Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

ANNEXE 4 : LES RECOMMANDATIONS DU GAFI CONTRE LE BLANCHEMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les quarante recommandations contre le blanchement d'argent

Systèmes juridiques

· Champ d'application de l'infraction de blanchiment de capitaux (R.1-2)

· Mesures provisoires et confiscation (R.3)

Mesures à prendre par les institutions financières et les entreprises et professions non financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

· Devoir de vigilance (« due diligence ») relatif à la clientèle et devoir de conservation des documents (R.5-12)

· Déclaration d'opérations suspectes et conformité (R.13-16)

· Autres mesures de dissuasion concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  (R.17.20)

· Mesures à prendre à l'égard des pays qui n'appliquent pas ou appliquent insuffisamment les Recommandations du GAFI (R.21-22)

· Réglementation et surveillance (R.23-25)

Mesures institutionnelles et autres mesures nécessaires dans les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

· Les autorités compétentes, leurs attributions et leurs ressources (R.26-32)

· Transparence des personnes morales et constructions juridiques (R.33-34)

Coopération internationale (R.35)

Entraide judiciaire et extradition (R.36-39)

Autres formes de coopération (R.40)

Les Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme^74(*)

· Ratification et mise en oeuvre des instruments des Nations Unies

· Incrimination du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux commis dans le cadre des activités terroristes

· Gel et confiscation des biens des terroristes

· Déclaration des transactions suspectes liées au terrorisme

· Coopération internationale

· Remise de fonds alternatif

· Virements électroniques

· Organismes à but non lucratif

* ⁷⁴ http://www1.oecd.org/fatf/