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Droit International Public
Nombre de mémoires: 130

Droit et Sciences Politiques > Droit International Public


La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir
Par Jean-Claude PONGAULT ELONGO
Université Protestante au Congo Licence en droit public international 2010


la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire
Par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC Licence en droit 2008


De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir
Par Edison MUTELA MBAU
Université de Kinshasa Licence en droit 0000


La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique
Par Michaël ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa Licence en droit international public et relations rnternationales 2011


Procédure de dédouanement des marchandises à  l'importation
Par Sékou YATTASSAYE
ESGIC DUT 2010


La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales
Par Aristide MUTABARUKA
Université Libre de Kigali, Rwanda, Afrique Centrale Licence en Droit 2005


La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire
Par Xian Gu
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne DU Le Droit en Europe 2008


L'Union Africaine et le projet des Etats-Unis d'Afrique: Identification et Analyse des facteurs entravant la concrétisation de cet idéal panafricain
Par Djibril FOFANA
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise de sciences politiques 2007


La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Sénégal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre
Par Dianko Mballo
Université Gaston Berger Maitrise 2007


La cour internationale de justice face à  la question des dommages subis au services des nations unies
Par Michel MAGASANI
Université de Kinshasa Licence en droit 2008


L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI
Par Jean-Damascène NYANDWI
UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI Licence en Droit 2007


La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer
Par Jean-Bosco Iyakaremye
Université du Québec à Montréal Maeticirc;trise en droit international (LLM) 2001


L'Intégration Juridique en Afrique : L'exemple de l'UEMOA et de l'OHADA
Par Samba DIOUF
Université Cheikh ANTA Diop de DAKAR Ecole Doctorale Régionale Africaine (EDRA) DEA en Droit de l'Intégration et du système OMC 2005


L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.
Par Dodit TSHIBAMBA Buabua
Université William Booth de Kinshasa Licence 2007


«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »
Par Nadège KAMARIYAGWE
Université du Burundi Licence 2011


Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain
Par Sally Mamadou THIAM
Université Cheikh Anta Diop de Dakar DEA Droit de l'intégration et de l'OMC 2005


L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ?
Par Sami Fedaoui
Université de Rouen Licence III en droit 2007


La vente des marchandises en droit OHADA
Par Katakya HORTENCE
Université de Goma Licence 2012


Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU
Par Nicolas NYEMBO BAATIE
Université Protestante au Congo (UPC) Graduat à  la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009


La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes
Par Jean Paul Malick Faye
Université Gaston Berger de Saint- Louis Maitrise 2009


Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire
Par Sami Fedaoui
Université de Rouen Master I Droit international et européen 2006


L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun
Par Jean Marcel ILUNGA KATAMBA
Université de Kinshasa Graduat 2004


Le prosélytisme et la liberté religieuse à  travers le droit franco grec et la CEDH
Par Hatem Hsaini
Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) Master Droit public comparé 2002


La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013
Par Mathieu ABRAS
Université Lyon 2 Master Dacte 2009


Le Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Reine Elisabeth II d'Angleterre et le Droit Mauricien
Par Parvèz A. C. DOOKHY
Université Paris I Panthéon-Sorbonne Docteur en Droit 1997


les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)
Par Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop Maitrise Droit des Affaires 2008


Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC
Par Gabriel Marie Chamegueu
Université de Douala DEA 2008


Le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)
Par Raja et Nabila KORTABI et MACHKOUR
Université Hassan II faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Casablanca master droit des transports 2007


Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Par Arsène TCHAGNA TAKWI
Université de Dschang Master droit public 2012


Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens
Par Joseph SEHORANA
Université libre de Kigali Licence 2011


De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu
Par Serge NYAKADEKERE NKUNZI
Université' de Goma Licence en droit public interne et international 2010


Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Par Jean- Marie TWAGIRAYEZU
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2007


L'ordonnance de la C.I.J. en l'affaire relative à  des questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), demande en indication des mesures conservatoires
Par Etienne KENTSA
Université de Douala DEA 2010


Le nouveau système d'avancement au mérite face à  la politisation de l'administration publique béninois
Par Aubin Sessou Adroh
Université d'Abomey-Calavie Ecole Nationale d'Administration 2002


Les contres mesures en droit international public
Par Hassani MOHAMED HASSANI
Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise de Droit Public 2006


Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC
Par Zulandice ZANKIA
Université de Dschang - Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) 2008


La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives
Par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI
Université de Kinshasa Licence 2010


Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC
Par Marcel Williams TSOPBEING
Université de Dschang - Cameroun Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC 2004


L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda
Par Jean Baptiste UWIHOREYE MUKARAGE
Universite Nationale du Rwanda Licence en Droit 2006


Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005
Par Albert BISSOHONG
Université de Kisangani Graduat 2007


La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE
Par Djibril WELLE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master Droit de l'Intégration et de l'OMC 2007


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