Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

I.2 La Cour Internationale de Justice

Le déséquilibre de force créé après la deuxième guerre mondiale entre les grandes puissances de l'époque a conduit les auteurs de la Charte des Nations Unies à établir une Cour Internationale de Justice modelée sur sa devancière, la Cour Permanente de Justice Internationale, tout en amendant certaines dispositions de son Statut.⁶⁰

Ainsi, notre argumentaire sur ce point se focalise sur la création de la Cour Internationale de Justice, sa mission, organisation, compétence et procédure ; la source de droit qu'elle applique, sa composition, ses justiciables, et ses principes directeurs. Aussi, étant donné que la Cour Internationale de Justice est l'un des organes de l'ONU, cette dernière sera aussi examinée de passage.

I.2.1 Généralités sur la Cour Internationale de Justice

Sous ce paragraphe, nous examinerons succinctement quelques traits caractéristiques de la Cour Internationale de Justice. Il s'agit nommément de sa création, mission, organisation, compétence et procédure, les sources de droit applicable, les parties, la composition et les principes directeurs.

I.2.1.1 Création

La Cour Internationale de Justice a été instituée comme organe principal des Nations Unies avec l'avènement de la Charte des Nations le 26 Juin 1946. Siégeant au palais de la paix (construit de 1907 à 1913) à La Haye, ville de résidence du gouvernement des Pays-Bas, la Cour Internationale de Justice est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies.⁶¹

La Cour Internationale de Justice est l'héritière directe de la Cour Permanente de Justice Internationale qui fut crée en 1992. Organe indépendant sous l'auspice de la Société Des Nations, elle n'avait pas survécu au discrédit qui avait entaché la SDN. La Cour Permanente de Justice

60 ANONYME, « Cour Internationale de Justice », disponible sur http://fr.wikipedia.org , consulté le 01 novembre 2011.

⁶¹ Anonyme, « Charte des Nations Unies, adoptée à San Francisco le 25 septembre 1945 », disponible sur : http://www.micheline.ca, consulté le 16/09/2011.

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Internationale, organe judiciaire en dimension internationale n'a pas fonctionné par manque de sanction et cela suite à non ratification par certains Etats tels que les Etats Unies d'Amérique. D'où la dissolution de la Société Des Nations en 1946 entraînera la disparition de la Cour Permanente de Justice Internationale pour donner place quelques temps après à la naissance de la Cour Internationale de Justice.⁶²

I.2.1.2 Mission

La mission de la Cour Internationale de Justice est constituée par l'article 38 de son Statut. Cette mission est principalement double, à savoir : Celle de régler conformément au droit international, les différends d'ordre juridique existant entre les Etats et celle de donner des avis consultatifs sur les questions que peuvent lui poser les organes ou les agences de l'ONU autorisées à le faire.⁶³