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Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

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par Joseph SEHORANA
Université libre de Kigali - Licence 2011
  

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SIGLES ET ABREVIATIONS

§: Paragraphe

AIEA : Agence Internationale de l'Energie Atomique ART. : Article

BP : Boîte Postale

C. : Contre

CDI : Commission du Droit International

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

Cfr. : Conferatur (se référer à)

Chap.: Chapitre

CIJ : Cour Internationale de Justice

CNRS : Centre National de Recherche Scientifique

Dr : Docteur

ED : Edition(s)

FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)

FIDA : Fonds International de Développement Agricole

FMI : Fonds Monétaire International

http : Hyper Text Transfer Protocol (Protocole de transfert hypertexte)

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Mgr : Monseigneur

Mr. : Monsieur

OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale OIT : Organisation Internationale du Travail

OMI : Organisation Maritime Internationale

OMM : Organisation Météorologique Mondiale

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

OMT : Organisation Mondiale du Tourisme

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

vi

Op.cit. : Opere citato (ouvrage cité)

P.: Page

Pp.: Pages

PROF. : Professeur

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

Rec. : Recueil

RGDIP : Revue Générale de Droit International Public

SDN : Société Des Nations

T. : Tome

UCAC : Université Catholique d'Afrique Centrale

UIT : Union Internationale des Télécommunications

ULK : Université Libre de Kigali

UNESCO :United Nations Edicational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) UNIKIS : Université de Kisangani

UPU : Union Postale Universelle

VOL. : Volume

WWW : World Wide Web (Toile d'araignée mondiale)

TABLE DES MATIERES

DECLARATION i

EPIGRAPHE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

TABLE DES MATIERES vii

0. INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

0.1 Choix et intérêt du sujet 2

0.2 Délimitation du sujet 3

0.3 Enoncé du problème de recherche 3

0.4 Hypothèses de travail 5

0.5 Objectifs de l'étude 5

0.6 Choix des techniques et méthodes 6

0.7 Plan du travail 8

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 9

I.1 Généralités sur le concept de Jus Cogens 9

I.1.1 Elucidation du concept de Jus Cogens 10

I.1.1.1 Origine 10

I.1.1.2 Caractéristiques 11

I.1.2 Elaboration des normes de Jus Cogens 15

I.1.3 Contenu des normes de Jus Cogens 15

I.1.4 Consécration officielle du Jus Cogens dans la jurisprudence internationale 17

I.1.5 Place des Jus Cogens dans la hiérarchie des normes 18

I.1.6 Caractère obligatoire des Jus Cogens 19

I.1.7 Justification de la prohibition de toute dérogation à une norme de Jus Cogens 20

I.1.8 Les Jus Cogens et les notions voisines 21

I.1.9 Objections au principe de Jus Cogens 23

I.2 La Cour Internationale de Justice 25

I.2.1 Généralités sur la Cour Internationale de Justice 25

I.2.1.1 Création 25

I.2.1.2 Mission 26

I.2.1.3 Organisation, compétence et procédure 26

I.2.1.4 Source de droit applicable 28

I.2.1.5 Les parties 29

I.2.1.6 Composition de la Cour 30

I.2.1.7 Principes directeurs 31

I.2.2 La Cour Internationale de Justice comme l'un des organes de l'ONU 32

CHAPITRE II : EXAMEN CRITIQUE DU ROLE DE LA CIJ DANS LA DETERMINATION

ET LE RESPECT DES JUS COGENS 34

II.1 La CIJ face à la détermination des normes de Jus Cogens 35

II.1.1 Nécessité de détermination des normes de Jus Cogens 35

II.1.2 Compétence de la CIJ pour déterminer le contenu et le champ d'application des Jus

Cogens... 35

II.1.3 Occasions ratées par la Cour 36

II.1.4 Effets du silence de la Cour face à la détermination du domaine des Jus Cogens 37

II.1.4.1 Persistance du caractère hésitant des Jus Cogens 37

II.1.4.2 Dévaluation des Jus Cogens 37

II.1.4.3 Violation du Jus Cogens malgré sa prééminence 38

II.1.4.4 Délimitation de la compétence de la CIJ par elle-même 38

II.2 La CIJ face au respect des normes de Jus Cogens 38

II.2.1 Le Jus Cogens dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice 39

II.2.2 Examen de l'arrêt de la CIJ du 3 février 2006 (affaire RDC c. Rwanda) 40

II.2.2.1 Résumé des faits et historique de la procédure 41

II.2.2.2 Résumé des arguments des parties 41

II.2.2.3 Décision de la Cour 42

II.2.2.4 Critique juridique de l'arrêt 42

II.2.2.5 Conséquences de l'arrêt 46

II.2.3 Obstacles encourus par la Cour dans le respect des Jus Cogens 46

II.2.3.1 Compétence limitée 48

II.2.3.2 La force contraignante limitée des décisions de la Cour 48

ix

II.2.3.3 Raisons politiques 49

II.2.3.4 Réserves des Etats à leur déclaration d'acceptation de la compétence de la CIJ 49

CHAPITRE III : MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE MEILLEURE INTERPRETATION ET APPLICATION DES NORMES DE JUS COGENS 53
III.1 De la juridiction facultative à la juridiction obligatoire dans les affaires engageant les Jus

Cogens... 53

III.2 La Cour Internationale de Justice face à l'insurmontable qualité souveraine des contentieux.. 56
III.3 La Cour Internationale de Justice face aux raisons politiques pouvant expliquer sa faible

activité... 59
III.4 Nécessité d'amendements du Statut de la Cour Internationale de Justice et de la Charte des

Nations Unies 61

III.4.1 Le volontarisme 61

III.4.2 Problème d'exécution des arréts de la Cour 62

III.4.3 Des faiblesses structurelles 63

III.4.4 Une juridiction concurrencée 64

III.4.5 Réserves des Etats face à la compétence de la Cour 65

CONCLUSION GENERALE 67

BIBLIOGRAPHIE 71

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld