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Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

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par Hayat BERDOUZ
Université Mohammed I Oujda faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Diplômes d'études Supérieures approfondies 2005
  

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Section II : LES REFORMES RECENTES DU SYSTEME FINANCIER MAROCAIN : QUELLE CONFORMITE AUX RECOMMANDATIONS DU PESF ?

La réforme et la restructuration du système bancaire et financier marocain ont été poursuivies et approfondies au cours des deux dernières années dont l'application de quelques recommandations du PESF, et que les autres recommandations du PESF soient rapidement mises en oeuvre, pour remédier à la vulnérabilité des banques publiques spécialisées en situation précaire « Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) » et les autres institutions financières telles que caisses de retraite et les compagnies d'assurances, de même que pour renforcer les systèmes d'audit, de comptabilité et de paiements.

Elles ont concerné aussi bien l'organisation que les conditions d'activité des établissements opérant dans le secteur bancaire et dans le marché des capitaux, de plus, deux importants projets de lois relatifs aux établissements de crédit et aux organismes assimilés et aux statuts de BAM. Parallèlement, de nouvelles réformes concernant notamment les modalités d'intervention de BAM sur le marché monétaire et la poursuite de l'assainissement des institutions financières publiques.

A- Réformes du secteur bancaire

L'approfondissement de la modernisation des structures du système bancaire et de ses instruments découle autant du nécessaire adaptation à l'ouverture de l'économie sur son environnement extérieur que de l'ajustement du dispositif légal et réglementaire aux nouvelles normes internationales relatives à la gouvernance et à la supervision du secteur financier. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont procédé à la modernisation du cadre juridique et réglementaire issu de la réforme de 1993 en élaborant un projet de loi bancaire et un projet relatif aux nouveaux statuts de BAM.

1- Cadre juridique plus moderne pour l'activité des banques

Le projet de loi bancaire comporte plusieurs innovations. Ce projet de nouvelle loi étend le champ de supervision de BAM à toutes les institutions financières, y compris la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), les banques Off-shore, les Services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et les associations de micro-crédit. Parallèlement au renforcement du contrôle prudentiel de BAM, le projet de nouvelle loi bancaire conforte également la mission des commissaires aux comptes des établissements de crédit.

De même, le projet développe la concertation institutionnelle entre les différentes autorités de supervision du secteur financier (BAM, autorité de contrôle des assurances -DAPS- et autorité de contrôle des marchés de capitaux -CDVM-) pour harmoniser les procédures et prendre en considération l'interdépendance des différents compartiments du secteur financier.

Les compétences des autorités monétaires et des organes de consultation, notamment le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) et le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne (CNME) sont redéfinies et mieux précisées. Par ailleurs, le projet de loi soumet les structures d'ingénierie financière, de gestion de patrimoine et de transfert de fonds à agrément. Il prévoit également un traitement approprié aux difficultés que peuvent éprouver les établissements de crédit. Les règles de protection de la clientèle des établissements de crédit sont également renforcées.

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