Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

4- Systèmes de paiement et règlement

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds entre les établissements financiers, pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients, et peuvent donc être à l'origine d'un risque systémique. Cela apparaît clairement lorsqu'on examine quatre éléments essentiels du processus de transfert de fonds dans une économie :

§ les activités des différents agents économiques

§ le marché des instruments financiers et des éléments d'actif et de passif

§ les infrastructures, dont le système de paiement fait partie intégrante

§ les conditions économiques qui lient les marchés entre eux et assurent la compensation

Une défaillance dans l'un des trois premiers domaines peut perturber les liens entre les marchés et les agents économiques dont l'interdépendance réciproque s'appuie sur différents types de transactions et de risques. Si elles prennent de l'ampleur, ces perturbations peuvent facilement devenir un problème systémique.

Les systèmes de paiement jouent aussi un rôle essentiel dans les opérations en devises, qui sont l'interface entre les systèmes de paiement des différents pays. En raison des liens et des similitudes qui existent entre les systèmes de paiement et de règlement pour les transferts de fonds et pour les opérations portant sur d'autres actifs financiers, le principal organe qui coordonne les initiatives internationales dans ce domaine, c'est-à-dire le Comité sur les systèmes de règlement et de paiement (CSRP) de la BRI, ne s'occupe pas seulement des transferts de fonds et se penche aussi sur le règlement des opérations sur devises et sur titres ainsi que sur les mécanismes de compensation de produits dérivés négociés en bourse. Par ailleurs, les problèmes de stabilité spécifiques que pose le règlement des opérations sur titres sont examinés par un groupe de travail conjoint du CSRP et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)^32(*).

Les systèmes de paiement peuvent être soumis à de nombreux risques^33(*), notamment:

§ Le risque de crédit : lorsqu'une contrepartie est incapable d'honorer ses obligations au sein du système, ou risque de le devenir

§ Le risque de liquidité (lié au risque de crédit mais ne lui est pas identique) : lorsqu'une contrepartie ne dispose pas de fonds suffisants dans le système pour honorer ses obligations à l'échéance, même si elle peut les avoir à un moment futur

§ Le risque juridique : lorsqu'un cadre juridique inadapté ou des incertitudes juridiques causent ou aggravent un problème de crédit ou de liquidité

§ Le risque opérationnel : lorsque des pannes ou des erreurs humaines causent ou aggravent un problème de crédit ou de liquidité.

§ Le risque systémique : dans le contexte des systèmes de paiement, il s'agit du risque que l'incapacité d'un participant de faire face à ses obligations, ou qu'un dysfonctionnement du système, se traduise pour d'autres participants ou institutions financières, dans d'autres parties du système financier, par l'impossibilité de s'acquitter en temps voulu de leurs propres obligations.

Une telle défaillance pourrait entraîner des problèmes généralisés de liquidité ou de crédit et menacer ainsi la stabilité du système ou des marchés financiers.

L'équipe de travail créée pour formuler les principes fondamentaux^34(*) devait se borner à examiner les systèmes de paiement ayant une importance systémique, c'est-à-dire ceux qui pourraient déclencher ou transmettre des chocs sur les marchés financiers nationaux et internationaux.

Le premier principe fondamental concerne le risque juridique et affirme la nécessité d'une base juridique solide pour le système de paiement, qui est liée à d'autres aspects du droit des affaires tels que le régime des banques, le droit contractuel et le droit des faillites.

Les deuxième et troisième principes concernent les règles et modalités nécessaires pour que les participants puissent comprendre clairement l'impact du système sur les risques financiers. En outre, ils tiennent compte de la nécessité de définir la façon de gérer les risques de crédit et de liquidité et les responsabilités dans ce domaine. Les risques peuvent être aggravés par le délai nécessaire pour le règlement final ou par la nature des actifs employés pour régler les obligations.

Les quatrième et sixième principes insistent sur la rapidité du règlement et sur la nécessité d'employer pour le règlement d'un actif qui soit une créance sur la banque centrale ou un autre actif pour lequel le risque de crédit est négligeable, c'est-à-dire que le risque de faillite de l'émetteur doit être négligeable.

Le cinquième principe exige un minimum de solidité des systèmes multilatéraux de compensation.

Le septième principe vise à limiter le risque opérationnel en renforçant autant que possible la sécurité et la fiabilité du système.

Les huitième, neuvième et dixième principes traitent d'aspects plus généraux de l'efficacité et de la commodité d'emploi du système (y compris la nécessité de reconnaître explicitement les compromis entre sécurité et efficacité). Ils traitent aussi de la nécessité d'avoir des critères objectifs et publics pour la participation au système, de façon à en rendre l'accès ouvert et équitable, et d'avoir des mécanismes de gestion et de supervision efficaces, responsables et transparents. Les banques centrales ont une responsabilité essentielle : c'est elles qui doivent veiller à ce que les systèmes de paiement soient conformes aux principes.

La deuxième partie du rapport sur les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique donne des précisions sur des questions telles que la définition des systèmes de paiement d'importance systémique, les modalités de leur examen et de leur réforme, les facteurs structurels, techniques et institutionnels à prendre en considération, et la nécessité de coopérer, dans le processus de réforme, avec les participants au système, les groupes d'utilisateurs et les autres intéressés (CSRP). Cette deuxième partie examine aussi certains aspects transfrontières des systèmes de paiement.

* ³² L'OICV est un groupe qui réunit des organes de réglementation des opérations sur titres de plus de 90 pays. Elle a été créée en 1984 et c'est une organisation privée sans but lucratif dont les principaux objectifs sont de coopérer pour améliorer la réglementation des marchés, l'échange d'information, la normalisation et l'assistance mutuelle afin de protéger l'intégrité du marché.

* ³³ Rapport du Groupe de travail sur les principes et pratiques applicables aux systèmes de paiement Banque Des Règlements Internationaux Bâle, Suisse, Juillet 2000

* ³⁴ « Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique », Rapport du Groupe de travail sur les principes et pratiques applicables aux systèmes de paiement, Janvier 2001, www.bis.org