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Principales conclusions et recommandations du PESF
Pour chacune des pratiques du Code, on va présenter la
conclusion et la recommandation du PESF :
I. Clarté du rôle, des responsabilités
et des objectifs des banques centrales pour la politique
monétaire
Conclusion
La loi n'indique pas clairement si la politique de change est
la responsabilité du gouvernement ou de la banque centrale et, si la
responsabilité est partagée, quelle est la responsabilité
précise de la banque centrale. La loi ne précise pas non plus de
façon claire que BAM doit donner une priorité absolue à la
stabilité monétaire.
Recommandation
Il faut préciser les responsabilités en
matière de politique de change, et préciser aussi l'objectif
ultime de la politique monétaire qu'est la stabilité interne de
la monnaie, et préciser ou exclure la participation de BAM au capital ou
à la gestion d'institutions financières privées.
II. Transparence du processus d'élaboration et
d'annonce des décisions de politique monétaire
Conclusion
BAM ne publie pas les procès verbaux des
réunions de son conseil de politique monétaire et ses
décisions ne sont pas analysées ou expliquées dans les
publications régulières de la banque sur la situation
monétaire, et les critères de nomination et de révocation
du gouverneur et des membres du conseil ne sont pas précisés.
Recommandation
BAM pourrait envisager de publier les procès verbaux du
conseil de politique monétaire et, plus généralement, de
rendre ses publications régulières plus analytiques et
explicatives. Et les critères de révocation du gouverneur et des
membres du conseil de politique monétaire gagneraient également
à être précisés et rendus public
III. Accès du public à l'information sur la
politique monétaire
Conclusion
En dépit des efforts déployés pour
diffuser l'information, le public ne dispose pas forcément d'une bonne
information sur la politique monétaire. La raison est que les
responsabilités institutionnelles, les objectifs, les procédures
et même certaines opérations ne sont pas formulées
explicitement, mais font partie d'une culture de gestion des affaires publiques
dans laquelle coexistent des structures informelles de décision et une
structure administrative assez transparente.
Recommandation
Renforcer le caractère analytique et le rôle
d'explication des publications mensuelles et trimestrielles de BAM
IV. Obligation de rendre compte et garantie
d'intégrité de la banque centrale
Conclusion
Les comptes de la banque centrale ne sont pas audités
par une autorité autre que le contrôleur de l'État. Les
objectifs et résultats de la gestion de la politique monétaire de
BAM sont présentés au Roi, mais pas au Parlement, qui n'en
débat pas.
Recommandation
Les comptes de la banque centrale devraient être
audités de façon systématique de préférence
par une autorité indépendante du gouvernement. Et le Gouverneur
de BAM devrait présenter les objectifs et résultats de la gestion
de la politique monétaire au parlement
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