La problématique de la prolongation des mandats de la Mission des Nations Unis en RDC

§4.Misssion des nations unies en Irak

La mission des nations unies en Irak a été créée le 09 avril 1991 par la résolution 687 du conseil de sécurité des nations unies. Elle s'est terminée le 06 octobre 2003.Cette avait pour mandat d'agir dans le cadre du chapitre VII, la mission initialement établie en tant que mission d'observation non armé, devait surveiller la zone démilitarisée le long de la frontière entre l'Irak et le Koweït ainsi que la voie navigable du Khor Abdullah, prévenir les violations de la frontière et observer tout acte hostile commis à partir du territoire d'Etat à l'encontre de l'autre^19(*).

En février 1993, à la suite d'une série d incidents constatés sur la nouvelle ligne de démarcation entre Irak et le koweit, le conseil de sécurité a décidé de renforcer ces effectifs de la Monuik et d'élargir son mandat en la changeant, outre ses tâches habituelles, de prévision ou de remédier aux violations de la zone démilitarisée et de la frontière récemment démarquée entre l'Iraq et le koweit. Cette mission a eu comme effectif des personnels en Avril 1991 : 300 observateurs militaires, en 1996 : 1180 militaires et observateurs, 70 civils internationaux et 140 civils locaux.

§5.Mission des nations au Burundi et en Angola

1. Au Burundi

Ayant déterminé que la situation au Burundi continuait de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationale dans la région et agissant en vertu du chapitre VII de la charte des nations u nies, le conseil de sécurité, par sa résolution 1545 du 21 Mai 2004 a décidé de créer l'opération des nations unies au Burundi afin de soutenir et d'accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l'accord d'ARUSHA.^20(*)

L'opération des nations unies au Burundi a terminé son mandat avec succès, le 31 -12-2006 une nouvelle mission lui succéda, le Bureau intégré des nations unies au Burundi en abrégeant BINUB, établi par la résolution 1719 du conseil de sécurité du 25 octobre 2006.

Le 21 Mai 2004, le conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la charte des nations unies décide d'autoriser, pour une durée initiale de six mois le déploiement de l'opération des nations unies au Burundi.

Selon la résolution, cette opération devait être déployée à compter du 1 juin 2004 afin de soutenir et d'accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir une paix durable et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l'accord de paix signé le 28 août 2000 à Arusha.

Adoptant la résolution 1545 à l'unanimité, le conseil avait également décidé que l'ONUB sera placée sous la direction du représentant spécial du secrétaire général des nations unies, qui préside le comite de suivi de l'application de l'accord d'Arusha, et qu'elle sera initialement constituée des forces existantes de la Mission Africaine au Burundi. Il a prié le secrétaire général, agissant en liaison avec l'Union Africaine, d'assurer le transfert à son représentant spécial pour le Burundi de l'autorité sur la MIAB.

Le conseil a en outre décide que l'ONUB comprendra un effectif maximum de 5650 militaires, dont 200 observateurs et 125 officiers d'état-major, et jusqu'à120 policiers civils ainsi que le personnel civil approprié. Il a autorisé la mission a utilisé tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des accords de cessez le feu en surveillant leur mise en oeuvre et en enquêtant sur leurs violations, mener à bien les parties relatives au désarmement et la démobilisation du programme national de DDR des combattants, et surveiller les mouvement d'armes illégaux à travers les frontières nationales.

Le mandat de l'opération consistait egalement à créer les conditions de sécurité nécessaires à l'acheminement de l aide humanitaire et faciliter le retour volontaire des réfugies et des personnes déplacées, ainsi que la contribution au bon déroulement du processus électoral prévu par l'accord en veillant à assurer un environnement sûr pour la tenue des élections libres, transparentes et pacifiques.

Se déclarant profondément préoccupe par le flux illicites d armes livrées aux groupes et aux mouvement armés, en particulier à ceux qui ne sont pas parties au processus de paix, le conseil a demandé à tous les Etats de mettre fin à ce flux, sans que cela ne porte préjudice aux forces armées nationales et de police Burundaise en cours d'intégration.

