|
UNIVERSITE CHEIK ANTA DIOP DE DAKAR
Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques
LES CONTRE-MESURES EN DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
Mémoire présenté pour l'obtention
de la
MAITRISE DE DROIT PUBLIC
2006/2007
Presenté par : Sous la
direction de:
Hassani MOHAMED HASSANI Mr Mactar KAMARA,
Docteur en Droit International de l'Université de
Paris 1.
AVERTISSEMENT
____________________________
L'UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX IDÉES ET OPINIONS
ÉMISES DANS LE PRÉSENT MÉMOIRE.
ELLES N'ENGAGENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE
SON
AUTEUR, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CELLES DU DIRECTEUR DE
MÉMOIRE NI DE LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE
LADITE UNIVERSITÉ.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont expressément :
A mon directeur de mémoire, Monsieur Mactar KAMARA,
d'avoir accepté de superviser ce travail malgré ses nombreuses
occupations. Sa disponibilité et son accessibilité nous ont
facilité le travail.
A mon père qui, malgré la distance qui nous
sépare, n'a ménagé aucun effort afin que ce travail soit
réussi. Sa pression et son soutien moral ont été mes seuls
stimulateurs.
DEDICACES
" A ma mère,
cette jeune mère qui, s'endormant très légèrement
ce 26 juillet de l'année 1989 quand j'avais 8 ans, m'a confié
à papa avec mes deux frères et trois soeurs ;
A mon père qui, en m'inculquant la
devise "HONTE A CELUI QUI NE FAIT PAS MIEUX QUE SON PERE", m'a
donné ce que j'ai de plus précieux au monde :
l'honnêteté, la fierté et le travail bien
fait ;
A tous mes frères et nes soeurs,
A toi, fraîcheur qui adoucit ma
vie... ;
A tous mes ami(e)s, mes camarades, mes
cousin(e)s... ;
A tous mes ami(e)s sénégalais(e)s et
d'autres nationalités de la 1ère année 03/04 à la
maîtrise 06/07 "Promotion Kéba
MBAYE" ;
Ma dédicace spéciale à
Nassilat ABOUDOU, retrouve dans ces lignes toute ma
reconnaissance et ma gratitude.... ;
A mes futurs lecteurs, partisans et
détracteurs...
INTRODUCTION
1ère Partie :
L'INTERET DE L'ADMISSION DES CONTRE-MESURES EN DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
Chap. 1 :
DES MESURES DE SANCTIONS UNILATÉRALES
CONFORMES AU DROIT INTERNATIONAL
Sect. 1 : Une conformité reposant sur
le respect des principes fondamentaux du droit international public.
Sect. 2 : Une conformité reposant sur
l'intention de l'Etat auteur
Chap. 2 :
UN OUTIL DE RÉGULATION DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Sect. 1 : Les Etats, gendarmes du droit international
Sect. 2 : Les contre-mesures, sanction de l'illicite en
droit international
2ème Partie :
LA STABILITE DE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PAR LA
REGLEMENTATION DES CONTRE-MESURES
Chap. 1:
LA PRÉCISION DES CONDITIONS DE RECOURS
À DES CONTRE-MESURES
Sect. 1 : La précision des conditions formelles
Sect.2 : La précision des conditions
matérielles
Chap. 2 :
LES LIMITES LÉGALES APPORTÉES AUX
CONTRE-MESURES
Sect. 1 : Les limites apportées à la
substance des contre-mesures
Sect. 2 : Les contre-mesures illicites
CONCLUSION
| 
