dans la rubrique de « clients et comptes rattachés » est justifié par des notes.

Troisième étape : la vérification définitive et totale des états financiers.

Avant de terminer ce chapitre je voudrais bien parler des commissaires aux comptes

 

Les commissaires aux comptes

La durée de stage que j'ai effectué est la même période de ses missions

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou tiers intéressés par celle-ci.
- la mission du commissaire aux comptes

Ce sont les comptes publiés et audités qui sont utilisés dans les relations des entreprises entre elles et avec leur environnement : les actionnaires, le personnel intéressé par la vie de leur entreprise, les banquiers et les fournisseurs qui font crédit, et enfin les dirigeants qui sont responsables de la gestion et des comptes qu'ils publient. Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général 3(*) des comptes annuels, également à la disposition des tiers.
-Les personnes intéressées du rapport

Le rapport de commissaire aux comptes est destiné à toutes les personnes agissant dans l'environnement de l'entreprise à savoir :

- Actionnaires et associés

- Banquiers et fournisseurs

- Clients actuels et futurs.

Le commissaire aux comptes applique plusieurs procédures à savoir la demande d'information et la demande de confirmation.

-demande d'information

La demande d'information consiste à obtenir des renseignements pertinents auprès des personnes compétentes à l'intérieur et à l'extérieur de la société.

-demande de confirmation

La demande de confirmation consiste à adresser des demandes de renseignements par écrit en vue de rapprocher les informations continues dans les comptes de la société comme par exemple demander à un fournisseur de confirmer le solde de son compte envers la société.

Les demandes de confirmations sont généralement adressées aux clients, fournisseurs et banques.
J'ai remarqué que le contrôle des comptes effectué par le commissaire est basé sur l'échantillonnage.

Le commissaire aux comptes ne vérifie pas toutes les informations disponibles mais il tire ses conclusions sur un ensemble de données en ne vérifiant que 80% de ces dernières.

Exemple le commissaire ne vérifie que 80% des factures d'achat des fournisseurs étrangers, des fournisseurs locaux, les factures des clients, la banque, la caisse ...

1. les aspects fiscaux :

Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé.

L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter.

1.1-Les impôts :

1.1.1-Définition

L'impôt est défini habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitif, sans contre partie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales ».

En matière de fiscalité, les impôts sont sous deux formes : des impots directs et des impôts indirects.

1.1.2-impôts directs

La société PERTES est une société totalement exportatrice ; donc elle a le droit de bénéficier des avantages exposés par l'Etat au niveau des impôts directs à savoir : Le Code d'incitation aux investissements adoptés en 1993 prévoit en outre toute une série d'avantages fiscaux parmi lesquels la déductibilité des bénéfices ou revenus provenant de l'exportation de biens et de services. Cette déduction est totale pendant les 10 premières années et de 50% au-delà de cette période. Les dividendes perçus par les personnes morales ne sont pas imposables.

1.1.3-Impôts indirects

PERTES est une société totalement exportatrice, elle est exonérée(Annexe6) et bénéficie de :

- la franchise totale des droits et taxes dus à l'importation des biens et produits nécessaires à leurs activités ;

- la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services nécessaires à leurs activités.

- Droit d'enregistrement et la TFP.

Toutefois, il est à préciser que ce régime, de faveur ne s'applique pas aux voitures de tourisme ainsi qu'aux dépenses d'entretien et de réparation.

Par contre, les véhicules utilitaires, dont la nécessité d'utilisation peut être justifiée à l'égard de l'activité de la société, sont admis au bénéfice de la franchise totale des droits et taxes.

Aussi, le personnel étranger, recruté dans les conditions réglementaires par les sociétés de commerce international, ainsi que les investisseurs étrangers ou leurs représentants, chargés de la gestion de ces sociétés, bénéficient d'une franchise totale des droits et taxes exigibles à l'importation des effets personnels et d'une voiture de tourisme pour chaque personne.

1.2-Les différentes déclarations

1.2.1-Définition

La déclaration est un formulaire par lequel un contribuable informe réglementairement l'administration fiscale du montant de ses revenus pour déterminer les impôts directs ou indirects et la CNSS pour fixer les montants des cotisations sociales obligatoires.

1.2.2-Les déclarations fiscales

La seule déclaration fiscale et mensuelle reversée à la recette de finance est la retenue à la source puisque PERTES est une société totalement exportatrice.

1.2.2.1-Les déclarations mensuelles

La société PERTES paie 4 types de retenue à la source déposés devant la recette de finance les vingt-huitièmes jours du mois qui suit le mois au cours duquel la retenue a été effectuée. (Annexe 7)

1.2.2.1.1- les 4 types de retenue

· Retenue sur les salaires

La retenue à la source est calculée à l'aide des journaux de paies effectués par le directeur de la ressource humaine qui détermine à l'aide de pointage les heures de travail.

Les retenues trouvées dans les journaux de paies peuvent être en détail ou en globalité, c'est-à-dire qu'ils sont détaillés par chaque salarié ou un état récapitulatif comportant les retenues de tous les salariés.

· Retenue sur le marché

Le taux de retenue à la source sur les marchés fournis par les tiers est de 1.5%

· Retenue sur honoraire

Le pourcentage de retenue à la source payé aux personnes physiques ou morales est de 5%.

· Retenue sur loyer

Le taux de retenue est de 15% effectué sur les loyers

Pour préparer et calculer les retenus de différents types, le comptable prépare un document dans le microsoft EXEL des tableaux présentant les retenus, le nom de la société, le salaire imposable (RS/salaire), l'assiette, chiffre d'affaire de l'exportation et le mentant total de retenue de la société en question(Annexe8).

