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L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

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par Jean-Damascène NYANDWI
UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI - Licence en Droit 2007
  

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UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI

FACULTE DE DROIT

B.P. 2280 KIGALI

L'EFFET DISSUASIF DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE :

CAS DU TPIR ET DE LA CPI

Mémoire présenté et défendu en vue

de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Par Jean-Damascène NYANDWI

Directeur :

Dr Ahmed Iyane SOW

Kigali, novembre 2007

DEDICACE.

Aux victimes des crimes graves ;

A notre regretté père ;

A notre chère mère ;

A notre très chère épouse Suzanne UMUTESI ;

A nos chers enfants Delphine, Adorée, Béni, Grâce-Divine et Godwill.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail est le fruit de plusieurs personnes auxquelles, du fond de notre coeur, nous exprimons nos sincères remerciements.

Nous remercions beaucoup le Dr Ahmed IYANE SOW qui a accepté de diriger notre mémoire malgré d'autres lourdes responsabilités professionnelles qui lui incombent.

Nous ne pouvons pas oublier Madame NAMAHORO Salama Adéline, évaluatrice principale de ce mémoire. Les conseils qu'elle nous a donnés ont fait que ce travail soit parmi les meilleurs.

Nous remercions également toutes les autorités académiques et tout le corps professoral de l'Université Libre de Kigali pour la formation de haute qualité qu'ils nous ont donnée.

Notre profonde gratitude va aussi à l'endroit de notre épouse, nos enfants, notre mère et nos frères et soeurs qui ont supporté pendant plusieurs années la vie difficile que nous leur avons imposée.

Nous ne pouvons pas oublier tous les amis qui nous ont encouragé financièrement et moralement dans notre vie estudiantine. Nous remercions spécialement nos collègues J.M.V. NTIGURIRWA, Cyprien MUHUMUZA, Alphonse MPATSWENUMUGABO, Gaudence MUKAKIGELI, Hélène MOENBACK, Mbaga MUNYAZIKWIYE et Olga SIMPSON.

Que tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à notre formation en soient vivement remerciés.

Jean-Damascène NYANDWI.

ABREVIATIONS

C. : contre

CEDEAO  : Communauté Economique Des Etats d'Afrique de l'Ouest.

C.I.C.R : Comité International de Croix Rouge

C.P.I : Cour Pénal International

C.S. : Conseil de Sécurité

D.E.A. : Diplôme d'Etude Approfondie

D.I.H : Droit International Humanitaire

F.I.D.H : Fédération Internationale des Droits de l'Homme

J.O.  : Journal Officiel

O.N.U : Organisation des Nations Unies

Op. Cit. : Opere citato (ouvrage déjà cité)

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

P. : Page

P.U.F : Presses Universitaires de France

RPP : Règlement de Procédure et de preuves

R.T.L.M : Radio-Télévision Libre des Milles Collines

S.D.N : Société des Nations

SFOR : Stabilisation Force (Force de stabilisation en Bosnie-

Herzégovine sous le commandement de l'OTAN)

S.l. : Sans lieu

T.M.I : Tribunal Militaire International

TPI : Tribunal Pénal International

T.P.I.R : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

T.S.S.L : Tribunal Spécial pour la Sierra Léone

U.L.K : Université Libre de Kigali

U.N.R : Université Nationale du Rwanda

U.P.C : Union des Patriotiques Congolais

U.R.S.S : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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