L'union douanière du COMESA. Avantages et inconvénients pour la RDC. Une analyse à l'aide d'un MEGC

1.2. L'UD DU COMESA

1.2.1. Présentation du COMESA

Le COMESA, de l'anglais Common Market of Eastern and Southern Africa, qui signifie en français Marché commun de l'Afrique australe et orientale, est la plus importante organisation africaine en terme d'intégration des économies d'états souverains, avec un marché global de 380 millions de consommateurs et un PIB de 190 milliards US$.³⁰ Il couvre une superficie totale de 12 millions de km².³¹

Le COMESA poursuit les objectifs suivants³² :

1) La réalisation d'une croissance et d'un développement durables des Etats membres en favorisant un développement plus équilibré et plus harmonieux de leurs structures de production et de commercialisation ;

2) La promotion d'un développement conjoint dans tous les domaines de l'activité économique et l'adoption conjointe de politiques et programmes macroéconomiques en vue de relever les niveaux de vie des populations et de favoriser des relations plus étroites entre les Etats membres ;

3) La création d'un environnement propice aux investissements étrangers, transfrontières et locaux, notamment la promotion conjointe de la recherche et l'adaptation de la science et de la technologie au développement ;

4) La promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité parmi les Etats membres afin d'accroître le développement économique dans la région ;

5) Le renforcement des relations entre le Marché commun et le reste du monde ainsi que l'adoption de positions communes dans les forums internationaux ;

6) La contribution à la mise en place, l'avancement et la réalisation des objectifs de la Communauté économique africaine.

³⁰Les pays membres du COMESA, au nombre de 19 à ce jour sont : Burundi, Comores, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. La République Sud africaine a un statut d'observateur.

³¹ Mabushi E., op.cit., p37.

³² Traité du COMESA, Article 3, p15

Les organes du COMESA sont³³ :

1) La Conférence, composée des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres ;

2) Le Conseil des ministres, composé des ministres désignés par les Etats membres respectifs ;

3) La cour de justice qui comprend une chambre de première instance ainsi qu'une chambre d'appel ;

4) Le Comité des Gouverneurs des banques centrales, composé des gouverneurs des autorités monétaires désignées à cet effet par les Etats membres ;

5) Le Comité intergouvernemental, composé de secrétaires généraux ou directeurs généraux des ministères désignés à cet effet par les Etats membres respectifs ;

6) Les comités techniques, qui sont : le Comité des affaires administratives et budgétaires, le Comité agricole, le Comité des systèmes globaux d'information, le Comité énergétique, le Comité des affaires financières et monétaires, le comité industriel, le Comité du travail, des ressources humaines et des affaires sociales et culturelles, le Comité juridique, le comité des ressources naturelles et de l'environnement, le Comité du tourisme et de la faune et la flore sauvages, le Comité du commerce et douanes et le Comité des transports et communications. Les comités techniques sont constitués de représentants désignés par les Etats membres à cet effet ;

7) Le Secrétariat, dirigé par un Secrétaire général nommé par la conférence pour un mandat de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans ;

8) Le Comité consultatif des milieux d'affaires et d'autres groupes d'intérêt, composé d'autant de représentants des milieux d'affaires et des autres groupes d'intérêt des Etats membres, que le Comité consultatif détermine. Ces représentants peuvent se faire accompagner d'autant d'experts et conseillers que le comité consultatif le juge nécessaire pour son bon fonctionnement.

Le COMESA reste un espace au développement hétérogène en ce sens que son étendue renferme d'énormes disparités naturelles et structurelles. Avec environ 2,5 millions de km² chacun, le Soudan et la RDC comptent plus de 5000 fois la superficie des Seychelles, plus de 1000 fois celle de Maurice, environs 90 fois la superficie des pays comme le Rwanda et le Burundi et plus du double de celle de l'Ethiopie, de l'Egypte et de la Namibie. Trois pays (Egypte, Ethiopie et RDC) comptent à eux seuls environs 50% de la population totale du COMESA. Excepté l'Egypte, nouvellement admise et deuxième performance économique du continent avec 85 milliards US$ de PIB réel, quatre pays, le Soudan, le Kenya, l'Ouganda et l'Ethiopie génèrent à eux seuls le 1/5 du PIB réel du COMESA. Le taux de croissance annuel moyen est de 3 % sur la période 1991-2003 pour l'ensemble du COMESA.³⁴

Tableau 2 : Indicateurs de base des pays du COMESA (2003)

Rubrique Pays	Population (millions)	5uperficie Densité (*000 km^2) (pers./ km^2)		Taux de Espérance PNB/h Croissance de vie à la ($U52002) population naissance (années)			P1B réel*	Taux de croissance P1B réel 1991-2003
Burundi	6,8	28	243	2,4	41	100	996	-0,8
Congo (RD)	52,8	2345	22	2,9	42	90	4980	-3,7
Comores	0,8	2,2	364	2,8	61	390	260	1,2
Djibouti	0,7	22	32	2,1	46	900	533	-0,1
Egypte	72	1001	72	2	69	1470	84808	4
Erythrée		4 118	34	2,7	53	180	673	5,5
Ethiopie	71	1130	63	2,5	46	100	7982	3,2
Kenya	32	583	55	1,5	44	360	10240	1,6
Madagascar	17	587	29	2,8	54	230	3872	1,6
Malawi	12	118	102	2	38	160	1787	3,1
Maurice	1,2	2	600	0,9	72	3900	6030	5
Rwanda	8	26	308	2,2	40	210	2507	3,9
Seychelles	0,8	0,3	2667	-	-	7050	610	2,6
Soudan	34	2506	14	2,1	56	380	12064	5,9
Swaziland	1	17	59	0,7	34	1240	1731	2,9
Ouganda	26	236	110	3,4	47	240	9330	6,5
Zambie	11	753	15	1,4	33	330	4512	1,6
Zimbabwe	13	391	33	0,4	33	530	5026	-2
Total	378,1	11937,5					171015	3,1
RSA	45	1221	37	0,4	46	2600	187116	2
Afrique	849,5	30061	28,2	2,2	51	650	653570	2,8

* : millions de $US aux prix constants du marché de 1995 Source : BAD, Rapport 2004, cité par Mabushi, op.cit.

1.2.2. Réalisations du COMESA³⁵

Il s'agit ici de passer en revue les principales réalisations atteintes à ce jour, soit après plus de 20 ans d'intégration.

Sur le plan de la libéralisation, le COMESA est le premier groupement d'intégration à former une Zone de Libre Echange. Celle-ci est formée par 11 des 19 pays du COMESA.³⁶ Néanmoins nombre d'autres pays pourraient rapidement rejoindre la ZLE comme l'indique le tableau 3 ci-dessous. Les pays qui connaissent un retard dans l'harmonisation des politiques selon le rythme convenu avancent comme raison le problème de recettes et de protection de leurs économies.

Tableau 3 : Situation de la libéralisation des échanges au COMESA

Pays	Tarifs sur les produits
Burundi, Djibouti, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe	Libre échange, pas de taxe ou charge à effet équivalent sur tous les biens originaires de ces pays
Comores, Erythrée et Ouganda	20 % du tarif NPF
Ethiopie	90% du tarif général (NPF)
Seychelles	Tarif général (NPF)
Namibie et Swaziland	Tarif général (NPF) jusqu'à expiration de la dérogation, (initialement prévue pour 2004)
Angola et RDC	Tarif général (NPF).

Source : Secrétariat du COMESA, cité par Mabushi

Sur le plan des échanges intra-COMESA, notons qu'ils n'ont pas beaucoup progressé. Leur part par rapport au commerce total des membres du COMESA était évaluée à 5.65 % en 1982, à 5.19 en 1991, à 6.67 en 1998 et à 5 % en 2001³⁷. Par contre, les échanges des pays membres avec le reste du monde ont connu un taux de croissance annuel de 7.2 %.

³⁵ Mabushi E., op.cit., pp.44-47

³⁶ Les 11 pays sont : Burundi, Djibouti, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe. Ils comptent une population avoisinant les 200 millions (plus de 50 % de la population totale du COMESA), un PIB réel de $US 62 milliards ont ainsi créé un vaste espace économique avec un énorme potentiel d'investissement et de développement du commerce.

³⁷ Les chiffres sont cependant à prendre avec réserves en ce sens qu'ils proviennent de sources différentes. Les statistiques commerciales officielles mettent encore du temps pour être disponibles dans des sources fiables.

Pour le cas particulier de la RDC, les importations originaires des pays membres du COMESA représentent seulement 6,5 % du total des importations avec 8,1 % des droits de douane comme indiqués dans le chapitre deuxième de ce travail, tableaux 8 et 9.

1.2.3. Les raisons de la faiblesse des performances

« Dans l'ensemble, trois groupes de facteurs ont été régulièrement identifiés comme responsables des médiocres résultats (BAD, 2000). Le premier groupe a trait aux facteurs politiques (insuffisances en termes de volonté politique et de stabilité socio-politique pour permettre la mise en place des programmes) ; le second groupe est celui des facteurs ayant trait à la faiblesse institutionnelle (déficiences dans l'élaboration des politiques et la conduite des programmes) et le troisième groupe de facteurs concerne ceux liés aux caractéristiques structurelles des économies et des régions.»³⁸

1.2.4. L'Union douanière du COMESA

Elle a été lancée depuis décembre 2008. Deux raisons ont présidé la mise en oeuvre de cette UD :

· Raison politique : la création de la communauté économique continentale et de l'union économique africaine qui passent d'abord par la création des CER ;

· Raison économique : le coût des transactions commerciales transfrontières au sein d'une véritable UD devrait être considérablement plus réduit qu'entre les pays ne faisant pas partie d'une même UD, avec la résultante que les producteurs devraient être plus compétitifs dans l'environnement global.

Une UD suppose l'application, par tous les membres, d'un TEC, et la libre circulation des biens et services entre les pays membres de l'UD sans aucun obstacle interne. Les recettes douanières sont perçues au point d'entrée de l'UD, pour être

ensuite distribuées aux pays membres de façon équitable par les institutions chargées de l'administration de l'UD. Une fois dans l'UD, aucun membre ne peut entretenir des accords d'échanges préférentiels avec des pays tiers sans le consentement des autres membres de l'union. Un accord d'échange préférentiel entre un pays membre et un pays tiers, s'applique sur tout l'ensemble de l'UD sur base de réciprocité. ³⁹

Ce mécanisme ne pourrait avoir les mêmes effets dans tous les pays membres du fait de l'hétérogénéité de l'espace COMESA. Ce pose alors la question de savoir à qui profiterait cette UD, ou en d'autres termes, quels sont les gagnants et les perdants dans ce processus d'intégration ? Des auteurs ont traité cette question à deux niveaux : au niveau des pays pris globalement, et dans un pays, au niveau des différentes catégories de population, ou au niveau des différents branches d'activités.

Au niveau des pays, le problème se rapporte à la taille des différentes économies. En effet, « les pays avec une base industrielle encore embryonnaire considèrent que l'UD profiterait aux pays plus industrialisés de façon disproportionnée. Elle procurerait des bénéfices de loin plus importants aux pays avec une base industrielle avancée comme le Kenya, le Zimbabwe et Maurice, leur accordant des parts plus élevées dans les échanges intra-régionaux. La diversification de l'outil de production intérieur, particulièrement chez les moins performants, devrait donc être une condition nécessaire pour une intégration efficace. Aussi l'UD pourrait également, chez les plus faibles, provoquer la disparition de leurs industries, moins compétitives, et la migration de l'investissement vers les pays plus industrialisés de l'entité régionale, renforçant ainsi le phénomène de polarisation (négative) de la structure initiale du développement industriel. »40

A l'intérieur du pays, les effets de l'UD ne sont pas non plus ressentis de la même manière partout. En effet, il a été démontré que généralement, ce sont les populations urbaines qui tirent le plus de profit de la libéralisation du commerce ; les

³⁹ Mark PEARSON, op.cit., p. 2

⁴⁰ Mabushi E., op.cit., p.50.

populations rurales sont quant à elle à l'écart de ce processus, et voient même leur niveau de vie se dégrader, ceci du moins à court terme. Deux raisons principales expliquent cette situation, à savoir : le caractère traditionnel de l'agriculture pratiquée (qui consomme peu d'intrants importables et est peu orientée vers l'exportation) et la faible consommation de produits importables chez les ménages ruraux.⁴¹

Néanmoins le Traité du COMESA prévoit quelques dispositions à cet effet, notamment dans ses articles 49, 60 et 61 .⁴² Il est reconnu, à un Etat, la possibilité d'imposer des restrictions quantitatives ou équivalentes, ou des interdictions sur des biens similaires provenant d'autres Etats membres, aux seules fins de protection d'une industrie naissante, ou pour des problèmes de balance des paiements. Ainsi, le Conseil ou le Gouvernement du pays concerné, peut prendre des mesures nécessaires afin de corriger les imperfections de l'UD.

⁴¹ Décaluwé, Fofana & Cockburn, Impacts distributifs de la libéralisation du commerce extérieur en Afrique de l'Ouest : le pari de la réduction de la pauvreté se remporte en zones rurales, CIRPEE, Laval, p.1.

42 Article 49

2. Aux fins de protection d'une industrie naissante, tout Etat membre peut, à condition qu'il ait pris toutes les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de ladite industrie, imposer, aux seules fins de protection de cette industrie naissante, pendant une période spécifique à déterminer par le Conseil, des restrictions quantitatives ou équivalentes ou des interdictions sur des biens similaires provenant d'autres Etats membres : pourvu que ces mesures soient appliquées sans discrimination et que l'Etat membre concerné fournisse au Conseil la preuve qu'il a pris les mesures suffisantes pour protéger cette industrie naissante.

3. Le Conseil détermine le critère de définition d'une industrie naissante.

5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, si un Etat membre connaît des problèmes de balance de paiements résultants de l'application des dispositions du présent chapitre, l'Etat membre, pourvu qu'il ait pris toutes les mesures possibles en vue de résoudre les problèmes, peut imposer dans le seul but de surmonter l'obstacle pour une période spécifique déterminée par le Conseil, des restrictions quantitatives ou autres ou des interdictions aux marchandises provenant des autres Etats membres.

Article 60

1. Le conseil, sur recommandation du comité intergouvernemental, détermine les mesures correctives à prendre en faveur d'un Etat membre ayant souffert d'une perte substantielle de recettes de droit à l'importation suite à l'application du présent chapitre.

Article 61

1. Dans le cas d'une perturbation sérieuse de l'économie d'un pays découlant de l'application des dispositions du présent chapitre, l'Etat membre concerné peut, après avoir informé le Secrétaire général et les autres membres, prendre des mesures de sauvegarde nécessaires.

2. les mesures de sauvegarde prises conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article restent en vigueur pendant une période d'une année et peuvent être prolongées sur décision du conseil. Cependant, l'Etat membre concerné doit fournir au Conseil la preuve qu'il a pris toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour surmonter ou corriger les déséquilibres contre lesquels les mesures de sauvegarde sont appliquées et sans discrimination.

3. le Conseil examine les méthodes et les effets de l'application des mesures de sauvegarde existantes et prend la décision appropriée.

Donc, comme nous venons de voir, un pays membres du COMESA peut soit ne pas devenir membre de l'UD, soit bien qu'en étant membre, maintenir un certain degré de protectionnisme à des fins de sauvegarde d'une industrie naissante, mais seulement après avoir fournit des preuves probants.

Voyons maintenant, dans le chapitre suivant l'état de l'économie congolaise.