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Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

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par Joseph SEHORANA
Université libre de Kigali - Licence 2011
  

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III. OUVRAGES

19. AZAR, A., L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2003.

20. BLACHER, P., Droit des relations internationales, éd. du Juris-Classeur, Paris, 2004.

21. BOUKONGOU, J. D., Méthodologie, droits de l'homme et action humanitaire, Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), Yaoundé, 2007.

22. CHEMILLIER-GENDREAU, M., Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec, les éditions Textuels, Paris, février 2002.

23. COLLIARD, C-A. et DUBOUIS, L., Institutions internationales, éd. Dalloz, Paris, 1995.

24. DAILLIER, P., PELLET, A., Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et consulaires, responsabilité, règlement des différends, maintien de la paix, espaces internationaux, relations économiques, environnement, 7e édition, LGDJ, Paris, 2002.

25. DE FROUVIELLE, O., L'intangibilité des droits de l'homme en droit international : Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités, Editions A. PEDONE, Paris, 2004.

26.

DUBOUT E., TOUZE, S., Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Ed. A. PEDONE, Paris, 2009.

27. DUPUY, P.M., Les grands textes de droit international public, 3e édition, Dalloz, Paris, 2002.

28. LABRECQUE, G., La force et le droit : jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, éditions. Yvon Blais, Cowansville (Canada), 2008.

29. MAREK, K., GUGGENHEIM, M., Contribution à l'étude du Jus Cogens en droit international, éditions Lalive et Freymond, 1968.

30. NGOY, T., L'accord de Lusaka : la paix piégée, éd. CERBIPAD, Kinshasa, 2002.

31. ROUSSEAU, C., Droit internationale public : les relations internationales, t. IV, Editions SIREY, Paris, 1980.

32. RUZIE, D., Droit international public, 15e éd., Dalloz, Paris, 2000.

33. SCHABAS, W. A. et IMBLEAU, M., Introduction au droit rwandais, les éditions Yvon Blais Inc., Cowansville (Canada), 1999.

34. VERHOEVEN, J., Droit international public, Larcier, Bruxelles, 2000.

35. VERNAGEN, B., Lexique du Cours de méthode de travail, Université de Kisangani (UNIKIS), Kisangani, 2000, (inédit).

36. VIRALLY, M., Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, éd. A PEDONE, Paris, 1991.

IV. REVUES

37. ANONYME, « L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice ", in Revue Banque, 01 juillet 2003.

38. BREART, J., «Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies ", in : Annuaire français de droit international, Vol. 15, no 15, 1969.

39. DREYFUS S., « Les déclarations souscrites par la France aux termes de l'article 36 du Statut de la Cour Internationale de Justice ", in : Annuaire français de droit international, Vol.5, 1959.

40. GHARBI, F., « Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice ", in : Les Cahiers de droit, vol. 43, n° 3, 2002.

41.

74

GLENNON, M. J., << Absurdité du Jus Cogens ? », in Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), vol. 110, Octobre 2006.

42. LATTY, F., << La Cour Internationale de Justice face aux tiraillements du droit international : les arrêts dans les affaires des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda », in Annuaire français de droit international, CNRS Éditions, Paris, 3 février 2006.

43. NISSOT, J., << Le concept de Jus Cogens envisagé par rapport au droit international », in Revue belge de droit international, 1968.

44. OUMBA, P., << La prise en compte de la règle de droit humanitaire dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice », in Revue aspects, no 2, 2008.

45. RAIM, L., << Comment devenir un État membre des Nations unies ? », in le Figaro, publié le 19/09/2011.

46. SOREL, J.-M., MEHDI R., << L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation », in : Annuaire français de droit international, Vol. 40, no 40, 1994.

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