2. En Angola

La mission d'observation des nations unies en Angola a été créée le 30 juin 1997 par la résolution 1118 du conseil de sécurité. Elle s'est terminée en février 1999. Cette mission avait pour mandat d'aider les parties angolaises en consolidant la paix et la réconciliation nationale, augmenter la confiance, bâtir et créer un environnement favorisant la stabilité à long terme, le développement démocratique et réadaptation du pays. Cette mission a succédé à l'UNIVEM III.^21(*)

La mission de vérification des nations unies en Angola III a débuté le 08 février 1995 pour finir le 30 juin 1997. Cette mission a été créée par la résolution 976 du conseil de sécurité des nations unies. Elle avait pour mandat de fournir bons offices et médiations aux parties angolaises, contrôler et vérifier l'extension de l'administration publique à l'ensemble du pays et vérifier le désengagement des forces et contrôler le cessez le feu, vérifier les informations reçues du gouvernement et de l'UNITA, superviser le rassemblement et le stockage des armes de l'UNITA.

ECHEC DES NATIONS UNIES EN ANGOLA

Au début des années 90, la fin de la guerre froide laissait entrevoir la résolution d'un conflit les plus emblématiques de l'affrontement EST-OUEST : celui qui opposait, depuis plus de 15 ans, le gouvernement de Luanda avec l'Union nationale pour la libération totale de l'Angola (UNITA).

Portant, en privilegeant les aspects politiques plutôt que militaires des accords de paix de LUSAKA 1994 l'ONU à favoriser le jeu troublé par l'opposition armée, signant là un de ses plus cuisants échecs. Alors que la guerre repend, le pays, déjà exsangue, s'apprête à affronter la pénurie et la famine.^22(*)

Au cours d'une cérémonie, la mission d'observation des nations unies en Angola prendra définitivement congé, le 20 Mars dernier de l'ancienne colonie portugaise. Le retrait de Monua, souhaité par le pouvoir, intervient alors que la guerre civile qui l'opposait à l'UNITA de Jonas SAVIMBI a repris en décembre 1998.

Apres avoir veillé au retrait des forces Sud -Africaines et Cubaines d 'Angola, décidé à New York en décembre 1998 en même temps que l'indépendance de la Namibie. L'ONU avait aussitôt reçu le mandat de superviser les accords de paix signés à BICESSE au Portugal en 1991. Ceux-ci, conclus sous le parrainage de la troïka (USA, RUSSIE, et PORTUGAL), prévoyaient la tenue d'élection générale, après la démobilisation, désarmement des forces de l'UNITA et du gouvernement, ainsi que la fonction d'une armée nationale intégrant les combattants des deux camps.

A l époque, en dépit de nombreux avertissements, la mission de vérification des nations u nies en Angola avait décrite que les conditions étaient réunies pour la tenue des premières élections libres du pays. Quelques heures après l'annonce officielle de sa défaite aux urines, en novembre 1992, Jonas SAVIMBI retirait ses généraux de l'armée nationale et lançait une offensive d une ampleur exceptionnelle. Sortant de la brousse ses combattants par milliers et s'emparant en quelques mois de deux tiers du territoire. Madame MARGARET ANSTEE, représentante du secrétaire général, avait mise en cause le manque d'intérêt de la communauté internationale pour l'Angola et l UNAVEM n'avait pu compter que sur quelques centaines d'hommes pour mener bien une tâche gigantesque : la démobilisation de cent cinquante mille belligérants.

* ¹⁹ www.monuik.org:1996

* ²⁰ www.onub.org: 2004

* ²¹ www.monua.org: fiche d'information n°26 du 01 juillet 1997.

* ²² CONCHIGLIA A., Notes de cours d'histoire politique d'Angola, L2 R.I, Université de Luanda,2009-2010,inedit.