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Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

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par Joseph SEHORANA
Université libre de Kigali - Licence 2011
  

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II.1.4.4 Délimitation de la compétence de la CIJ par elle-même

La conséquence grave du silence de la Cour Internationale de Justice dans la détermination des Jus Cogens est qu'elle limite sa compétence. On l'a déjà évoqué, l'article 38 donne plein droit à la Cour de déterminer et de matérialiser les Jus Cogens. Si cette dernière n'a pas voulu assumer cette responsabilité, les Etats n'ont pas manqué à profiter de cette confusion pour écarter systématiquement la notion qui venait limiter leur liberté dans leurs relations contractuelles.99

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