C- Les
vulnérabilités du secteur des assurances
Le secteur des assurances marocain a connu des
réformes, notamment sur les plans législatif et
réglementaire
1- Le
cadre réglementaire du contrôle d'assurances marocain
Le Ministère des finances est chargé de
réglementer et contrôler l'activité des entreprises
d'assurance, de réassurance et de capitalisation. Seule la
Société Centrale de Réassurance (SCR) n'est pas
contrôlée par le Ministère des finances, mais par
l'État qui fournit une garantie illimitée. De plus, il est
responsable devant le Roi et le Parlement selon l'article 60 de la
Constitution. Il est aussi chargé de faire le contrôle des
intermédiaires (agents généraux et courtiers
d'assurances). La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
(DAPS), est la division du Ministère des finances qui s'occupe de
l'administration du contrôle. Le Ministère des finances est
l'autorité responsable stipulée dans toute la législation
et la réglementation sur les assurances.
La politique de contrôle mise en oeuvre par le
Ministère des finances fait l'objet d'une large concertation avec le
secteur privé dans le cadre de réunions avec la
Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et
de Réassurance (FMSAR) ou du Comité consultatif des assurances
privées (CCAP). Le CCAP dispose de dix commissions techniques
spécialisées et ses réunions sont sanctionnées par
un procès verbal qui fait l'objet d'une large diffusion auprès
des responsables des sociétés d'assurance. De plus, la
législation prévoit que les sanctions et le retrait
d'agrément ne peuvent être prononcés qu'après avis
du CCAP.
2- Les
vulnérabilité du secteur des assurances
Le secteur a été assaini depuis 1995, lorsque
cinq petites compagnies insolvables ont été liquidées,
mais sa trop grande dépendance à l'égard des plus-values
en capital constitue une vulnérabilité. En général,
les compagnies d'assurances respectent la réglementation prudentielle.
Cependant, plusieurs compagnies n'observent pas la réglementation des
réserves techniques, pour laquelle le seul moyen d'application dont les
autorités de contrôle disposent est le retrait de
l'agrément. Le nouveau code des assurances, prévoit des
mesures intermédiaires beaucoup mieux adaptées. Le secteur a
connu une rentabilité élevée durant les dernières
années. Pendant les exercices 1999 et 2000, il a enregistré des
bénéfices équivalant, respectivement, à 60 % et
à 20 % des fonds propres. Cependant, les bénéfices
provenaient entièrement de gains exceptionnels provenant de ventes de
titres, alors que les primes ne suffisaient pas à couvrir les dommages
versés, ni les coûts d'exploitation. On peut donc se demander si
la rentabilité pourra être maintenue, surtout dans le contexte
d'un marché baissier. Fin 2000, les placements en actions et obligations
représentaient près de 58 % des actifs du secteur des assurances.
Si ce chiffre est conforme aux normes internationales, il se peut que la valeur
de ce portefeuille soit influencée par la forte présence des
compagnies d'assurances sur le marché, sa faible diversification (82 %
du portefeuille sont investis dans des institutions financières,
d'investissement et de portefeuille) et le nombre relativement
élevé de participations croisées.
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