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DECLARATION
L'Université Libre de Kigali (U.L.K) n'entend approuver ni
désapprouver les opinions particulières du candidat.
Noms : SEHORANA Joseph Date :
le 16 décembre 2011 Signature :
EPIGRAPHE
« Que l'on me comprenne bien : la question qui nous
intéresse ici n'est pas de savoir si le droit international doit imposer
certaines limites au droit national ou au droit constitutionnel, comme
l'interdiction de la torture ou de lesclavage par exemple. Ces
questions-là sont incontestées. (...) ». (Par
BLOCHER Christophe, 107e Conseiller
fédéral suisse du 1er janvier 2004-31 décembre 2007).
DEDICACE
A notre épouse DUSHIMIMANA Clémentine dont les
prières et la patience nous ont soutenu pendant la réalisation de
ce mémoire ;
A notre fils UHIRIWE Abia dont la joie nourrissait notre
réflexion ;
A nos parents qui nous ont porté, bercé,
éduqué jusqu'à l'âge adulte ;
A vous tous, frères, soeurs, amis et connaissances.
iv
REMERCIEMENTS
Au terme de ce parcours académique dans la
Faculté de Droit à l'Université Libre de Kigali(U.L.K),
nous tenons de prime abord à présenter notre profonde gratitude
à l'Eternel pour sa fidélité insondable à notre
égard. Aussi, force nous est-il de le louer grandement, car il ne cesse
de se manifester pour nous donner sa force vitale.
Nous tenons à remercier vivement l'Eglise Anglicane du
Rwanda, Diocèse de Shyogwe qui a soutenu financièrement nos
études. Nous témoignons notre profonde reconnaissance,
particulièrement à Mgr Dr KALIMBA Jéred, Evêque de
ladite Eglise, pour ses conseils précieux, sa disponibilité et
pour d'autres soutiens tant matériels que moraux.
Nous voulons témoigner ici notre grande reconnaissance
au Dr MWENEDATA Alfred pour avoir accepté de nous encadrer comme
Directeur de notre travail en dépit de ses lourdes
responsabilités académiques. Ses conseils pertinents et son
encouragement nous ont permis de nous situer dans nos réflexions qui
étaient encore dispersées. Nous lui exprimons vivement notre
reconnaissance et notre sympathie pour le zèle, la rigueur scientifique
et l'abnégation qu'il nous a manifestés. Qu'il accepte notre
profonde gratitude, lui qui, jours et nuits, a accepté de lire et de
relire nos travaux afin que nous produisions un travail de bonne facture
scientifique.
Nos remerciements s'adressent également au Prof. Dr
RWIGAMBA BARINDA, Président Fondateur de l'U.L.K, pour sa contribution
au développement du secteur éducatif au Rwanda et pour ses
conseils précieux. Notre reconnaissance s'adresse aussi à tout le
personnel administratif, au corps enseignant et à tous nos
collègues étudiants de la Faculté de Droit pour
l'encadrement, la collaboration, le partage et le soutien moral et spirituel
qu'ils nous ont manifestés sans lesquels, nous n'aurions pas pu arriver
au terme de ce travail.
Qu'ils reçoivent nos remerciements, tous ceux qui ont
accepté de relire le manuscrit de ce travail et qui, par leurs
observations critiques et suggestions nous ont permis de l'améliorer.
Nous leur sommes très reconnaissant pour nous avoir accordé de
leur temps et de leur savoir.
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