0.2 Délimitation du sujet
Pour éviter de nous perdre dans un bavardage inutile ne
cadrant pas avec notre sujet, nous avons trouvé qu'il est
nécessaire de délimiter notre argumentaire dans le domaine, dans
l'espace et dans le temps.
? Dans le domaine
Ce travail se situe dans le cadre du droit international
public mais il aborde aussi en quelque sorte les aspects des droits de l'homme
vu que le « hard core rights»3 des droits de
l'homme est constitué presque dans sa totalité par des normes de
Jus Cogens.
? Dans l'espace
Etant donné que les normes de Jus Cogens et la
Cour Internationale de Justice ont une portée universelle, il est
difficile voire méme impossible de limiter cette étude dans
l'espace.
? Dans le temps
La pensée sur les normes de Jus Cogens nous
situe aux années 1969 avec la Convention de Vienne sur le droit des
traités. Ainsi, cette étude examine l'évolution de la
condition du Jus Cogens depuis sa reconnaissance par cette Convention
à nos jours.
0.3 Enoncé du problème de recherche
A une époque où les violations des Jus
Cogens se multiplient, bien des observateurs avisés se posent la
question cardinale au sujet de l'apport de la Cour Internationale de Justice
3 Ensemble des droits de l'homme
protégés par des règles impératives qui ne peuvent
pas être dérogées.
dans la détermination et le respect de ces normes,
étant placée par la Convention de Vienne de 1969 au coeur du
mécanisme de leur reconnaissance.4
Il ya lieu en effet de se demander quel a été et
quel est le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la
détermination et la reconnaissance des normes de Jus Cogens et
comment ce rôle est matérialisé à travers la
jurisprudence de cette Cour. Cette question entraîne aussi
l'inquiétude de savoir comment la Cour Internationale de Justice
pourrait contraindre les Etats à respecter les Jus Cogens si
elle admet le refus de sa juridiction par les Etats accusés d'enfreindre
ces normes. Et si la Cour Internationale de Justice déclare qu'elle
n'est pas compétente de réprimer les Etats transgresseurs des
Jus Cogens, qui en est capable ?
Voilà d'ailleurs ce qui justifie pertinemment le
pourquoi de la mise en question de certains arrêts rendus par la Cour
Internationale de Justice étant peu soucieuse de la sacralité des
Jus Cogens. L'arrêt de 2006 (affaire RDC c. la République
du Rwanda) est plus questionnable car c'est à partir de là que la
communauté internationale en général et certains
érudits en particuliers ont encore revenu sur leur remise en cause de la
valeur que la Cour Internationale de Justice réserverait aux normes de
Jus Cogens par rapport aux autres règles fondamentales.
D'autres questions monumentales restent aussi à poser
comme celle de savoir pourquoi la Cour Internationale de Justice a
été pendant longtemps caractérisée par la
réticence dans la reconnaissance des Jus Cogens et celle de
savoir comment cette Cour serait disposée à faire respecter ces
normes par les Etats.
Bref, le fait que la Cour Internationale de Justice
entérine la notion de Jus Cogens tout en s'écartant de
son rôle dans la détermination et le respect de ces normes en
même temps, pose la question du rôle futur de cette notion et des
conséquences juridiques qu'il faut attacher à la violation de ces
normes car, comme l'indique M.I. BROWNLIE, «de nombreux
problèmes
5
d'application subsistent s'agissant du Jus Cogens
».5 En d'autres termes il y a lieu de se demander si l'on
devrait continuer à croire en la suprématie des Jus
Cogens.
Cela étant, il apert de signaler que pour mieux nous
orienter, nous nous sommes posé ces deux questions de recherche :
1. Quel serait le rôle de la Cour Internationale de
Justice dans la mise en valeur des normes de Jus Cogens ?
2. Quelles seraient les mesures à mettre en branle pour
un avenir meilleur des normes de Jus Cogens ?
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