Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

5- La lutte contre l'abus du système financier international : lutte contre le blanchement d'argent et le financement de terrorisme

Durant les dernières années les groupes multilatéraux^35(*) ont approuvé des mesures visant à contrer le recours abusif au système financier international, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme peuvent menacer la stabilité financière et la prospérité économique, ce qui accentue la gravité des infractions principales. En collaboration étroite avec la communauté internationale, le FMI redouble d'efforts pour combattre ces abus.

5-1- La relation entre le système financier, blanchement d'argent et financement de terrorisme

Le blanchiment d'argent est la transformation du produit d'une infraction sous une forme utilisable et le camouflage de ses sources illégales. Après que le produit d'une infraction est introduit dans le système financier, il est caché (blanchi) grâce à diverses opérations et instruments financiers, pour être finalement investi dans des actifs financiers et connexes. Il s'agit souvent d'opérations internationales, qui permettent de dissimuler la source des fonds.

En fait, le blanchiment d'argent est mondial par nature. Si un pays durcit sa réglementation concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ces activités seront vite transférées dans un pays où la réglementation est moins stricte.

Le financement du terrorisme est le traitement de biens d'une source quelconque aux fins du financement d'une activité terroriste passée ou future. Comme les techniques sont en grande partie les mêmes que pour le blanchiment d'argent, beaucoup de contre-mesures sont donc identiques, on sait que plusieurs organisations terroristes financent leurs activités par le crime. Néanmoins, le financement du terrorisme diffère du blanchiment d'argent à plusieurs égards qui touchent la politique des pouvoirs publics. Il est parfois beaucoup plus difficile à détecter que le blanchiment d'argent parce qu'il est orienté essentiellement vers des activités futures : il est possible que la seule infraction commise au moment du financement soit une conspiration en vue d'un acte terroriste.

Lorsqu'une institution financière^36(*) est utilisée involontairement par des éléments criminels ou des terroristes, elle risque de compromettre sa réputation. Si des membres de son personnel complotent avec des éléments criminels pour blanchir des fonds ou financer des terroristes, les dégâts peuvent être bien plus élevés. Ceux qui traitent avec une institution dont on découvre qu'elle blanchit de l'argent peuvent aussi voir leur réputation salie et lorsqu'une place financière est largement perçue comme étant vulnérable au blanchiment d'argent, d'autres opérateurs se garderont d'y investir. Le danger le plus sérieux apparaît lorsque des institutions financières importantes sont contrôlées par des criminels, car dans ce cas l'intégrité et les opérations de l'ensemble du système financier peuvent être compromises.

Pour certains pays, l'impact économique et financier pourrait être notable. Une fois l'intégrité d'une institution ou d'une place financière remise en question, sa viabilité à long terme est en jeu, avec des conséquences économiques qui pourraient être sérieuses. Par ailleurs, si le système financier n'est pas suffisamment intégré, les décisions concernant l'affectation des ressources sont faussées et l'investissement est mal orienté, ce qui pèse sur la croissance économique

* ³⁵Rapport des ministres des Finances du G-7 aux chefs d'État et de gouvernement : http://www.fin.gc.ca/activty/G7/g7070701-2f.html

* ³⁶Finances & Développement, Combattre le blanchiment d'argent: Septembre 2002

http //www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2002/09/pdf/aninat.pdf