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Les contres mesures en droit international public

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par Hassani MOHAMED HASSANI
Universite Cheikh Anta DIOP de Dakar - Maitrise de Droit Public 2006
  

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UNIVERSITE CHEIK ANTA DIOP DE DAKAR

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

LES CONTRE-MESURES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Mémoire présenté pour l'obtention de la

MAITRISE DE DROIT PUBLIC

2006/2007

Presenté par : Sous la direction de:

Hassani MOHAMED HASSANI Mr Mactar KAMARA,

Docteur en Droit International de l'Université de Paris 1.

AVERTISSEMENT

____________________________

L'UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX IDÉES ET OPINIONS ÉMISES DANS LE PRÉSENT MÉMOIRE.

ELLES N'ENGAGENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE SON
AUTEUR, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CELLES DU DIRECTEUR DE MÉMOIRE NI DE LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE LADITE UNIVERSITÉ.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont expressément :

A mon directeur de mémoire, Monsieur Mactar KAMARA, d'avoir accepté de superviser ce travail malgré ses nombreuses occupations. Sa disponibilité et son accessibilité nous ont facilité le travail.

A mon père qui, malgré la distance qui nous sépare, n'a ménagé aucun effort afin que ce travail soit réussi. Sa pression et son soutien moral ont été mes seuls stimulateurs.

DEDICACES

" A ma mère, cette jeune mère qui, s'endormant très légèrement ce 26 juillet de l'année 1989 quand j'avais 8 ans, m'a confié à papa avec mes deux frères et trois soeurs ;

A mon père qui, en m'inculquant la devise "HONTE A CELUI QUI NE FAIT PAS MIEUX QUE SON PERE", m'a donné ce que j'ai de plus précieux au monde : l'honnêteté, la fierté et le travail bien fait ;

A tous mes frères et nes soeurs,

A toi, fraîcheur qui adoucit ma vie... ;

A tous mes ami(e)s, mes camarades, mes cousin(e)s... ;

A tous mes ami(e)s sénégalais(e)s et d'autres nationalités de la 1ère année 03/04 à la maîtrise 06/07 "Promotion Kéba MBAYE" ;

Ma dédicace spéciale à Nassilat ABOUDOU, retrouve dans ces lignes toute ma reconnaissance et ma gratitude.... ;

A mes futurs lecteurs, partisans et détracteurs...

INTRODUCTION

1ère Partie :

L'INTERET DE L'ADMISSION DES CONTRE-MESURES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Chap. 1 :

DES MESURES DE SANCTIONS UNILATÉRALES CONFORMES AU DROIT INTERNATIONAL

Sect. 1 : Une conformité reposant sur le respect des principes fondamentaux du droit international public.

Sect. 2 : Une conformité reposant sur l'intention de l'Etat auteur

Chap. 2 :

UN OUTIL DE RÉGULATION DES RELATIONS INTERNATIONALES

Sect. 1 : Les Etats, gendarmes du droit international

Sect. 2 : Les contre-mesures, sanction de l'illicite en droit international

2ème Partie :

LA STABILITE DE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PAR LA REGLEMENTATION DES CONTRE-MESURES

Chap. 1:

LA PRÉCISION DES CONDITIONS DE RECOURS À DES CONTRE-MESURES

Sect. 1 : La précision des conditions formelles

Sect.2 : La précision des conditions matérielles

Chap. 2 :

LES LIMITES LÉGALES APPORTÉES AUX CONTRE-MESURES

Sect. 1 : Les limites apportées à la substance des contre-mesures

Sect. 2 : Les contre-mesures illicites

CONCLUSION

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.