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L'union douanière du COMESA. Avantages et inconvénients pour la RDC. Une analyse à l'aide d'un MEGC

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par Patrick Musumpe M.NGOY
Université de Kinshasa/RDC - Licence 2008
  

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CHAPITRE I : PRESENTATION DU COMESA

Pour faire face aux opportunités et aux défis de la mondialisation, les gouvernements des pays développés et en voie de développement optent de plus en plus pour une stratégie d'intégration de leurs économies. L'intégration régionale est ainsi considérée comme une solution pour le développement, notamment des pays du Sud. Aussi on s'accorde à dire que les pays d'Afrique, en général, peuvent tirer profit de la régionalisation au regard de ses potentiels avantages socio-économiques.28

Dans ce chapitre, il est premièrement question de faire le contour du concept d'intégration régionale, avant de faire le point sur le COMESA et son UD.

1.1. INTEGRATION REGIONALE

1.1.1. Différentes conceptions de l'intégration régionales

On distingue quatre principales conceptions de la régionalisation: libérale, volontariste ancienne, nouvelle économie industrielle, géographique.29

1) La conception libérale s'articule autour de la dimension commerciale de l'intégration. Selon cette conception, l'intégration commerciale est assimilée à la libéralisation des échanges et des facteurs de production au regard de la concurrence mondiale. Dans cette optique, intégrer c'est réduire les barrières nationales et se rapprocher du marché mondial.

2) La conception volontariste ancienne ou protectionniste s'articule autour de la dimension économique. Les tenants de cette conception considèrent
l'intégration régionale comme un processus de déconnexion visant à protéger les économies intégrées de la concurrence mondiale. Elle revient à protéger un système de production régionale par la mise en place de politiques convergentes.

28 Hugon, 2001, cité par Koulakoumouna E., op.cit. p.1

29 Koulakoumouna E., Idem, p.4

3) La conception de la nouvelle économie industrielle met l'accent sur la dimension productive. Elle conçoit l'intégration productive comme la mise en place d'interconnexions par les acteurs en termes de projets sectoriels, de réseaux transnationaux, d'internalisation des relations dans un espace régional.

4) L'économie géographique de son côté met l'accent sur la dynamique spatiale de l'intégration. Selon cette conception, l'intégration se caractérise par les effets d'agglomération et de polarisation. Du fait de la mondialisation, c'est un processus qui permet d'une part de réduire les distances géographiques en rapport avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et d'autre part, il permet la construction d'un marché régional compétitif. La réduction des distances géographiques favorise le
développement des échanges intracommunautaires. Pour que ces échanges soient effectifs, il faut des infrastructures de communication intégratrices.

Dans les objectifs que se fixent les CER, on retrouve à la fois toutes les différentes conceptions de l'intégration régionale, qui ne sont d'ailleurs pas du tout exclusive. Néanmoins, notons que, quelle que soit sa forme ou sa dimension, la régionalisation implique nécessairement la libre circulation. Mais celle-ci varie selon le stade d'intégration en vigueur.

1.1.2. Les différents stades de l'intégration régionale

En général, on peut retenir 6 stades (ou étapes) de l'intégration régionale

qui sont :

1) La zone d'échanges préférentiels : où les droits de douane sont fixés à des tarifs bas pour les échanges entre les pays faisant parti de la zone.

2) La zone de libre échange : où les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges sont abolis entre les pays de la zone, mais où les politiques extérieures de chaque Etat vis-à-vis des pays tiers restent libres.

3) L'union douanière : il s'agit d'une zone de libre échange avec, en plus, l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers.

4) Le marché commun : c'est une union douanière avec en plus la libre circulation des hommes et des capitaux (facteurs de production).

5) L'union économique : il s'agit d'un marché commun qui a, en outre, réalisé une harmonisation des politiques économiques nationales, aussi bien conjoncturelles que sectorielles (énergie, monnaie, agriculture, industrie, social,...). L'union monétaire (harmonisation des politiques monétaires et utilisation d'une monnaie commune), apparaît comme le préalable à l'union économique.

6) L'intégration économique totale ou l'union politique : étape finale de l'intégration, elle consiste en l'unification des politiques conjoncturelles, sectorielles, structurelles sous l'égide d'une autorité supranationale.

Tableau 1. : Etapes de l'intégration régionale

Etapes

Zone d'échanges préférentiels

Zone de libre échange

Union douanière

Marché
commun

Union économique

Union politique

1) Fixation des tarifs bas pour

 
 
 
 
 
 

les échanges entre les pays de la

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zone

 
 
 
 
 
 

2) Suppression des tarifs et des

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restrictions quantitatives entre

 
 
 
 
 
 

les pays de la zone

 
 
 
 
 
 

3) Application d'un TEC pour les

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importations originaires des pays

 
 
 
 
 
 

tiers

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4) Libre circulation des facteurs

 
 
 
 
 
 

5) Harmonisation des politiques

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nationales

 
 
 
 
 
 

6) Unification des politiques

 
 
 
 
 
 
 

conjoncturelles, sectorielles,

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structurelles sous l'égide d'une

 
 
 
 
 
 

autorité supranationale

 
 
 
 
 
 

Source : Compilé par nous à partir de : Albertini J.M. et Silem A. (1992), Mabushi E. (2005), et Bongoy Mpekesa, Notes des cours d'Organisation régionale et sous-régionale en Afrique, FASEG/UNIKIN, 2007-2008

Pour le COMESA, le stade actuel est l'UD.

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