Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui nous a permis d'examiner le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens. En introduisant ce travail, nous nous sommes posé deux questions de recherche suivantes :

· Quel serait le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens ?

· Quelles seraient les mesures à mettre en branle pour un avenir meilleur des normes de Jus Cogens ?

Pour répondre à ces questions, nous avons provisoirement formulé des hypothèses suivantes :

· La Cour Internationale de Justice, pourtant placée par la Convention de Vienne de 1969 au coeur du mécanisme de reconnaissance des Jus Cogens semble très timorée dans son oeuvre de détermination et de matérialisation de ces normes ;

· La révision de la compétence de la Cour Internationale de Justice serait l'une des meilleures solutions pour assurer le respect des normes de Jus Cogens.

Sur base de nos analyses personnelles et de ce que nous avons trouvé dans la documentation diversifiée, il y a lieu d'affirmer sans ambages que nos hypothèses de départ ont été vérifiées et confirmées.

Au cours de notre cheminement, il a été d'abord question de tourner notre raisonnement autour des concepts de Jus Cogens et de la Cour Internationale de Justice. D'une part, il s'agissait de clarifier le concept de Jus Cogens par l'examen portant sur son origine, sa réception par la communauté internationale et les caractéristiques de base permettant sa détermination.

D'autre part, il s'agissait de faire une brève présentation de la Cour Internationale de Justice tenant compte de sa naissance, ses principes directeurs sa compétence, bref sa mission et la façon dont elle l'accomplit.

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de notre travail qui est de savoir le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens.

Ce chapitre nous a permis de réaliser que la Cour, telle qu'elle est organisée aujourd'hui, est relativement similaire à la Cour Permanente de Justice Internationale qui la précédait. Alors qu'on a pu constater un changement assez radical dans les pouvoirs et la composition des organes politiques après la seconde guerre mondiale, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'organe judiciaire.

Au lieu de devenir le principal organe judiciaire des Nations Unies dont la juridiction serait obligatoire et automatique, la Cour Internationale de Justice demeure, de la même façon que la Cour Permanente de Justice Internationale, une juridiction attributive fondée strictement sur le consentement des Etats.¹⁷⁸

L'efficacité de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens se voit donc limitée par le fait que le Statut de celle-ci et la Charte des Nations Unies délimitent de façon restrictive tant sa compétence rationae personae que sa compétence rationae materiae.

Nous avons succinctement montré que plusieurs raisons expliquent la méconnaissance par l'opinion publique de la Cour Internationale de Justice ainsi que le rôle mineur joué par celleci dans la société contemporaine en général et dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens en particulier : les raisons juridiques tiennent, d'une part, à ce que la saisine de la Cour est restreinte, et d'autre part, au déclin de la clause facultative de juridiction obligatoire.

Paradoxalement, le besoin d'un organe judiciaire efficace au niveau international capable de déterminer et de faire respecter les normes de Jus Cogens se fait de plus en plus sentir. D'une part, la régulation des rapports interétatiques mettant en cause les normes de Jus Cogens est nécessaire pour prévenir tout abus et contrer toute mesure arbitraire. Dans l'état actuel des

178 CLAXTON, C., Op.cit, p. 54.

choses, il est essentiel d'élargir la base de compétence de la Cour qui est limitée par le consentement de tous les Etats parties au différend.¹⁷⁹

Afin de conférer à la Cour le rôle d'organe judiciaire principal des Nations Unies, il serait nécessaire d'agir sur deux plans différents. Sur le plan politique, il serait, tout d'abord, souhaitable de mener une véritable campagne en faveur de la Cour, dans le but de surmonter la réticence de certains Etats. Enfin, sur le plan juridique, il faudrait, d'une part, étendre la juridiction obligatoire de la Cour à tous les Etats et, d'autre part, élargir les possibilités de saisine de la Cour que ce soit sur le plan contentieux ou sur le plan consultatif.¹⁸⁰

Aussi, pour que ces mesures puissent être bénéfiques, il serait nécessaire de mettre en branle quelques actions que nous proposons humblement dans les paragraphes suivants.

Nous nous adressons d'abord aux Nations Unies. Pour que la Cour Internationale de Justice soit capable d'accomplir efficacement sa noble mission, l'amendement de son Statut et celui de la Charte des Nations Unies quant à la compétence de la Cour serait fondamental.

Nous faisons appel pareil à la Cour Internationale de Justice dont la noble mission qui lui est assignée lui oblige à déterminer et à faire respecter les normes de Jus Cogens. Il est temps de montrer que ce respect est une obligation et non une faculté. Cela impose la ferme volonté de la CIJ de rendre caduques toutes les réserves contraires au principe de Jus Cogens faites par les Etats en fraude à la loi internationale.

Nous voulons surtout redire notre confiance à la communauté internationale. Il faudrait que les conséquences du génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis au Rwanda et ailleurs ces dernières années offrent l'occasion d'annoncer un changement qualitatif en paroles et en actions. Il faudrait donc tenir compte de l'importance du respect des normes internationales de Jus Cogens et de poser un jugement efficace.

179 DREYFUS S., « Les déclarations souscrites par la France aux termes de l'article 36 du Statut de la Cour Internationale de Justice », in : Annuaire français de droit international, 1959, Vol. 5, ^pp. 258-275.

180 GUILLAUME E., « Tentatives d'instrumentalisation politique de l'organe judiciaire principal des Nations Unies », disponible sur www.diplomatie.gouv.fr , visité le 8/10/2011.

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Enfin, nous nous adressons aux différents Etats en général et aux membres des Nations Unis en particulier. Il est temps d'abattre les barrières d'égoïsme, d'incompréhension et d'agressivité. Il fallait de ce fait que les Etats prennent toute leur part de responsabilité dans l'acceptation et le respect des normes de Jus Cogens.

Puissent, les membres de la Cour Internationale de Justice être toujours plus conscients de leur vocation d'être les humbles bergers de la paix au monde. Que toute la communauté internationale fasse le tout possible pour que le génocide et d'autres crimes commis en violation des Jus Cogens ne se produisent jamais. Qu'ils s'engagent pour cela, avec une conviction accrue, sur la voie qui en écarte la menace : la détermination et le respect des normes de Jus Cogens par la Cour Internationale de Justice.

Tout travail humain étant non parfait, nous sommes conscient que tous les aspects de ce sujet n'ont pas été pris en compte. D'autres chercheurs pourront éventuellement nous compléter pour que le domaine des Jus cogens soit suffisamment exploité et de plus en plus clarifié.