1.2.2.1.2- certificat de retenue

Ce certificat est donné à chaque débiteur de sommes soumises à la retenue à la source après déduction de retenue à la source du montant brut. (Annexe 9)

Ce certificat comprend :

-le nom de l'organisme payeur et son matricule fiscale

-l'adresse

- le montant brut le montant de retenue

-le montant net

-le nom de la société bénéficiaire et sa matricule fiscale

1.2.2.2-Déclarations annuelles

La seule déclaration annuelle faite par la société PERTES est l'impôt sur les sociétés

En ce qui concerne plus particulièrement l'IS, la déclaration doit être souscrite et les droits payés annuellement dans les 3 mois de la clôture des comptes et ce le 25ème jour du 3ème mois au plus tard, soit le 25 mars pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Dans la plus part la société PERTES clôture son exercice comptable à la fin du mois de mars, donc elle est obligée de déposer sa déclaration le 25 juin.

· Pénalité de retard

En cas d'existence d'un retard de dépose de déclaration, la société doit payer une pénalité de retard.

Pénalité du retard= 0.5%* nombre de mois ou fraction du mois*montant d'impôt

Avec le minimum 5 dinars.

1.2.3-La déclaration douanière

La déclaration douanière est faite par le douanier pour chaque importation ou exportation.

Pour moi et pendant mes 3ans d'étude en Comptabilité et Fiscalité; c'est la première fois que je rencontre la déclaration douanière.

1.2.3.1-Le rôle de la déclaration douanière

Chaque facture d'exportation ou d'importation doit posséder une déclaration douanière.

La déclaration douanière de toute facture d'importation ou d'exportation est déterminée par le transitaire.

Toute exportation des biens est justifiée par l'existence d'une déclaration douanière visée par la douane.

La déclaration douanière est importante car en cas de contrôle fiscal il est obligatoire d'avoir ce document comme justification que la société est totalement exportatrice et totalement exonérée.

Le défaut d'une déclaration douanière, la société est engagée de payer la taxe puisque la livraison est considérée comme une livraison locale.

1.2.3.2-Le douanier

Après la saisie de la facture de vente, cette dernière est envoyée au douanier de la société pour vérifier les colis, les déclarations et les factures, puis il confirme la facture par sa signature et le cachet de douane qui comporte la date de l'exportation et l'origine de la matière première.

2. les aspects sociaux

2.1 La déclaration sociale

2.1.1-définition :

La déclaration sociale est une déclaration à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) La caisse nationale de sécurité sociale est une institution d'Etat chargée de gérer la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés régis par le code de travail.La CNSS collecte les cotisations déclarées par les employeurs ou les chefs d'entreprises généralement trimestriellement dans un délai ne dépassant pas le 25 ème jour du mois qui suit le trimestre imposable.

Mais dans un cas spécial comme la société PERTES qui est une société totalement exportatrice, le délai limite de déclaration est le 15 ème jour du mois qui suit le trimestre imposable.

2.1.2-la déclaration sociale

La détermination de la déclaration est basée sur les salaires de tous les salariés de la société.

2.1.2.1-déclaration normale

La déclaration normale comporte :

-charge patronale : 16,07%

- charge salariale : 7,75%

- taux d'accident de travail : 1,3%

2.1.2.2-déclaration de PERTES

Puisque la société PERTES est une société totalement exportatrice, l'Etat prend en charge la contribution patronale au régime de sécurité sociale.

Donc la déclaration de PERTES comporte :

- charge salariale : 7,75%

- taux d'accident de travail : 1,3%

2.2. Régime du personnel étranger

Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes pour chaque entreprise à condition d'informer le Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'emploi.

Durant ce stage j'ai amélioré ma formation en comptabilité lorsque j'applique tout mes connaissances théoriques dans le pratique à savoir contrôler le processus de traitement comptable, le circuit des factures ainsi que les taches des différents responsable du service de comptabilité toute en évaluant la différence entre le pratique et le théorique.

En matiére de fiscalité et même que PERTES est une société totalement exportatrice c'est-à-dire que la fiscalité n'est pas enrichis à savoir l'absence de l'impôt sur les revenus, la taxe sur la valeur ajouté. En plus, j'ai remarqué qu'après 3 ans d'étude je viens de découvrir la déclaration douanière et que c'est la première fois que j'ai découverte cette déclaration pendant la période de stage.

En fin ce stage m'a donné la chance de découvrir plusieurs choses tel que découvrir la vie professionnelle, appliquer mes connaissances théoriques dans la pratique et à s'insérer dans les relations humaines que je considère très importantes comme initiation à la vie professionnelle.

· Etmaiti Younes, « L'organisation comptable », rapport de stage au sein de l'Institut des Sciences de l'Ingénieur de Montpellier (ISIM).

http://www.memoireonline.com/07/06/186/stage-organisation-comptable.html

· Cherif Douha, rapport de stage au sein de la faculté de science économiques et de gestions de Nabeul (FSEGN).

· « Le bureau des experts comptables»

www.andrejm-expertcomptable.com

· Le plan comptable tunisien

Annexe1 : demande d'achat

Annexe2 : bon de commande interne

Annexe 3 : bon de commande

Annexe 4 : bon de retour

Annexe 5: bon de sortie

Annexe 6 : certificat d'exonération

Annexe 7 : déclaration mensuelle

Annexe 8 : tableau de retenue d'impôt

Annexe 9 : certificat de retenue

* 1 Un document interne fait par la société comportant le nom de la société qu'elle va subir la dépense, le montant, le nom de l'opération (frais de transport, frais bureautique, frais d'entretien.....).

* 2 Un rapport comportant des données prévisionnelles et mensuelles sur la situation de la société.

* 3 Le rapport général est un support légal de l'expression de l'opinion du Commissaire aux Comptes, il marque le point final de sa mission annuelle.






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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo