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Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

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par Hayat BERDOUZ
Université Mohammed I Oujda faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Diplômes d'études Supérieures approfondies 2005
  

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B- Les vulnérabilités du marché des valeurs mobilières

1- Le cadre réglementaire et la structure du marché des valeurs mobilières marocain

Le CDVM est l'organe qui supervise le marché des valeurs mobilières. Ses objectifs consistent à protéger les investisseurs en valeurs mobilières et à proposer les mesures nécessaires à cet effet. Le CDVM s'assure que les personnes morales faisant appel à l'épargne publique fournissent des informations conformes aux lois et règlements en vigueur. Le CDVM veille aussi au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et assiste le gouvernement dans l'exercice de ces attributions en matière de réglementation de ces marchés.

La responsabilité de la réglementation du marché financier est principalement du ressort du Ministère des Finances et du CDVM. Le Ministère des finances est responsable de la réglementation du marché financier et doit, en particulier, approuver le cahier de charges de la Bourse des Valeurs, les statuts du Dépositaire central et le règlement général de ces deux institutions. Il a aussi la responsabilité d'octroyer les agréments des intervenants du marché financier. Le CDVM est essentiellement responsable de superviser quelques intervenants du marché financier, tels que les Sociétés de Bourse et les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'approuver les informations divulguées au public par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et les OPCVM. BAM est responsable de la supervision des établissements de crédit. Ceux-ci constituent la vaste majorité des établissements qui effectuent la conservation de titres et qui jouent le rôle de dépositaires des actifs des OPCVM.

Les deux organes centraux du marché, la Bourse de Casablanca et le Dépositaire central (Maroclear), sont sous le contrôle direct du Ministère des finances, le CDVM n'ayant pas de responsabilité de supervision vis-à-vis de ces organismes.

2- Les vulnérabilité du marchés des valeurs mobilières

Depuis la fin de 1998, les effets conjugués du marché haussier dû aux réformes, d'un climat macroéconomique moins favorable, du retrait des investisseurs étrangers des marchés émergents et de l'introduction d'une taxe sur les plus-values en capital ont provoqué une baisse des cours qui persiste aujourd'hui. Le repli des cours est allé de pair avec une baisse de la liquidité, qui a ramené le marché aux niveaux d'activité observés en 1995, même si la capitalisation boursière a été multipliée par cinq et si le nombre de titres cotés est passé de 44 à 53. La baisse des cours et du volume de transactions ne peut s'expliquer seulement par les perspectives de rentabilité des sociétés cotées : elle reflète plutôt une perte de confiance générale dans le marché boursier. Dès lors, si l'on fait abstraction des facteurs exogènes, la revitalisation du marché requiert une stratégie globale de réforme visant à simplifier le cadre juridique et réglementaire en étendant les responsabilités et l'autonomie des institutions qui encadrent le marché (CDVM, SBVC et Maroclear). À cet effet, les autorités ont élaboré un projet de loi qui révise les responsabilités et prérogatives du CDVM et élargit son pouvoir de sanction.

En outre, des facteurs structurels entravent le développement du marché, l'absence de comptabilité consolidée réduit la transparence des sociétés cotées, le nombre élevé de participations croisées limite le développement du marché boursier en réduisant les possibilités de diversification des portefeuilles et les chefs d'entreprise préfèrent souvent recourir au crédit bancaire pour maintenir un contrôle ferme de leur entreprise. Dans ce contexte, le programme de privatisation offre une occasion unique d'accroître la liquidité du marché en augmentant l'offre de titres de grandes entreprises. De même, des incitations fiscales favorisant l'émission de titres détenus par des sociétés de capital à risque pourraient contribuer à une reprise du marché.

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