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Principes et Recommandations
L'évaluation de la conformité avec les principes
de base de l'IAIS révèle un degré de non-conformité
élevé. Le manque de conformité se fait sentir avant tout
dans les domaines suivants : gouvernement d'entreprise, contrôle interne,
gestion de l'actif et du risque et partage d'information avec des organismes de
contrôle étranger. Il faut souligner que la plupart de ces
principes couvrent des notions qui sont nouvelles dans le contrôle des
assurances et que peu de pays se conforment à ces règles.
Principe 1 Organisation du
contrôleur d'assurance
Effectuer une étude pour déterminer
l'indépendance financière, politique et opérationnelle de
la DAPS et suggérer un nouveau mode de fonctionnement.
Principes 2-3 Agrément et
changement de l'actionnariat
Le Ministère des finances devrait exiger que les
membres du conseil d'administration et les dirigeants aient un minimum de
connaissances et de compétences dans le secteur des assurances.
Principes 4-5 Gouvernement
d'entreprise et régie interne
Une évaluation du cadre de gouvernement des entreprises
est en cours. Il serait souhaitable que les conclusions et recommandations
pertinentes pour le secteur des assurances puissent être rapidement
considérées et contribuer au renforcement du gouvernement
d'entreprise des compagnies d'assurance.
Des chantiers sont en cours pour le développement de
normes de contrôle interne. Les mesures adoptées par d'autres pays
pourraient être examinées par le Maroc.
Principes 6-10 Réglementation
prudentielle
Il serait souhaitable, d'une part, qu'il y ait dans les lois
et règlements des dispositions relatives à la gestion de l'actif,
il faut aussi pallier les faiblesses existant dans la gestion du risque
(risques de marché, de crédit, de liquidité, juridique,
opérationnel, etc..) et des investissements, le contrôle interne,
la responsabilité du conseil d'administration et les procédures
d'audit, et d'autre part, que le Ministère des finances crée des
normes de restrictions et de divulgation pour les produits
dérivés et les éléments hors bilan, et puisse
obtenir de l'information des contrôleurs des sociétés
d'assurances étrangères.
Principe 11 Conduite sur le
marché
Des normes devraient être élaborées pour
s'assurer que les assureurs et les intermédiaires se comportent de
façon honnête et franche, exercent leurs activités
professionnelles avec compétence, soin et diligence, répondent
aux besoins de clients en matière d'information et traitent ceux-ci de
manière équitable. Il faudrait aussi exiger que les assureurs
prennent des mesures pour éviter les conflits d'intérêt,
traiter les plaintes des assurés et résoudre les
différends.
Principes 12-14 Contrôle sur
pièces, sur place et sanctions
Il serait souhaitable que le Ministère des finances
puisse utiliser les services d'experts indépendants pour vérifier
certaines questions : des experts en informatique, par exemple, pourraient
déterminer si les procédures de sauvegarde des données
sont adéquates.
Afin de passer graduellement à un système de
contrôle basé sur le risque, le système «d'alerte
précoce» existant devrait être relié au programme de
contrôle sur place. Le Ministère des finances doit effectuer des
inspections exhaustives plus fréquentes. Il y aurait lieu de
préparer un schéma de sanctions et mesures correctives graduel
qui mène, à un stade ultime, au retrait d'agrément et de
le distribuer aux sociétés.
Principes 15-17 Activités
à l'étranger, coordination, coopération et
confidentialité
Les lois et règlements devraient permettre au
Ministère des finances de conclure des accords sur l'échange
d'information avec les pays étrangers.
Le projet d'amendement de la loi bancaire prévoit une
coordination entre divers instances de contrôle qui devrait être
reflété dans la législation gouvernant les autres segments
du secteur financier, notamment les assurances.
Les lois et règlements devraient être
modifiés pour permettre l'échange d'information avec les autres
organes de contrôle. Le besoin se fait de plus en plus pressant,
étant donné la concentration existant au Maroc et la
présence d'importants conglomérats financiers qui touchent
à plusieurs secteurs de l'industrie (assurance, banque, régime de
retraite, etc..).
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