Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

I.1.8 Les Jus Cogens et les notions voisines

De nombreux auteurs ont tendance à identifier le Jus Cogens et obligations erga omnes. Ils partent cependant généralement de définitions plus restreintes de ces deux concepts. Si l'on se réfère au Jus Cogens et aux obligations erga omnes dans le sens limité d'obligations découlant du droit international général et dues envers l'ensemble de la communauté internationale, les

⁴⁵ YASSEEN, M.-K., Réflexions sur la détermination du Jus Cogens, 1974, p.54, (inédit).

⁴⁶ MAREK, K., GUGGENHEIM, M., Contribution à l'étude du Jus Cogens en droit international, éditions Lalive et Freymond, 1968, p. 121.

⁴⁷ VIRALLY, M., Op.cit, p. 21.

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deux catégories tendent alors effectivement à se confondre. Cependant, il existe bien des différences quant aux contenus et aux fondements mais aussi des différences de perspectives.⁴⁸

L'obligation erga omnes est plus ample que les obligations qui découlent de norme de Jus Cogens. Exemple dans le domaine des droits de l'homme : Les obligations erga omnes concernent principalement le noyau irréductible des droits de l'Homme, pour ainsi dire, les droits indélogeables. Les obligations erga omnes et celles qui découlent de normes impératives forment deux cercles concentriques dont le premier est plus large que le second.⁴⁹

En effet, la notion d'obligations erga omnes a été introduite et approuvée par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire de la Barcelona Traction (2^e phase). La Cour a pris comme exemple d'obligations erga omnes celles qui découlent de « la mise hors la loi des actes d'agression et du génocide mais aussi des principes et des règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l'esclavage et la discrimination raciale ».⁵⁰

En un certain nombre d'occasions, la Cour a ultérieurement confirmé la notion d'obligations erga omnes, même si elle l'a utilisée avec prudence. Ainsi, dans l'affaire du Timor Oriental, la Cour a déclaré ceci : « ...il n'y a rien à redire à l'affirmation du Portugal selon laquelle le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ... est un droit opposable erga omnesi⁵¹

Dans l'affaire de l'Application de la Convention sur le génocide (exceptions préliminaires), la Cour, après avoir cité un passage de son avis consultatif dans l'affaire des Réserves à la Convention sur le génocide, a déclaré que : « les droits et les obligations consacrés dans la Convention sont des droits et des obligations erga omnes »52

⁴⁸ ANONYME, « Les grandes notions du droit international public : le Jus Cogens à travers la jurisprudence internationale », disponible sur http://notionsdip.blogspot.com , visité le 03 novembre 2011.

⁴⁹ Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours, Vol. 297, 2002, p. 385.

⁵⁰ Affaire Barcelona Traction, Light and Power Company Limited, Op.cit, p.19.

⁵¹ Affaire du Timor oriental (Portugal contre Australie), arrêt du 30 juin 1996, Recueil, 1996.

⁵² Affaire du Timor oriental, Op.cit, p. 23.

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Entre le Jus Cogens et les obligations erga omnes des liens évidents existent, dans la mesure méme où, dans les deux cas, c'est l'intérêt général qui est en cause. Cela paraît d'autant plus évident que les exemples cités pour illustrer l'un sont très souvent identiques à ceux qui le sont pour illustrer l'autre. Il ne s'ensuit pas toutefois que tout ce qui est erga omnes soit aussi et nécessairement de Jus Cogens, et vice-versa. Il peut en effet exister un intérêt général à ce que soit protégé un intérêt purement privé, ce qui ne paraît pas donner à qui que ce soit d'autre que son titulaire qualité pour en demander le respect lorsqu'il est violé.⁵³

Le délai de préavis en matière du contrat de travail est ainsi généralement considéré comme d'ordre public, ce qui invalide les conventions conclues avant le licenciement qui prétendaient y déroger. Mais on voit mal que ce soit quelqu'un d'autre que le travailleur licencié qui puisse s'en prévaloir.⁵⁴