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UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI
FACULTE DE
DROIT
B.P. 2280 KIGALI
L'EFFET DISSUASIF DE LA JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE :
CAS DU TPIR ET DE LA CPI
Mémoire
présenté et défendu en vue
de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Par Jean-Damascène NYANDWI
Directeur :
Dr Ahmed Iyane SOW
Kigali, novembre 2007
DEDICACE.
Aux victimes des crimes graves ;
A notre regretté père ;
A notre chère mère ;
A notre très chère épouse Suzanne
UMUTESI ;
A nos chers enfants Delphine, Adorée, Béni,
Grâce-Divine et Godwill.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail est le fruit de plusieurs
personnes auxquelles, du fond de notre coeur, nous exprimons nos
sincères remerciements.
Nous remercions beaucoup le Dr Ahmed IYANE SOW qui a
accepté de diriger notre mémoire malgré d'autres lourdes
responsabilités professionnelles qui lui incombent.
Nous ne pouvons pas oublier Madame NAMAHORO Salama
Adéline, évaluatrice principale de ce mémoire. Les
conseils qu'elle nous a donnés ont fait que ce travail soit parmi les
meilleurs.
Nous remercions également toutes les autorités
académiques et tout le corps professoral de l'Université Libre de
Kigali pour la formation de haute qualité qu'ils nous ont
donnée.
Notre profonde gratitude va aussi à l'endroit de notre
épouse, nos enfants, notre mère et nos frères et soeurs
qui ont supporté pendant plusieurs années la vie difficile que
nous leur avons imposée.
Nous ne pouvons pas oublier tous les amis qui nous ont
encouragé financièrement et moralement dans notre vie
estudiantine. Nous remercions spécialement nos collègues J.M.V.
NTIGURIRWA, Cyprien MUHUMUZA, Alphonse MPATSWENUMUGABO, Gaudence MUKAKIGELI,
Hélène MOENBACK, Mbaga MUNYAZIKWIYE et Olga SIMPSON.
Que tous ceux qui, de près ou de loin, ont
contribué à notre formation en soient vivement remerciés.
Jean-Damascène NYANDWI.
ABREVIATIONS
C. : contre
CEDEAO : Communauté Economique Des Etats
d'Afrique de l'Ouest.
C.I.C.R : Comité International de Croix Rouge
C.P.I : Cour Pénal International
C.S. : Conseil de Sécurité
D.E.A. : Diplôme d'Etude Approfondie
D.I.H : Droit International Humanitaire
F.I.D.H : Fédération Internationale des Droits
de l'Homme
J.O. : Journal Officiel
O.N.U : Organisation des Nations Unies
Op. Cit. : Opere citato (ouvrage déjà
cité)
OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
P. : Page
P.U.F : Presses Universitaires de France
RPP : Règlement de Procédure et de preuves
R.T.L.M : Radio-Télévision Libre des Milles
Collines
S.D.N : Société des Nations
SFOR : Stabilisation Force (Force de stabilisation en
Bosnie-
Herzégovine sous le commandement de
l'OTAN)
S.l. : Sans lieu
T.M.I : Tribunal Militaire International
TPI : Tribunal Pénal International
T.P.I.R : Tribunal Pénal International pour le
Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie
T.S.S.L : Tribunal Spécial pour la Sierra
Léone
U.L.K : Université Libre de Kigali
U.N.R : Université Nationale du Rwanda
U.P.C : Union des Patriotiques Congolais
U.R.S.S : Union des Républiques Socialistes
Soviétiques
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