Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• 0. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • 0.1 Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.2 Délimitation du sujet
    
  • 0.3 Enoncé du problème de recherche
    
  • 0.4 Hypothèses de travail
    
    • 0.5 2 Ejer\ifs de l'é\xde
      
  • 0.6 Choix des techniques et méthodes
    
  • 0.7 Plan du travail
    
• CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1 Généralités sur le concept de Jus Cogens
    
    • I.1.1 Elucidation du concept de Jus Cogens
      
      • I.1.1.1 Origine
        
      • I.1.1.2 Caractéristiques
        
    • I.1.2 Elaboration des normes de Jus Cogens
      
    • I.1.3 Contenu des normes de Jus Cogens
      
    • I.1.4 Consécration officielle du Jus Cogens dans la jurisprudence internationale
      
    • I.1.5 Place des Jus Cogens dans la hiérarchie des normes
      
    • I.1.6 Caractère obligatoire des Jus Cogens
      
    • I.1.7 Justification de la prohibition de toute dérogation à une norme de Jus Cogens
      
    • I.1.8 Les Jus Cogens et les notions voisines
      
    • I.1.9 Objections au principe de Jus Cogens
      
  • I.2 La Cour Internationale de Justice
    
    • I.2.1 Généralités sur la Cour Internationale de Justice
      
      • I.2.1.1 Création
        
      • I.2.1.2 Mission
        
      • I.2.1.3 Organisation, compétence et procédure
        
      • I.2.1.4 Source de droit applicable
        
      • I.2.1.5 Les parties
        
      • I.2.1.6 Composition de la Cour
        
      • I.2.1.7 Principes directeurs
        
    • I.2.2 La Cour Internationale de Justice comme l'un des organes de l'ONU
      
• CHAPITRE II : EXAMEN CRITIQUE DU ROLE DE LA CIJ DANS LA
  DETERMINATION ET LE RESPECT DES JUS COGENS
  
  • II.1 La CIJ face à la détermination des normes de Jus Cogens
    
    • II.1.1 Nécessité de détermination des normes de Jus Cogens
      
    • II.1.2 Compétence de la CIJ pour déterminer le contenu et le champ d'application des Jus Cogens
      
    • II.1.3 Occasions ratées par la Cour
      
    • II.1.4 Effets du silence de la Cour face à la détermination du domaine des Jus Cogens
      
      • II.1.4.1 Persistance du caractère hésitant des Jus Cogens
        
      • II.1.4.2 Dévaluation des Jus Cogens
        
      • II.1.4.3 Violation du Jus Cogens malgré sa prééminence
        
      • II.1.4.4 Délimitation de la compétence de la CIJ par elle-même
        
  • II.2 La CIJ face au respect des normes de Jus Cogens
    
    • II.2.1 Le Jus Cogens dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice
      
    • II.2.2 Examen de l'arr~t de la CIJ du 3 février 2006 (affaire RDC c. Rwanda)
      
      • II.2.2.1 Résumé des faits et historique de la procédure
        
      • II.2.2.2 Résumé des arguments des parties
        
      • II.2.2.3 Décision de la Cour
        
      • II.2.2.4 Critique juridique de l'arr~
        
      • II.2.2.5 8LIWINIKFINEMPW'
        
    • II.2.3 Obstacles encourus par la Cour dans le respect des Jus Cogens
      
      • II.2.3.1 Compétence limitée
        
      • II.2.3.2 La force contraignante limitée des décisions de la Cour
        
      • II.2.3.3 Raisons politiques
        
      • II.2.3.4 Réserves des Etats à leur déclaration d'acceptation de la compétence de la CIJ
        
• CHAPITRE III : MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE MEILLEURE
  INTERPRETATION ET APPLICATION DES NORMES DE JUS COGENS
  
  • III.1 De la juridiction facultative à la juridiction obligatoire dans les affaires engageant les
    Jus Cogens
    
  • III.2 La Cour Internationale de Justice face à l'insurmontable qualité souveraine des contentieux
    
  • III.3 La Cour Internationale de Justice face aux raisons politiques pouvant expliquer sa faible activité
    
  • III.4 Nécessité d'amendements du Statut de la Cour Internationale de Justice et de la Charte des Nations Unies
    
    • III.4.1 Le volontarisme
      
    • III.4.2 30E4P HO'expON4[OeV arrêts de la Cour
      
    • III.4.3 Des faiblesses structurelles
      
    • III.4.4 Une juridiction concurrencée
      
    • III.4.5 Réserves des Etats face à la compétence de la Cour
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
    
  • III. OUVRAGES
    
  • IV. REVUES
    
  • V. MEMOIRES
    
  • VI. RAPPORTS
    
  • VII. NOTES DE COURS
    
  • VIII. SOURCES ELECTRONIQUES