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Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens
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par
Joseph SEHORANA
Université libre de Kigali - Licence 2011
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
TABLE DES MATIERES
0. INTRODUCTION GÉNÉRALE
0.1 Choix et intérêt du sujet
0.2 Délimitation du sujet
0.3 Enoncé du problème de recherche
0.4 Hypothèses de travail
0.5 2 Ejer\ifs de l'é\xde
0.6 Choix des techniques et méthodes
0.7 Plan du travail
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
I.1 Généralités sur le concept de Jus Cogens
I.1.1 Elucidation du concept de Jus Cogens
I.1.1.1 Origine
I.1.1.2 Caractéristiques
I.1.2 Elaboration des normes de Jus Cogens
I.1.3 Contenu des normes de Jus Cogens
I.1.4 Consécration officielle du Jus Cogens dans la jurisprudence internationale
I.1.5 Place des Jus Cogens dans la hiérarchie des normes
I.1.6 Caractère obligatoire des Jus Cogens
I.1.7 Justification de la prohibition de toute dérogation à une norme de Jus Cogens
I.1.8 Les Jus Cogens et les notions voisines
I.1.9 Objections au principe de Jus Cogens
I.2 La Cour Internationale de Justice
I.2.1 Généralités sur la Cour Internationale de Justice
I.2.1.1 Création
I.2.1.2 Mission
I.2.1.3 Organisation, compétence et procédure
I.2.1.4 Source de droit applicable
I.2.1.5 Les parties
I.2.1.6 Composition de la Cour
I.2.1.7 Principes directeurs
I.2.2 La Cour Internationale de Justice comme l'un des organes de l'ONU
CHAPITRE II : EXAMEN CRITIQUE DU ROLE DE LA CIJ DANS LA
DETERMINATION ET LE RESPECT DES JUS COGENS
II.1 La CIJ face à la détermination des normes de Jus Cogens
II.1.1 Nécessité de détermination des normes de Jus Cogens
II.1.2 Compétence de la CIJ pour déterminer le contenu et le champ d'application des Jus Cogens
II.1.3 Occasions ratées par la Cour
II.1.4 Effets du silence de la Cour face à la détermination du domaine des Jus Cogens
II.1.4.1 Persistance du caractère hésitant des Jus Cogens
II.1.4.2 Dévaluation des Jus Cogens
II.1.4.3 Violation du Jus Cogens malgré sa prééminence
II.1.4.4 Délimitation de la compétence de la CIJ par elle-même
II.2 La CIJ face au respect des normes de Jus Cogens
II.2.1 Le Jus Cogens dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice
II.2.2 Examen de l'arr~t de la CIJ du 3 février 2006 (affaire RDC c. Rwanda)
II.2.2.1 Résumé des faits et historique de la procédure
II.2.2.2 Résumé des arguments des parties
II.2.2.3 Décision de la Cour
II.2.2.4 Critique juridique de l'arr~
II.2.2.5 8LIWINIKFINEMPW'
II.2.3 Obstacles encourus par la Cour dans le respect des Jus Cogens
II.2.3.1 Compétence limitée
II.2.3.2 La force contraignante limitée des décisions de la Cour
II.2.3.3 Raisons politiques
II.2.3.4 Réserves des Etats à leur déclaration d'acceptation de la compétence de la CIJ
CHAPITRE III : MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE MEILLEURE
INTERPRETATION ET APPLICATION DES NORMES DE JUS COGENS
III.1 De la juridiction facultative à la juridiction obligatoire dans les affaires engageant les
Jus Cogens
III.2 La Cour Internationale de Justice face à l'insurmontable qualité souveraine des contentieux
III.3 La Cour Internationale de Justice face aux raisons politiques pouvant expliquer sa faible activité
III.4 Nécessité d'amendements du Statut de la Cour Internationale de Justice et de la Charte des Nations Unies
III.4.1 Le volontarisme
III.4.2 30E4P HO'expON4[OeV arrêts de la Cour
III.4.3 Des faiblesses structurelles
III.4.4 Une juridiction concurrencée
III.4.5 Réserves des Etats face à la compétence de la Cour
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
III. OUVRAGES
IV. REVUES
V. MEMOIRES
VI. RAPPORTS
VII. NOTES DE COURS
VIII. SOURCES ELECTRONIQUES
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