Chapitre III :
Les Reformes du Système Financier
Marocain : Quelle Adaptabilité à la Tendance
Internationale ?
Les progrès accomplis par
le système financier marocain sont considérables et ont permis
d'ouvrir de nouveaux chantiers de réformes en vue d'adapter le cadre
législatif applicable actuellement au système financier, aux
normes et pratiques internationales, tels que la transparence des politiques
monétaire et financière, un contrôle bancaire efficace, une
réglementation des marchés de valeurs, l'efficacité du
contrôle des assurances, et enfin une réglementation du
système de paiement (Section I).
Aussi, la conformité des nouvelles réformes aux
recommandations du PESF, ces nouvelles réformes visent à doter la
banques centrale de tous les attributs d'une banque moderne et autonome, et
à mettre en place un système de supervision et de contrôle
du secteur financier conforme aux standards internationaux et aux
recommandations du PESF (Section II).
Section I : RESPECT DES NORMES ET CODES DU SYSTEME
FINANCIER
Le respect des normes et des codes fait partie
intégrante du PESF a contribué à l'évaluation de la
stabilité du système financier, et elle a permis de
déterminer si le cadre de supervision et de réglementation
était à même de faire face aux risques potentiels du
système financier. Elle fournit aussi une source de bonnes pratiques en
matière de réglementation et de surveillance financière
dans divers secteurs.
Dans cette partie, on examine la conformité du
système financier aux principales normes et codes
internationaux :
§ Le code de bonnes pratiques du FMI pour la transparence
des politiques monétaire et financière
§ Les principes fondamentaux de Bâle pour un
contrôle bancaire efficace
§ Les objectifs et principes de la réglementation
des marchés de valeurs mobilières de l'Organisation
internationale des commissions de valeurs
§ Les principes de base de l'Association Internationale
des Contrôleurs d'Assurance
§ Les principes fondamentaux du Comité sur les
systèmes de paiement et de règlement pour les systèmes de
paiement d'importance systémique
A- La transparence des
politiques monétaire et financière marocaines
1- La
conformité au code de bonnes pratiques pour la transparence de la
politique monétaire des banques centrales
1-1-
Le cadre de transparence de la politique monétaire au Maroc
Les statuts de BAM, lui confèrent plusieurs missions et
semblent donner priorité aux objectifs de la politique gouvernementale
sur l'objectif de stabilité de la monnaie, et de préciser, si
cette stabilité
est interne ou externe. La loi devrait être plus précise dans la
définition de l'autorité en charge de la politique de change. Le
cadre juridique n'attribue la responsabilité de cette politique ni au
Ministère des finances ni à BAM. Dans la pratique, le régime de change est
décidé par le Ministre des finances en consultation avec le
Gouverneur de BAM, tandis que ce dernier est responsable de la mise en oeuvre
quotidienne de la politique de change. Le fait d'interdire la participation
directe de BAM au capital ou aux conseils d'administration d'institutions
financières éliminerait le risque de conflit
d'intérêt qui pourrait en découler. Les statuts permettent
ces participations sans assigner ni mission ni critère. La
révision des statuts de BAM prévoit des dispositions dans ce
sens.
Le manque de transparence en ce qui concerne les
critères de révocation peut apparaître comme une source
d'influence sur BAM, de nature à réduire son indépendance
et sa crédibilité auprès du public.
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