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Les apports du web 2.0 sur les futurs sites web, les enjeux dans la relation client et les impacts sur les modeles economiques

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par Dany Stéphane ZIE FOMEKONG
Université de Picardie Jules Verne - Master 2 Systèmes d'Information et Informatique Nomade (SIIN) 2009
  

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4. Les enjeux juridiques du Web 2.0

a. Le problème des droits d'auteurs dans les sites de partages

Le web 2.0, vu comme un formidable moyen de partager des créations originales ou des informations, se heurte de plus en plus au problème du droit d'auteur. En effet il est possible sur Dailymotion par exemple d'accéder à des contenus sous copyright comme des épisodes de grandes séries à succès. Dans ces conditions, quelles sont les solutions qui peuvent être apportée afin de satisfaire d'un coté les auteurs, et de l'autre de ne pas faire fuir les utilisateurs, l'audience restant le seul moyen d'attirer les annonceurs et donc de faire survivre le site ? Youtube a ainsi été récemment assigné en justice par la chaîne américaine NBC, qui exigeait le retrait de certains extraits de ses émissions à succès. La solution pourrait constituer en des partenariats avec ces grands groupes médias, autorisant Youtube à utiliser sa force de frappe pour diffuser des émissions entières mais entrecoupées de publicité. Ce faisant, on opérera par contre un réel retour en arrière dans le concept même de web 2.0. Le pourvoyeur d'informations ne sera plus libre mais surveillé, et les contenus mis en avant car plus lucratifs seront ceux payés par des annonceurs pour être affichés. Le web 2.0 est il condamné à disparaître, au même titre que Napster par exemple ? Napster qui a d'ailleurs également essayé de se transformer en système légal lorsqu'il s'est vu interdire son offre de téléchargements gratuits. Voici quelques éléments de réponses basées sur des réflexions communautaires du web 2.0 à travers ces quelques interrogations.

- Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?

La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a édicté un régime de responsabilité spécifique et allégé pour les prestataires techniques qui assurent le stockage de contenus fournis par le destinataire du service. Le web 2.0 conduit les juges à s'interroger sur la qualité de l'opérateur du site Web 2.0 dont la responsabilité est recherchée : est-il hébergeur au sens de la LCEN ou éditeur ? En d'autres termes, est-il responsable du contenu qu'il publie ?

- Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?

Les données personnelles ne peuvent être diffusées qu'après avoir obtenu l'accord préalable des personnes et les avoir informées de leurs droits et modalités d'exercice. Les politiques de confidentialité des sites doivent traduire les principes de la loi Informatique et Libertés. La CNIL ainsi que ses homologues européens s'interrogent sur le respect de ces principes par les sites de réseaux sociaux du type Facebook, Myspace...

- Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?

Les contrats d'hébergement ou les conditions générales d'utilisation des sites permettent de fixer les obligations et la responsabilité de l'utilisateur en matière de contenus ainsi que les mesures de sanction pouvant être prises par le site.

- Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?

En modérant ou filtrant le contenu, l'opérateur de site pourrait être considéré comme modifiant le contenu et dès lors assumer une responsabilité d'éditeur. Pourtant ces moyens doivent être utilisés pour répondre à des exigences spécifiques mises à la charge des sites par la loi LCEN (contribution à la lutte contre certaines activités illicites) ou par les tribunaux (obligation particulière de surveillance).

- Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (LesPipoles, Fuzz, DicoDuNet, Wikio...) ?

Ces décisions qualifient les opérateurs des sites d'éditeur. Ils sont donc responsables des contenus illicites auxquels les flux RSS renvoient automatiquement ou directement mis en ligne par des internautes.

La portée de ces décisions rendues en référé et contraires à d'autres décisions judiciaires qualifiant les opérateurs de sites Web 2.0 d'hébergeur doit être relativisée. Toutefois, elles créent une insécurité juridique qui poussera peut-être le législateur à créer un régime de responsabilité spécifique aux sites...

- Comment peut-on mesurer les risques juridiques encourus par un site web ?

La meilleure façon est certainement de se renseigner dans un premier temps sur les enjeux juridiques réels liés aux nouvelles formes de publication des sites web, qu'ils fassent intervenir des internautes (blogs, forums, wikis, etc.) ou qu'ils agrègent des contenus tiers (flux RSS, affiliations, marque blanche, etc.). Ensuite, à chacun de voir si un accompagnement par un professionnel du droit s'impose, afin de prévenir en amont...

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand